(4. 5 m3 jusqu'au niveau de la route (300 €/m3)) soit 1350 €. PERSONNEL MUNICIPAL
Suite à une modification des grilles indiciaires, deux inscriptions au tableau d'avancement sont possibles:
Madame Fabienne LAURES et Monsieur Frédéric COUTAREL sont concernés pour évolution du grade d'adjoint technique vers le grade d'adjoint technique principal de 2éme classe. DIVERS
Le maire informe le CM de la cessation d'activité agricole de Monsieur Jean-Paul JALBERT de La Mouteyre. Un certain regard sur grandrieu sivry rance. Le repreneur (Monsieur GAUTHIER) souhaite la pérennisation de la convention de pâturage pour une parcelle sectionnale située à La Mouteyre, et un bail sera formalisé pour une parcelle communale située au dessus du plan d'eau. Le prix de location est fixé à l'identique d'un sectionnal soit 30 €/ha. Le maire a rencontré la Famille GUIGNOT en vue de l'aménagement de la section entre l'hôtel Mournet et le carrefour du cimetière. Le mur de soutènement (du fonds supérieur) étant normalement à la charge du propriétaire. Un chiffrage a été fait par l'entreprise CHARDONNAL:
Partie entre maison Mournet et le jardin: 2 040 € (pour couper l'angle)
Reprise du mur d'alignement sur 24 m: 11 520 €
Reprise du mur d'alignement sur 80 m (entre le garage Bouchet et le carrefour du cimetière): 45 660 €
Le maire rajoute que la commune ne peut pas prendre en compte la totalité de la dépense, une nouvelle rencontre avec la famille GUIGNOT doit permettre de trouver un accord entre les parties.
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Conseil municipal du 20/12/2017 Absents: Christophe RICOU - Geneviéve MAURIN - Guillaume MARTIN - Sébastien DOLE (pouvoir donné à Guy GALTIER) - Vincent RICHARD (pouvoir donné à Jacques DELPUECH) Fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales ont retenu la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale) pour un contrat de groupe auquel les agents territoriaux peuvent adhérer s'ils le souhaitent. (2 formules sont proposées)
A ce titre, le maire propose une participation de la commune de 10 € /agent/mois. Vote à l'unanimité. Un certain regard sur Grandrieu: décembre 2019. Pour l'avancement de grade sur 2018, seul Sébastien ARNAUD peut y prétendre sous condition de réussite à l'examen professionnel d'adjoint technique 1ére classe. Recensement de la population
Le recensement s'effectuera sur la période du 18 janvier au 17 février 2018. Trois agents recenseurs ont été retenus:
Julien BRUNEL (Mararéches) qui aura en charge le district 3 (231 logements)
Héléne MARTIN (Verrières): district 4 (192 logements)
Corentin CARDONA (La Bataille): district 5 (242 logements - bourg de Grandrieu)
Gérance SABADEL retenue dans un premier temps n'a plus souhaité assurer cette prestation.
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Conseil Municipal du 19/02/2019
Absents excusés: Marion ULRICH - Christophe RICOU - Yoan PEREZ - Philippe MARTIN Budget FAM
Le maire précise qu'une délibération doit être prise pour acter la vente du FAM (Abbé BASSIER). Le montant du loyer couvrait le remboursement du capital et des intérêts. Le prix de vente est fixé à 570 000 € ce qui va couvrir pour la commune le capital restant dû, les intérêts et les frais de remboursement anticipé de l'emprunt ( 568 768. Un certain regard sur Grandrieu: SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2017. 54 €), donc laisse une légére plus-value d'environ 1200 €. Cette opération aura pour effet de faire baisser la dette par habitant, et supprimer ce budget annexe. Pour le vote du compte administratif de 2018, le maire quitte la salle, et c'est le premier adjoint qui fait procéder au vote par le CM. Approbation à l'unanimité. Ensuite, Madame la Secrétaire Générale présente le dernier bugdet annexe du FAM, vote à l'unanimité. Eau et assainissement
Le maire rappelle au CM que la facturation eau assainissement pour l'année écoulée s'est fait en partie au profit de la COMCOM Randon-Margeride.
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(100 m de drain + 1 cuve enterrée de 30 000 litre + tuyau enterré pour traverser une autre parcelle pour un remplissage par gravité). Jérome SAINT LEGER précise qu'un chemin de Montfourchés entretenu jusqu'alors par Monsieur BRET Marcel, ne le sera plus du fait de son renoncement pour raisons personnelles. De plus, il précise que si le chemin de la Mouteyre vers La Chapelle est déclassé, Monsieur BRUNEL doit avoir un accès pour desservir une de ses parcelles qui se trouverait alors enclavée. Christiane ANDRE rappelle l'invitation pour la randonnée (à 16 H00), et l'apéritif offert devant l'Église (à 18 h00) dans le cadre du Sentier des Créateurs. Un certain regard sur grandrieu youtube. Christophe RICOU demande si les compteurs LINKY ont été abordés lors du dernier CM. Le 1er Adjoint répond par la négative. Il explique cependant que ces compteurs électriques pourraient entraîner une hausse de l'abonnement, de la puissance sans que l'usager n'ait donné son accord. Les CM peuvent prendre une délibération pour se positionner contre.
Conseil Municipal du 30/06/2017
Absents: Guy GALTIER (procuration José MARTINEZ) - Guillaume MARTIN - Yoan PEREZ - Marion ULRICH
En l'absence du maire, c'est le premier adjoint qui mène les débats. Délégués pour les élections sénatoriales du 24/09/2017
Composition du bureau pour organiser les élections au sein du CM: les deux plus âgés et les 2 plus jeunes. Secrétaire: André THEROND
Au vu du nombre de présents, la majorité absolue est fixée à 6. Appel à candidature: le maire a rédigé un courrier pour faire acte de candidature. Un certain regard sur grandrieu full. Christophe RICOU et Pierre-Émile SYLVAIN se portent aussi candidats comme titulaires. Candidatures suppléants: Sébastien Dole - José MARTINEZ - Jérome SAINT LEGER
Le vote se fait à bulletin secret. Résultats: Titulaires: 1er RICOU Christophe (au bénéfice de l'âge) 11 voix - 2éme Pierre Emile SYLVAIN 11 voix - 3éme Guy GALTIER 10 voix (1 blanc)
Suppléants: 1er MARTINEZ José 11 voix - 2éme DOLE Sébatien 11 voix - 3éme SAINT LEGER Jèrome 11 voix (ordre au bénéfice de l'âge)
Rythmes scolaires
L'arrêté préfectoral a été publié pour laisser le choix d'appliquer ou non les rythmes scolaires au niveau communal.
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