La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire. Travaux avec permis de construire Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d'autorisation de travaux, accompagné d'un dossier spécifique. Parallèlement, une autorisation d'ouverture au public doit être demandée à la mairie au moins 1 mois avant la date prévue d'ouverture. Service référent pour une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP): Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme Télécharger le CERFA 13824 - Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) sur
Travaux sans permis de construire Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l'exploitant (ou le maître d'ouvrage) de l'ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire, notamment si les travaux sont soumis à déclaration préalable.
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L'organisateur de la manifestation doit obtenir l'autorisation du Maire par l'intermédiaire d'un dossier spécifique (notice technique de sécurité ERP de type T- cliquez ici pour la télécharger) transmis au minimum deux mois avant la date prévue pour l'ouverture. Utilisation exceptionnelle de locaux (Art GN6 du règlement de sécurité) L'utilisation, même partielle ou occasionnelle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le règlement de sécurité incendie doit faire l'objet d'une demande d'autorisation (notice descriptive GN6 - cliquez ici pour la télécharger) présentée par l'exploitant au moins 1 mois avant la date d'ouverture de la manifestation ou de la série de manifestation. Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisateur occasionnel des locaux.
Toute implantation doit donc faire l'objet d'une demande d'autorisation spécifique (notice de sécurité TRIBUNE - cliquez ici pour la télécharger) transmise au Maire par l'organisateur de la manifestation. Pour être jugé recevable, le dossier devra contenir les pièces justificatives suivantes en matière de solidité: · L'attestation de solidité du maître d'ouvrage; · L'attestation de solidité de l'organisme agrée (tribunes de plus de 300 personnes) et le relevé de conclusion du rapport; · L'attestation de bon montage, de résistance et de bon liaisonnement au sol du technicien compétent en charge du montage.
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lorsque les travaux conduisent à la perte de la qualité d'ERP pour la totalité de l'immeuble, il n'est pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, sauf si l'établissement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Demande de permis de construire
Vous pouvez remplir un formulaire ou utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier. Formulaire
Votre demande de permis de construire peut être faite sur un formulaire. Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante. La délivrance du permis de construire par le maire tient lieu d'autorisation de travaux sur l'ERP. Le formulaire doit être accompagné du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique. Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.
Afin de mettre un établissement aux normes d'accessibilité et de sécurité, un dossier d'Autorisation de Travaux (AT) doit être déposé. Ce dossier se compose de plusieurs pièces obligatoires qui devront être fournies à la mairie en 4 exemplaires:
Imprimé CERFA relatif à la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou modifier un ERP (selon le projet envisagé l'imprimé n'est pas le même, voir ci-dessous). Un plan de situation à l'échelle. Un plan de masse à l'échelle côté dans les 3 dimensions et pour chaque niveau de l'établissement. Un plan de coupe et de niveaux (nécessaires surtout pour la vérification du respect des règles de sécurité). Un plan des façades. S'il s'agit d'un bâtiment existant, un plan avant travaux. La notice de sécurité ( à télécharger dans Documents Associés). La notice d'accessibilité ( à télécharger dans Documents Associés). Les demandes éventuelles de dérogation avec une fiche explicative. Une fois le dossier complet, l'instruction est faite par le service Urbanisme Sud-Hérault puis le dossier est envoyé aux Commissions d'Accessibilité et de Sécurité.
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Cette notice doit présenter les dispositions existantes déjà conformes et celles qui justifient les travaux,
Les éventuelles demandes de dérogations: La fiche présente dans la notice d'accessibilité est à remplir. Le délai d'instruction de la demande est de 4 mois à partir du dépôt du dossier. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt du dossier, l'administration peut envoyer un courrier indiquant s'il manque une ou plusieurs pièces au dossier. Dans ce cas, le délai d'instruction de quatre mois ne commencera à courir qu'à partir de la date de réception de la dernière pièce manquante (R. 111-19-22 et R. 111-19-36 du C. ). Si toutes les pièces manquantes n'ont pas été fournies dans le délai que l'administration aura accordé, la demande sera automatiquement rejetée. Le dossier est tout d'abord examiné par la commission de sécurité et d'accessibilité qui rend un avis au maire dans un délai de 2 mois maximum (passé ce délai, l'avis est considéré comme favorable). Ensuite, le maire peut délivrer l'autorisation de travaux.
Dans ce cas, la déclaration préalable est demandée en parallèle à l'autorisation de travaux.
Dans l'Empire romain, elle sert à calculer les tours de garde nocturnes des soldats. Au cours du Moyen-âge, les savants arabes et chinois s'inspirent des études des Grecs pour perfectionner encore le mécanisme de l'horloge à eau. Certaines de leurs clepsydres sont restées célèbres, notamment celle offerte à Charlemagne par le calife de Bagdad, Haroun al-Rachid, en 807, ornée d'automates qui s'animaient à mesure que l'eau montait dans le vase. Mesure le temps par l'écoulement de l'eau Solution - CodyCrossSolution.com. Ou la grande horloge à eau, d'une dizaine de mètres de hauteur, conçue par Su Sung pour l'Empereur de Chine, au XIe siècle – la tour horloge y était surmontée d'une sphère affichant la position des étoiles, ce qui, avec les cadrans indiquant l'heure, le jour et le mois, en faisait l'horloge à eau la plus complexe jamais inventée. Principe de fonctionnement d'une clepsydre
Dans sa forme la plus primitive, la clepsydre, sur le même principe qu'un sablier, n'est constituée que d'un bol unique percé d'un trou à son point le plus bas, par lequel l'eau s'évacue.
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Réprentation du cadran solaire
Cette invention du gnomon est transmise au Égyptiens qui créent le premier cadran solaire et apparut en 1500 avant J. C. Cependant, comme le gnomon, il donne l'heure locale seulement avec la présence du soleil. C'est une surface plane sur laquelle sont gravés des traits indiquant l'heure, et plantée une tige appelée « style ». La position de l'ombre révèle l'heure au soleil et le cadran est divisé en 12 heures du lever au coucher du soleil. MESURE LE TEMPS PAR L ECOULEMENT DE L EAU - Solution Mots Fléchés et Croisés. Cependant, la durée des heures varie avec la durée des jours en fonction des saisons. Les cadrans solaires indiquent des heures différentes en fonction de l'endroit où il se situe suite à la position du soleil. La graduation du cadran se perfectionne petit à petit, mais elle reste toujours imprécise. Utilisation des phénomènes périodiques mécaniques
Cependant l'homme au fil du temps ne s'est pas seulement basé sur des phénomènes périodiques naturels. L'homme va mettre au point des dispositifs de mesure de temps basés sur des phénomènes périodiques mécaniques pour les usages de la vie quotidienne.
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Par ailleurs, les vitesses transversales et les courants secondaires, que l'on peut mettre en évidence en laboratoire ou plus difficilement sur site, compliquent sérieusement toute détermination exhaustive des champs de vitesse dans un écoulement, même s'il est uniforme. Figure 1: Exemple de distribution des vitesses longitudinales pour un écoulement à surface libre dans un canal trapézoïdal. Mesure de la teneur en chlore pour la chloration d'urgence d'usines de production d'eau | KROHNE France. Des relations entre vitesse moyenne, vitesse en un point donné et vitesse maximale ont été recherchées par de nombreux auteurs depuis le XVIIIème siècle. A titre d'exemple, les travaux de Darcy (1803-1858) repris par Bazin (1829-1917) [Darcy & Bazin, 1865] conduisent à la relation suivante
pour un écoulement à surface libre en canal [Nordon, 1992]:
$ V-v = K\sqrt{R_h. I}(\dfrac{h}{H}) ^2 $
Avec:
$ H $: profondeur de l'écoulement (m);
$ I $: pente du canal (m/m);
$ K $: coefficient dépendant des parois;
$ R_h $: rayon hydraulique (m);
$ v $: vitesse à la profondeur h (m/s);
$ V $: vitesse maximum (Darcy) ou vitesse à la surface (Bazin) (m/s).
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