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« Cette année 2021, on affiche un chiffre d'affaires de 55 millions d'euros et nous nous visons sur 2022 de doubler notre chiffre d'affaires de 2014 [32 millions, NDLR], date de création de la filiale », annonce le directeur de Lafuma Mobilier, Arnaud du Mesnil. Une accélération exponentielle après avoir scindé en deux, il y a huit ans, ses activités textiles d'un côté (siège basé à Annecy et après le récent rachat de Lafuma par Millet Mountain Group), et son secteur d'équipements extérieurs de l'autre. Toujours et historiquement implanté à Anneyron, dans la vallée du Rhône (Drôme), le site fait aujourd'hui travailler environ 155 salariés. Fabricant de chaises dans les vosges des. « Avec le...
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Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec l'une des circonstances prévues à l'article 311-4. Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien volé. Entrée en vigueur le 17 juillet 2008 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article 311-4 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français.
Afficher tout (+500) Une présentation synthétique du droit existant suppose d'examiner successivement les dispositions relatives aux peines encourues en matière correctionnelle, celles relatives au prononcé des peines d'emprisonnement, celles relatives à la probation et celles relatives à l'exécution des peines privative de liberté. Lire la suite… Cet amendement vise à modifier l'échelle des peines correctionnelles. En premier lieu, il vise à supprimer la création par le projet de loi d'une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) en tant que peine autonome. Article 311-4 du Code pénal - MCJ.fr. Les juridictions de jugement peuvent d'ores et déjà prononcer des placements sous surveillance électronique (PSE), au contenu similaire mais aux modalités d'exécution plus souples. Le fait d'ériger le PSE en peine autonome ne peut avoir pour effet, par lui-même, d'encourager davantage les juridictions à prononcer cette mesure: le faible taux de … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?