Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Livre : Droit administratif des biens, le livre de Jacqueline Morand-Deviller - Montchrestien - 9782707606525. LE DOMAINE PUBLIC Notion et consistance Incorporation et délimitation La protection du domaine public L'EXPROPRIATION Expropriation et droit de propriété Les acteurs, l'objet et les finalités de l'expropriation La phase administrative de l'expropriation LES TRAVAUX PUBLICS La notion de travail public Les contrats préalables à l'exécution des travaux publics L'exécution des travaux publics
Date de parution
12/10/2010
Editeur
ISBN
978-2-7076-1707-1
EAN
9782707617071
Présentation
Broché
Nb. de pages
890 pages
Poids
0. 765 Kg
Dimensions
13, 5 cm × 21, 0 cm × 3, 5 cm
Biographie de Jacqueline Morand-Deviller
Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège et Laval (Québec).
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Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre. Autres éditions populaires du même titre
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Droit administratif des biens
Morand-Deviller, Jacqueline
ISBN 10: 2707615765
ISBN 13: 9782707615763
Ancien ou d'occasion
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Quantité disponible: 2
Description du livre Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. 2247050948 Droit De L Urbanisme. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02707615765-G
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Jacqueline Morand-Deviller
Edité par
Montchrestien
(2007)
Softcover
Quantité disponible: 1
Description du livre Softcover.
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Résumé
Cet ouvrage de droit administratif général cherche à mettre en valeur les questions essentielles, leur évolution et les interrogations donnant lieu à débat. Chaque chapitre est accompagné d'exercices théoriques et pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de réflexion et de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne autour de trois parties: le cadre de l'action administrative (juridiction administrative, administration centrale et administration locale), les fins et moyens de l'action administrative (principe de légalité, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration, service public, police administrative) et les contrôles et sanctions de l'action administrative (intervention du juge judiciaire dans le contrôle de l'action de l'administration, procédure administrative contentieuse et recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative). Jacqueline morand deviller droit administratif des biens pdf 2018. En encadrés, des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant.
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Synopsis
A propos du livre
Le cours de droit administratif des biens fait suite au cours de droit administratif général dont il reprend la présentation: exposés mettant en valeur l'essentiel, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés propres à l'apprentissage des constructions rigoureuses, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Droit administratif des biens de Jacqueline Morand-Deviller - Livre - Decitre. Le droit des biens publics est une discipline tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties: le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants: droit de la concurrence, régime des biens et des marchés publics, respect du droit de propriété et influence du droit communautaire ont été vigilamment actualisés pour tenir compte de la parution récente du Code général de la propriété des personnes publiques et des nouveaux codes des marchés publics.
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Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation: exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. Jacqueline morand deviller droit administratif des biens pdf 2016. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties: le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes: Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique.
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C'est un pokemon donjon mystère en mmo si vous voulez test, en plus c'est des FR qui gère le projet. Le jeu est encore récent, il manque des trucs mais il vaut le coup d'oeil. Pas mal
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dr, ils ont même un chan suggestion sur leur discord si on veut leur proposer des ajouts
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