Si vous êtes titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité", n'oubliez pas de transmettre un exemplaire à votre demande. Si possible, scannez-les pour les avoir en fichier numérique et les télécharger directement lorsque cela vous sera demandé. Vous devrez alors effectuer toutes les étapes suivantes a fin de réaliser votre demande de logement social en ligne. Pour la validation de votre demande, n'oubliez pas de vous munir de:
Une pièce d'identité de nationalité française ou d'un État membre de l'Union Européenne;
Ou alors un titre attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire. Les pièces à communiquer pour une demande papier
Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez faire une demande de logement social grâce à un formulaire papier. Il est possible de le retirer auprès de:
La mairie du lieu d'habitation;
Le CCAS;
La préfecture;
D'un bailleur social. La demande par voie traditionnelle s'effectue par le remplissage d'un formulaire de pré-inscription.
Demande De Logement Social Bourgogne Dans
Article rédigé par Constance de Cagny le 23 août 2021 - 6 minutes de lecture
Le logement social est destiné aux personnes à revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger sur le secteur privé. Il en existe différentes sortes selon votre situation. Vous vous demandez quelles sont les pièces justificatives à fournir dans la cadre de votre demande de logement social en ligne? Dans cet article, nous vous dirons les pièces qu'il vous faudra avoir à portée de main afin de faciliter votre démarche. Qu'est-ce qu'une demande de logement social? Les logements sociaux, parfois nommés Habitations à Loyer Modéré (HLM), répondent à plusieurs critères:
Ils sont agréés par l'Etat et financés avec des fonds publics;
Ils font l'objet d'une procédure d'attribution contrôlée par la puissance publique;
Ils ont un loyer plafonné;
Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier d'allocations familiales comme l'APL. Il existe plusieurs catégories de logements sociaux selon la situation du ou des demandeurs:
Les PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) réservés aux personnes en situation de grande précarité;
Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles;
Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
Demande De Logement Social Bourgogne.Org
Le loyer est inférieur à celui pratiqué dans le secteur privé, et ce dernier peut être cumulable avec des aides au logement. Avant de vous lancer dans le dépôt de votre demande de logement social, vous devrez réunir différents documents afin de répondre aux questions qui vous seront posées. Quelles sont les pièces à fournir pour ma demande de logement social en ligne? Avant de commencer votre demande de logement social, vous devez vous demander si vous êtes éligible au logement social. En effet, un logement social est attribué selon divers critères comme les ressources du foyer ou la situation géographique du logement. Vous devrez également respecter les plafonds mis en place. Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur ce lien. Demande de logement social: pièces à fournir
Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez dans un premier temps réunir les documents suivants pour pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées:
Les pièces d'identité des différentes personnes qui composent votre foyer;
Vos justificatifs de revenus et de ressources (bulletin de salaires, quittance de loyer et avis d'imposition);
Les justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer (bulletin de salaires, quittance de loyer, avis d'imposition).
Demande De Logement Social Bourgogne Les
> Une organisation au cœur des territoires
Avec près de 41 000 personnes logées et une politique de développement soutenue dans les régions PACA, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Bourgogne, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée, entreprise sociale pour l'habitat, contribue à répondre à une très forte demande de logements pour une clientèle diversifiée. Proche des réalités locales, la filiale inscrit son développement dans un esprit de partenariat avec les collectivités locales en adaptant ses programmes immobiliers aux besoins des territoires. 18, 323
logements dont 582 chambres
40, 800
personnes logées
217
collaborateurs, dont 96 personnels d'immeuble
87
millions d'euros de chiffre d'affaires en 2020
Demande De Logement Social Bourgogne Du Sud
Demande de logement social
Mise à jour le 30/11/2020
Vous pouvez effectuer une demande de logement social en ligne ou à l'aide d'un formulaire papier. Pour toute demande de logement social en ligne, rendez-vous sur le site
Ce site permet d'enregistrer une demande de logement social nouvelle, pour laquelle un « numéro unique d'enregistrement » n'a pas encore été délivré. Après validation, votre demande sera rendue disponible aux organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées. Pour toute demande de logement social papier, téléchargez le cerfa n°14069*03
> cerfa_14069-03 - format: PDF
- 0, 42 Mb
et remplissez-le à l'aide de la notice explicative. > Notice explicative - format: PDF
- 0, 05 Mb
Documents listés dans l'article:
Demande De Logement Social Bourgogne France
Article créé le 07/11/2013
Mis à jour le 07/11/2013
La demande de logement social
Si vous souhaitez être relogé par un organisme HLM, vous devez effectuer une demande de logement social auprès d'un organisme de logement à loyer modéré et avoir reçu un numéro unique départemental. Pour vous aider à effectuer cette demande de logement social, consultez la plaquette demande de logement social ci-dessous. Liste des bailleurs sociaux de Côte d'Or
🤷♀️ Quel revenu fiscal pour logement social? Pour pouvoir prétendre à l'attribution d'un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ils ont été revalorisés de 1, 20% pour l'année 2020. Constance de Cagny
Constance est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs. Elle a l'habitude d'écrire sur les sujets conso, bons plans et économies. Diplômée de l'ENACO, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en cabinet notarial. Nos autres actualités sur le sujet
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