Quels documents fournir pour obtenir une carte de résident 10 ans? Pour effectuer une demande de carte de résident 10 ans, un certain nombre de documents sont à fournir. De la même manière, des documents sont à fournir pour un renouvellement de la carte de résident. Dans ce contexte, pour une demande de carte de résident, les documents à fournir sont, pour la grande majorité, ceux demandés lors du renouvellement. Bon à savoir: d es documents spécifiques sont à fournir pour les ressortissants algériens et marocains. Vous souhaitez connaître la liste des documents à fournir pour une carte de résident 10 ans? Cet article est fait pour vous. Avocats en droit des étrangers, nous vous accompagnons dans votre demande de carte de résident 10 ans ainsi que son renouvellement. Carte de résident: documents à fournir
Pour obtenir la carte de résident 10 ans, des documents sont à fournir. Ceux-ci sont indispensables à la validation de votre demand e. La liste des pièces à fournir est la suivante:
Justificatifs d'état civil et de nationalité: par exemple le passeport;
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois: par exemple une facture d'électricité, une taxe d'habitation ou un bail de location de moins de 3 mois.
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Le niveau A2 oral et écrit du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL) est requis. Je consulte la brochure d'information et la liste des organismes agréés dans les Yvelines. > Dépliant- Carte de résident - Langues 2018 - format: PDF
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Dans l'attente de l'instruction de mon dossier et de la décision, je reçois un récépissé. Pour un renouvellement: voir la procédure type dans la rubrique: Réfugiés, apatrides, protégés subsidiaires
3. Retrait du titre
Je reçois un SMS dès que le titre est fabriqué. Je me déplace à la sous-préfecture ou à la préfecture de mon domicile pour retirer mon titre. Je fournis les timbres fiscaux indiqués sur ma convocation
Service en ligne: achat des timbres fiscaux électroniques
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quelles sont les pieces a fournir pour la carte de 10 ans? bonjour a vous tous, enfaite j'ai deja poser un sujet de meme genre mais j'ai pas eu des reponses presice alors je vais poser la question autrement quelle sont les document que je dois fournir pour avoir la carte de 10 ans? je depend de la prefecture d'amien mais j'habite dans un petit bled j'ai ete a la mairi y'avais que des stagiaires il m'ont dit qu'il faut avoir un cdi ou ché pas quoi franchement j'ai rien compris! je suis marié depuis 2007 avec un francais et j'ai 1 carte d'un an qui va arriver a l'echeance dans le 1 septembre!! pouvez vous m'aidez a me dire les papiers qu'il faut exact pour faire la demande, et si je fait la demande a la mairie ou aller directement a la prefecture d'amien!!!
Bon à savoir: les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté. Mise en ligne: 28 mai 2021
Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils? 23 juin 2021 18 juin 2021 18 juin 2021
Par contre, l'employé n'aura normalement aucun droit si le versement du boni se faisait de façon purement discrétionnaire. De manière semblable, l'employé n'aura pas droit à ce chapitre si la preuve ne démontre pas l'atteinte des critères en cause. 2. Le Père Noël habite à Escatalens - ladepeche.fr. Les cadeaux de Noël
Que ce soit sous la forme plus classique d'une carte-cadeau ou de l'étonnante remise d'une dinde à Noël, les cadeaux offerts par un employeur durant la période des Fêtes peuvent prendre autant de formes que son imagination le permet. Que cette générosité de l'employeur soit relativement nouvelle ou qu'elle soit bien ancrée dans les traditions de l'entreprise, l'employeur peut-il un jour ou l'autre se montrer moins généreux? Dans un contexte non syndiqué, de façon générale, un cadeau de Noël de la part d'un employeur devrait constituer un geste de gratitude, offert de façon discrétionnaire, sans engendrer d'obligation pour l'employeur. La jurisprudence arbitrale est toutefois divisée sur la question de déterminer si un cadeau de Noël constitue une condition de travail et si cette dernière peut être protégée par une clause de droit acquis prévue à une convention collective.
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Dans le doute, assurez-vous de consulter votre fiscaliste. Il pourra vous éclairer dans la détermination de ce qui constitue un avantage imposable ou non. 1 Pour mieux connaître les différences entre cadeau et récompense, consultez le site Web de l'ARC. ► Sylvain Moreau, FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP. Associé en fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton
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