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Pv Ouverture Des Offres Saint
Flexibilité concernant la tenue des réunions de la commission de délégation de service public:
Egalement, il est ajouté l'alinéa suivant à l'article L. Pv ouverture des offres la. 1411-5 du CGCT:
« Les délibérations de la commission peuvent être organisées à distance dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
Cet ajout offre donc davantage de flexibilité concernant l'organisation des réunions de la commission de DSP puisque, en application des dispositions de l'ordonnance n°2014-1329, il ne sera désormais plus forcément nécessaire de prévoir des réunions physiques et il pourra, notamment, être possible de prévoir une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Possibilité de créer une commission de DSP commune à l'ensemble des membres d'un groupement de commandes portant sur une délégation de service public:
La loi engagement et proximité crée un nouvel article au sein du CGCT, l'article L.
Modèle
Commune de …
Adresse: …
PROCÈS-VERBAL D'ANALYSE DES OFFRES
(MARCHÉ PUBLIC)
Objet du marché: …
Date: …
RAPPORT DU …
Le présent rapport a pour objet de présenter à la commission d'analyse des offres un examen approfondi des plis effectué postérieurement au dépouillement de la consultation citée en objet. I - Nature et étendue des besoins à satisfaire
Le dossier faisant l'objet du présent marché prévoit …
II - Montant total de l'opération retenue
Le montant total de l'opération retenu au budget d'opérations d'investissements (chapitre …) de l'année … est de …
III - Économie générale du marché
Le marché n'est pas divisé en lots; il n'est pas à bons de commande ni à tranches. Le Réseau Marchés publics / PPP » Maintenance Mode. IV - Dérogations aux normes
Néant. V - Caractéristiques du projet de marché - prix envisagé
L'estimation des travaux est de … euros. Le délai d'exécution est fixé par l'acte d'engagement préalablement à la consultation. Il est de xxx jours à compter de l'ordre de service qui prescrira de le commencer. Les prix sont fermes, révisables.
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