Par principe, une garantie d'offre ou de soumission est demandée aux les candidats dans le cadre de la remise de leur offre à l'exception des candidats participant aux marchés négociés, de gré à gré ou des marchés de prestations intellectuelles. Restituée au plus tard 30 jours après l'attribution définitive du marché, le nouveau Code des marchés publics ramène ce délai à 15 jours sauf délai plus court indiqué dans le dossier d'appel d'offres. Toute décision d'ajournement prise par l'autorité contractante pour une durée de plus de 3 mois, ou tous ajournements successifs dont la durée dépasserait les 3 mois, donne droit au titulaire de résilier le marché. Ce délai était auparavant de 6 mois. Côte dIvoire_code_marches_publics_2009.pdf. L'ordonnance prévoit expressément que le titulaire sera en droit de saisir la juridiction compétente afin de demander la résiliation du marché en cas de défaut de paiement à la suite d'une mise en demeure restée sans effet pendant trois mois. L'ordonnance s'oriente davantage vers une dématérialisation des procédures.
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DOCUMENTS DROITS DES AFFAIRES (OHADA) - Version papier
REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL ADMINISTRATION
Sa tenue est exigée pour les sociétés anonymes. Le défaut de registre des procès-verbaux dûment côté et paraphé engage l'opposabilité des délibérations du Conseil d'administration. 125. 000 F CFA 150 000 F CFA
REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRE ET COMPTES D'ACTIONNAIRES
Sa tenue est exigée pour les sociétés anonymes. L'existence du registre et/ou la tenue conforme de celui-ci sont soumises au contrôle des commissaires aux comptes. Code des marchés publics ivoirien pdf to word. 125. 000 F CFA 150.
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REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Sa tenue est exigée pour toutes les formes de sociétés commerciales. Le défaut de registre des procès-verbaux dûment côté et paraphé engage l'opposabilité des délibérations de l'Assemblée Générale. CODE VERT OHADA - TRAITES ET ACTES UNIFORMES
COMMENTÉES ET ANNALES
45. 000 F CFA 55. 000 F CFA
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En cas de différend, un recours préalable pourra être exercé par tout moyen approprié, y compris par moyen de communication électronique dans un délai de 7 jours ouvrables (ce délai était de 10 jours ouvrables auparavant). Code des marchés publics ivoirien pdf online. L'ordonnance permet également au titulaire du marché, une nouvelle forme de recours juridictionnel, à savoir la faculté d'intenter un recours en annulation pour excès de pouvoir contre une décision de l'organe de régulation des marchés publics. Par principe, ce recours n'est pas suspensif sauf à la demande d'un recours en sursis d'exécution devant la juridiction compétente. Les différends nés à l'exécution ou au règlement des marchés publics pourront être soumis soit devant les juridictions compétentes en matière administrative soit devant un tribunal arbitral. L'obligation de soumettre le litige aux règles de l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif à l'arbitrage n'est plus contraignante, les parties pouvant se mettre d'accord entre elles sur le choix de toute autre juridiction arbitrale.
Du point de vue institutionnel, la Commission Administrative de Conciliation, qui avait en charge le règlement des différends susceptibles de survenir dans le cadre de la passation ou l'exécution ou encore le règlement et le contrôle des marchés, est remplacée par l'Autorité nationale de Régulation des Marchés Publics (ou ARNMP). Code des marchés publics ivoirien pdf du. Dorénavant, une personne responsable des marchés publics sera désignée au sein de chaque ministère afin d'assurer la coordination des activités des directions et services impliquées dans la chaine de passation et d'exécution des marchés publics. Il est également prévu que les fonctionnaires, agents publics ou privés des autorités contractantes ou des autres structures intervenantes dans la passation, le contrôle, l'exécution, le règlement ou la régulation de marchés publics se soumettent à un Code de conduite et de déontologie qui sera établi par décret. Les marchés publics soumis à cette nouvelle ordonnance sont précisément définis et concernent les divers marchés classiques (travaux, fournitures, services et mixte) mais également les marchés de type particulier (marché sur dépenses contrôlées, contrat de gestion et d'entretien par niveaux de service, marché clés en main, marché de conception - réalisation, marché de conception, réalisation, exploitation ou maintenance, marché d'innovation et l'accord-cadre).
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» (page 138). Il s'agit de tirer « dans la masse des prétendants » (page 142). C'est un véritable massacre organisé par les dieux qui protègent Ulysse:
« De nouveau les prétendants tirèrent avec ardeur, mais une fois encore un dieu dévia leurs lances » (page 142)
Et lorsqu'Athéna apparaît, le massacre tourne à la boucherie (à de nombreuses reprises les hommes puis les servantes sont comparés à des animaux):
« une plainte horrible s'élevait des crânes fracassés, le sol ruisselait de sang » (page 143)
À la fin, les servantes qui n'ont pas été fidèles à Ulysse sont pendues. Enfin Mélanthios est atrocement mutilé:
« D'un coup d'épée, ils lui tranchèrent le nez, les oreilles et les parties qu'ils jetèrent aux chiens. L'odyssée littéraire : la fiche de lecture ~ La Classe des gnomes. Avec la même fureur, ils lui coupèrent les pieds et les mains » (page 146)
Enfin, Ulysse purifie la demeure, la salle et la cour. Dans L'Odyssée, Hermès et Athéna sont intervenus à de multiples reprises. L'épreuve de l'arc est placée sous le signe du dieu Apollon:
« Le lendemain fut le jour de la fête d'Apollon, le dieu archer » (page 124)
Lors de cet épisode, c'est Apollon qui impose à Ulysse sa méthode (1): le massacre atroce et sanglant fera revenir l'ordre et l'harmonie (2).
C'est d'ailleurs ce dieu qu'invoque Ulysse au moment où il se fait reconnaître:
« L'épreuve est finie maintenant! Je vais viser un autre but; qu'Apollon m'accorde la gloire de l'atteindre » (page 136)
Les prétendants morts, Ulysse ne se réjouit pas de ses exploits, comme il l'avait fait avec le cyclope Polyphème. Il sait que ce sont les dieux qui ont accompli le destin, en se servant de sa main. Notes:
1 - Voir le massacre des enfants de Niobé. 2 - Les deux attributs du dieu Apollon sont rappelés lors de cet épisode: « Le subtil Ulysse, quand il eut bien tâté le grand arc, le tendit sans mal; comme un joueur de cithare tend une corde neuve sur la clé et fixe à chaque bout le boyau tordu, ainsi Ulysse tendit l'arc » (page 135)
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