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questions
crédit
crédit et vie de famille
séparation, désolidarisation d'un crédit
question posée le 25-05-2013
Nous avons fait un prêt à la consommation auprès de notre banque avec mon ex conjoint en mars 2012. Séparés depuis septembre, je souhaite me désolidariser de ce prêt en rachetant la moitié du crédit qui s'étale sur 5 ans car mon ex aime la flambe et je n'ai pas envie d'avoir de problème plus tard. Je lui ai proposé la désolidarisation mais il fait la sourde oreille! Comment puis-je faire? Comment se désolidariser d’un prêt à la consommation ? » DJVUZone. La réponse de
On ne se désolidarise théoriquement pas d'un contrat de prêt, dont les deux signataires restent co-responsables pendant toute sa durée. Certains établissements pratiquent néanmoins une forme de désolidarisation, qui consiste essentiellement à un l'effacement informatique de l'un des deux co-emprunteurs, mais sans pour autant modifier le contrat d'origine, qui pourra toujours être ressorti en cas de problème. La seule solution est donc la signature d'un nouveau contrat au nom seul de Monsieur (dans votre cas), si la banque est d'accord (rien ne l'oblige) et si bien entendu Monsieur est prêt à signer (ce qui ne paraît pas être le cas).
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Dans ce cas, ce prêt est reporté sur l'autre emprunteur, dès lors qu'il l'accepte par écrit. Comme dans le cas d'un emprunt immobilier, l'attributaire doit être financièrement capable de rembourser seul ce crédit à la consommation, car si les mensualités sont trop élevées, la banque peut refuser la désolidarisation. Il a alors la possibilité de revendre le bien acquis grâce au prêt et procéder au remboursement par anticipation ou bien de déposer une demande de rachat de crédit afin que les mensualités soient revues à la baisse, même si dans ce cas la durée du nouveau prêt est allongée.
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Ceci est décidé en amont par les pacsés et mentionné sur l'acte notarié. Si un des partenaires du pacs apporte une somme plus importante que l'autre à l'acquisition du bien, ceci peut être spécifié lors de la vente. Cependant, si rien n'a été mentionné sur l'acte de vente, le bien immobilier appartient pour moitié à chacun des pacsés. Il en va de même pour les dettes: elles sont redevables pour chacun des emprunteurs. Désolidarisation de prêt à la consommation des. Lors de la dissolution du pacs, prenez rendez vous avec votre banquier et informez-le de votre séparation. Expliquez lui ce que vous envisagez... : Vendre le bien immobilier et rembourser intégralement le crédit immobilier Un des conjoint reprend l'emprunt immobilier seul. Il devient l'unique propriétaire de la maison et atteste que l'autre pacsés n'aura plus à payer les mensualités de crédit immobilier. Cependant, il n'est pas certain que votre banque soit favorable à ce qu'un seul pacsé reprenne seul les mensualités de crédit. Pourquoi? A l'origine, lorsque vous avez contracté le prêt immobilier, le calcul d'endettement s'est fait sur les deux situations personnelles et professionnelles de chacun.
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Une mise à jour de l'assurance sera effectuée lors de la désolidarisation
La désolidarisation d'un co-emprunteur entraine un bouleversement des termes du contrat de prêt. Ainsi, si le co-emprunteur chargé de rembourser tout seul n'est pas totalement couvert par l'assurance, le contrat sera automatiquement modifié afin d'assurer une couverture totale. Comment Se Désolidariser D’Un Crédit À La Consommation? – AnswersTrust. En général, l'assurance est résiliée au cours de la désolidarisation, obligeant ainsi l'emprunteur à souscrire une nouvelle formule. Avant de vous décider, il est préférable de comparer les offres pour choisir la meilleure.
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En rompant le pacs et en ayant un seul emprunteur et non deux, le risque d'insolvabilité est plus élevé. Cette règle équivaut également pour désolidarisation du crédit immobilier suite à un divorce ou séparation. Comment se désolidariser d'un emprunt immobilier à la suite d'une séparation Vous étiez ni marié, ni pacsé... vous viviez en concubinage, vous avez acheté un bien immobilier et vous vous séparez! Séparation, désolidarisation d'un crédit - Questions sur le crédit. Les règles sont les mêmes que pour le pacs! En cas de séparation, vous êtes redevable chacun des dettes de l'emprunt immobilier. Il est préférable de vendre la maison, effectuer le remboursement des crédits immobiliers et se partager la plus-value (si vous en réalisez une). Pourquoi? Car en cas d'insolvabilité de votre ex-concubin, vous êtes redevable intégralement de l'emprunt maison. Vous devrez donc régler seul(e), la totalité du crédit immobilier. Votre budget peut vite déraper, payer des commissions d'intervention, entrer en surendettement etc...
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Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, il est parfois nécessaire de procéder à une désolidarisation concernant le prêt immobilier. Voici comment se désolidariser d'une dette immobilière et gérer la question de la propriété. Désolidarisation de prêt à la consommation la consommation en belgique. Séparation, divorce: le sujet de la désolidarisation Les crédits souscrits en tant que couple peuvent causer de sérieuses problématiques au moment d'une séparation car suivant la souscription d'un prêt immobilier par deux emprunteurs entraine une solidarité de la dette. Cette solidarité va bien au-delà du mariage ou encore du PACS, c'est-à-dire qu'en cas de divorce ou de dissolution du PACS, les anciens conjoints sont tenus de rembourser ensemble le prêt immobilier. La solution est donc de procéder à une désolidarisation, c'est-à-dire que l'un des conjoints doit se retirer des débiteurs de l'emprunt à l'habitat avec l'accord de son conjoint et refuser à ses droits, notamment sur la question du bien immobilier. Il y a deux étapes à respecter: se désolidariser du prêt et redéfinir la propriété du bien immobilier.
C'est que l'on appelle le rachat de soulte. Désolidarisation et rachat de soulte du prêt immobilier Si la désolidarisation constitue une première étape, le rachat de soulte sera la seconde. C'est-à-dire que les conjoints sont tous deux désignés comme propriétaire du bien, mais en se désolidarisant de la dette, l'un des conjoints va aussi abandonner une partie de la valeur de ce dernier. Pour solutionner cet aspect, le conjoint qui continuera de rembourser le crédit devra alors racheter la part de son ex-conjoint, il lui faut pour cela racheter la soulte. La soulte correspond à la valeur du bien immobilier compte tenu des remboursements déjà effectués et pondéré par le nombre d'emprunteurs. Si le bien est d'une valeur de 200 000 euros et que les conjoints ont déjà remboursés 100 000 euros, le montant de la soulte correspondra à 50% de cette valeur, soit 50 000 euros. Pour racheter une soulte et continuer de rembourser le prêt en cours, il est conseillé de procéder à un regroupement de crédits.