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À louer au coeur du centre ville de Besançon, venez découvrir cet appartement 2 pièces d'une surface de 47 m² au 1er étage. Il est composé d'un séjour avec cuisine équipée (plaque de cuisson, hotte, meubles hauts et bas)...
Réf: 41964 / 434fn: a louer, sur la commune de dambenois cet appartement d'environ 83 m² au 1er étage.
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À louer au cœur du centre-ville de Besançon, nous vous proposons cet appartement 4 pièces entièrement rénové avec 3 chambres d'environ 134 m² habitables. Situé au premier étage, vous serez séduits par ce logement vous of...
Hérimoncourt, proche frontière suisse, dans une maison de 3 appartements, t2 bis au 1er étage comprenant: cuisine équipéed, séjour, 1 chambre, sdb, bureau (pouvant faire office de petite chambre pour enfant) fenêtres pv...
Hérimoncourt, proche frontière suisse, apppartement t2 au dernier étage d'une maison de 3 appartements. Entièrement rénové à neuf. Il comprend: cuisine et sdb équipées, séjour, 1 chambre. Cave, parking. Libre de suite....
Venez découvrir à la location ce joli T4 en Duplex, situé au Centre de QUINGEY, d'une surface habitable de 73 m², surface au sol de 105 m². Appartement à louer clos du doubs st. Vous serez séduit par la spacieuse pièce de vie, lumineuse et fonctionnelle avec... Idéal étudiant, nous vous proposons cet appartement d'une pièce à la location. Situé dans le quartier des Chaprais à Besançon et à deux pas du centre ville.
Il n'est pas obligatoire de faire deux contrats de travail distincts pour une famille qui a à la fois de la garde partagée et de la garde simple: un seul contrat combinant garde simple et garde partagée suffit. La co-famille devra par contre faire son propre contrat de garde. Si la garde simple comporte de la présence responsable, les contrats des deux familles en garde partagée devront majorer les heures supplémentaires dès 40 heures.
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A titre d'exemples: un écart verbal ou physique à l'égard de vos enfants, un nombre d'absences répétées, un retrait de permis pour votre nounou, l'empêchant de conduire vos enfants à l'école…
Un contrat de travail de nounou à domicile précis et complet permet de fixer clairement les règles, d'anticiper les désaccords et de préserver les relations entre la nounou et vous. Il est donc important de bien réfléchir à son contenu, et de ne pas le considérer comme une « formalité administrative ». Prenez ce temps au moment de l'embauche, pour gagner en sérénité pour la suite. Soyez sereins dès l'embauche avec le contrat Parent employeur Zen: complet, validé par des avocats et toujours à jour! Il est disponible dans nos formules Embauche! Ces dossiers devraient aussi vous intéresser
Le guide de l'embauche d'une garde à domicile (PDF)
Vous n'avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils? Allez à l'essentiel en recevant gratuitement par email notre guide résumant les 10 points essentiels à connaître absolument avant d'embaucher une garde à domicile.
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Si vous n'avez pas reçu ce courrier au moment de la signature du contrat, pensez à ajouter votre numéro dès sa réception. Les coordonnées de votre garde d'enfants à domicile
Renseignez les coordonnées de votre salarié et indiquez les 15 chiffres de son numéro de Sécurité sociale. Si votre garde d'enfants à domicile n'a pas encore de numéro, vous devez vous rapprocher de la CPAM de son domicile pour remplir une demande d'immatriculation (Cerfa 1202) ou la télécharger en ligne. Si votre garde d'enfants à domicile est de nationalité étrangère, demandez une copie lisible de son titre de séjour ainsi que de son autorisation de travail. Ces documents sont à annexer au contrat de travail. Organismes de retraite et de prévoyance
Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont:
IRCEM Retraite - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX Cedex 1 - Tél. 0980 980 990 (appel non surtaxé);
IRCEM Prévoyance - 261, avenue des Nations Unies - 59 672 ROUBAIX Cedex 1 - Tél. 0980 980 990 (appel non surtaxé).
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Vous risquez une sanction pénale et civile: d'après le code du travail, « en cas de travail dissimulé constaté, l'employeur encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende (5 ans et 75 000 euros d'amende s'il s'agit de l'emploi d'un mineur) ». La baby-sitter a recours aux Prud'hommes: si votre baby-sitter possède des preuves de son emploi, elle peut exiger la régularisation de son contrat. Dans ce cas, vous risquez un procès aux Prud'hommes, il vous faudra donc régler une indemnité forfaitaire équivalente à 6 mois de salaire au minimum, ainsi que d'autres rémunérations complémentaires et régler la totalité des charges sociales. Comment déclarer ma nounou occasionnelle? Si c'est votre première expérience en tant qu'employeur particulier, rédiger un contrat de travail vous semblera bien trop compliqué, d'autant plus que votre besoin d'une nounou est ponctuel. Figurez-vous qu'une excellente alternative s'offre à vous: les chèques CESU nounou. Ce moyen de paiement est en effet avantageux pour vous comme votre baby-sitter qui cotise grâce à vous auprès des différentes caisses sociales.
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Faut-il établir un seul contrat de travail en garde partagée pour les deux familles ou un par famille? Chaque famille doit signer son contrat de garde partagée
Chaque famille doit effectivement signer son propre contrat de travail en garde partagée avec la nounou car le contrat, même en garde partagée, établit une relation employeur-employée entre UNE famille et la nounou. Il n'existe d'ailleurs aucun contrat qui lie les deux familles de la garde partagée entre elles, à part un contrat « moral ». Chaque famille indique uniquement sa quote part de rémunération dans le contrat de travail en garde partagée
Dans son contrat chaque famille indique SA quote part de l'horaire rémunéré, et donc uniquement sa quote-part de rémunération négociée dans la répartition du salaire de garde partagée. Il est conseillé d'ailleurs d'ajouter une clause précisant que les deux familles ne sont pas solidaires dans le paiement du salaire total de la nounou à domicile. Les deux contrats de garde partagée ne doivent cependant pas trop différer
Les contrats doivent quand même avoir des points communs entre les deux familles, en dehors de la clause obligatoire qui va lier les deux contrats l'un à l'autre.
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Ce sera à elle de démissionner ou à vous deux de signer une rupture conventionnelle de la garde d'enfants au moment où il sera temps de se séparer.
Date et signature des deux contractants Précédé de la mention « lu et approuvé » Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter au 0 805 29 11 11 (appel gratuit)