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Pour les choses non appropriées, on va distinguer d'une part, soit c'est une chose commune: chose
insusceptible d'appropriation (ex: l'eau de l'océan, l'air); soit c'est une RES NULLIUS = chose sans maître
(ex: le gibier, les choses abandonnées). Selon que le bien est fongible ou non. Choses que l'on ne peut se servir sans les consommer (ex: nourriture, monnaie). Selon que le bien est fongible ou non (chose de genre). Choses qui peuvent être comptées, pesées ou mesurées et ont un caractère interchangeable (ex: Farine, blé,
vin). La chose est non fongible (= de corps certain) lorsqu'elle peut être individualiser (ex: une maison). On distingue les meubles et les immeubles. Le meuble est tout ce qui n'est pas immeuble. La chaise est un meuble meublant. 2) Biens incorporels. Biens abstraits, = à un droit.
Cours de droit civil les obligations pdf editor. 2 catégories de droit:
- droit réel:
Pouvoir juridique à une personne et qui porte directement sur une chose (ex: le droit de propriété). Le
droit de rétention, droit de garder la chose.
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Ex: le contrat de franchise, hypothèque (pour l'immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations. 2. Une idée d'uniformité (homogénéité)
Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat. 3. Une idée de distorsion
Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex: contrat des assurances, crédits…
Section I La classification des contrats
Le contrat peut être classé:
Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l'acte). Selon ses effets. Cours de droit civil des obligations pdf. Ex: contrat commutatif ou aléatoire (l'assurance)
Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Ex: Don
Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex: échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut se conclure en considération de la personnalité du contractant. (Intuitu personae). Quand est-il de la classification du D. C.? Contrairement au Droit Civil Français, le D. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il classe les contrats au niveau de la forme.
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1. Le contrat consensuel (consentement)
En droit marocain le consensualisme constitue la règle, Art. 488 du D. : « La vente est parfaite entre les parties, dès qu'il y a consentement des contractants, l'un pour vendre, l'autre pour acheter, et qu'ils sont d'accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat. »
Update 19 mai 2011 Théorie Générale des Obligations
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2. Le contrat non consensuel (insuffisant)
Le consentement à lui seul ne suffit pas, il faut rajouter une deuxième condition. Ex: le mariage; en plus du consentement il faut rédiger un contrat (Acte). Il faut qu'il y est un accomplissement d'une formalité écrite. Le D. classe également les contrats sur le caractère (les contrats à titre gratuit et les contrats à titre onéreux). Par ailleurs, il classe les contrats nommés et les contrats innommés1. Cours Droit des obligations pdf | Cours de droit. On appelle contrat innomé: les contrats qui sont conçus par les parties en vertu d'une liberté contractuelle. Le D. classe les contrats qui sont nés de l'évolution contemporaine du contrat.
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Le droit des obligations est une matière fondamentale: c'est le socle commun des échanges entre patrimoines, par les
contrats, mais aussi de la réparation des dommages, par le droit de la responsabilité. Introduction:
I- La notion d 'obligation. A. Définition de l'obligation. Il y a 2 définitions de l'obligation:
- au sens étroit, on entend obligation, les devoirs qui résultent d'une règle de droit et qui sont donc
assortis d'une sanction juridique. Cette sanction juridique permet de distinguer l'obligation juridique. On va la
différencier des obligations morales (religieuses). - au sens large, on entend par obligation, un rapport d'obligation car cela implique 2 personnes. Cours Droit civil – obligations : contrats pdf | Cours de droit. En droit,
il n'y a aucune obligation envers soi-même. Relation entre le débiteur et le créancier (= le bénéficiaire de
l'obligation). Obligation: lien de droit en vertu duquel, une personne appelée créancier peut contraindre une autre, le
débiteur à exécuter une prestation définie. Relation entre 2 personnes et un pouvoir de contrainte (sens large + répandu).
Lorsque l'obligation a un autre objet que pécuniaire, on parle alors d'obligation en nature qui consiste à exécuter une prestation, de s'abstenir ou transmettre la propriété d'une chose. Les obligations en nature
Ces obligations en nature d'après le C. C, elle se distingue entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Présentation de la distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. Cette distinction, elle figure dans le C. Cours de droit civil les obligations pdf 2017. C dans deux dispositions qui sont dans l'article 1101 et 1126. -L'obligation de "donner", en latin "daré" signifie de remettre quelque chose, l'obligation de donner peut être définie comme celle par laquelle le débiteur s'engage à transférer au créancier la propriété d'une chose ou à constituer à son profit un droit réel sur cette chose. Il faut savoir que cette obligation de donner est très discuté en doctrine car certains auteurs ont parlé de mythe de l'obligation de donner, car l'obligation de donner en droit français a une existence particulièrement éphémère car en droit français le transfert de propriété se réalise en principe par le simple accord de volonté, et donc il se fait instantanément dès que le contrat se forme, si bien qu'en pratique l'obligation naît et s'exécute au même instant.