La Convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour vous installer en libéral sous convention. Les modalités de cette installation vont toutefois différer selon la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous installer. Principes généraux:
Peuvent s'installer immédiatement en exercice libéral sous convention, les infirmières justifiant de 24 mois (3200 heures) équivalent temps plein en temps de travail effectif dans un établissement de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire, dans les 6 dernières années précédant la demande d'installation. Convention mutuelle infirmière libérale. Peuvent également s'installer immédiatement en libéral sous convention les infirmières qui justifient:
d'une expérience de 18 mois (2400 heures) équivalent temps plein en temps de travail effectif préalable à la demande d'autorisation de remplacement
suivie d'une expérience en qualité de remplaçante d'infirmière libérale conventionnée de 24 mois (730 jours),
sous contrat de remplacement,
au cours des six années précédant la demande d'installation en libéral sous convention.
V - ModÈLe De Convention Entre Un Service De Soins Infirmiers À Domicile (Ssiad) Et Un Infirmier LibÉRal - Perte D'Autonomie Des Personnes ÂGÉEs : PrÉVention Et Accompagnement
- Vous pouvez prouver une activité professionnelle comme ci-dessus sauf pour une durée de 2400 heures ou 18 mois, vous pouvez devenir IDE remplaçant(e). Vous pourrez vous installer après avoir justifié auprès de la Sécurité Sociale, 24 mois d'activité salariée dans une structure de soins, ou alors seulement 18 mois, si vous pouvez justifié d'une expérience de 6 mois supplémentaires en tant que remplaçant(e). Ces 6 mois doivent correspondre à un minimum de 109 jours réels de remplacement. V - Modèle de convention entre un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et un infirmier libéral - Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement. Attention ces conditions évoluent, à lire absolument notre article de 2019, sur l' avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.
Conventions avec les infirmiers libéraux
Les soins infirmiers dans les SSIAD sont assurés par les infirmiers libéraux conventionnés ou salariés conformément à la législation relative à ces services. La réglementation s'appuie sur:
La circulaire DGAS du 29 janvier 2009 relative aux modalités d'autorisation des services de soins infirmiers à domicile et leur articulation avec le dispositif de régulation du conventionnement des infirmières libérales. Pour ce faire, nous avons établi une convention avec les infirmiers libéraux que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivan t convention avec l'infirmier libéral
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