En constante évolution depuis près de deux décennies, le droit de la famille est resté au cœur de l'actualité politique et médiatique au cours des dernières années. La loi du 17 mai 2013 " ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe " a modifié l'union conjugale mais aussi retenti sur la notion de filiation. La loi du 18 novembre 2016, dite " de modernisation de la Justice du xxie siècle ", a quant à elle réformé le divorce par consentement mutuel: à présent, celui-ci est presque toujours extrajudiciaire. Contentieux administratif. Il convient d'ajouter que dans un proche avenir, ce sont les règles relatives à l'assistance médicale à la procréation qui risquent d'être transformées. À jour des nouvelles dispositions et des dernières décisions de jurisprudence, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, nom de famille, obligations alimentaires et d'entretien, adoption, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui).
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Sommaire
Chapitre 1er. Introduction au droit de la famille. Chapitre 2. La formation du mariage. Chapitre 3. Les effets du mariage. Chapitre 4. Les mesures judiciaires envisageables en cas de crise conjugale (notamment introduction au divorce) Chapitre 5. Les divorces contentieux: procédure et cas. Chapitre 6. Les divorces contentieux: conséquences. Chapitre 7. Le divorce par consentement mutuel. Chapitre 8. Le pacte civil de solidarité. Chapitre 9. Les unions libres. Chapitre 10. La filiation: généralités et établissement non contentieux. Dalloz : Livres de la collection HyperCours - Librairie Eyrolles. Chapitre 11. Les actions relatives à la filiation et l'action à fins de subsides. Chapitre 12. L'autorité parentale et son contrôle. Chapitre 13. Autres conséquences des liens de parenté et d'alliance: nom, obligations alimentaires, obligations d'entretien. Chapitre 14. L'adoption. Chapitre 15. Assistance à la procréation et suppléance pour la gestation. Présentation
A jour des nouvelles dispositions, ce manuel présente les normes applicables aux individus qui vivent en couple (mariage, divorce, pacs, concubinage), puis celles qui régissent la parenté (paternité, maternité, autorité parentale, administration légale, obligations alimentaires, adoption, assistance médicale à la procréation).
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-BATTEUR Annick: Droit des personnes et de la famille, L. G. D. Hypercours dalloz droit de la famille addams streaming. J., 2015. - BENABENT Alain: Droit de Hypercours, 7ème édition, 2013. -MALAURIE (P. ) et ANCEL Pascal et GOUT Olivier: Travaux dirigés d'introduction au droit et droit civil / - -
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Le 06 Mai 2015 4 pages
Plan Famille L3 2014-2015 UFR droit
-DOUCHY-OUDOT Mélina: Introduction-Personnes-Famille, Dalloz, Hypercours, 7 ème édition, 2013. -CORNU G. : Droit civil. La famille, tome 2, DOMAT, 9 è / - -
ALICE Date d'inscription: 2/02/2019
Le 28-04-2018
Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais.
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Rapports interpersonnels: le lien d'alliance Le lien matrimonial des personnes mariées (le mariage, le divorce) Le lien contractuel des partenaires d'un PACS (contrat, résiliation) Le lien de fait des personnes vivant en concubinage (vie, séparation) IV. Responsabilités générationnelles: le lien de parenté Le lien juridique de filiation (prohibitions générales, modes d'établissement) Les actions relatives à la filiation (actions prohibées, actions aux fins d'établissement, actions aux fins de contestation) L'autorité parentale (attribution, exercice, assistance éducative) V. Hypercours dalloz droit de la famille dans la societe moderne. Solidarités familiales: les liens de famille Les liens de famille et l'enfant Les liens de famille et l'argent
Présentation
L'ensemble des composantes du programme de droit civil en L1. Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence: introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage: - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique; - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.
Éditions disponibles
Annales du droit. Annales. Common Law. HyperCours Les personnes, la famille, les incapacités. Mé - -
NOÉMIE Date d'inscription: 21/09/2018
Le 11-11-2018
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