TRADART DEAUVILLE se réserve la possibilité de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. De même, TRADART DEAUVILLE se réserve d'exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui n'aura pas respecté les présentes conditions de vente. L'État français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. TRADART DEAUVILLE ne pourra être tenu pour responsable des condition de la préemption de l'État français. Enchere maison 86 km. L'opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d'inscription. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
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Les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication, par lot, les frais et taxes suivantes:
- Lots en provenance de la CEE: 26. 004%TTC TVA au taux en vigueur (20%, 10% pour les livres). Enchere maison 86 wm. - Lots en provenance hors CEE (indiqués par *): aux commissions et taxes indiquées ci-dessus, il convient d'ajouter la TVA à l'import, soit 10% du prix d'adjudication, et 20% pour les bijoux. Les TVA sur commissions et TVA à l'import peuvent être rétrocédées à l'adjudicataire sur présentation des justificatifs d'exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d'un n° de TVA intracommunautaire sera dispensé d'acquitter la TVA sur les commissions. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d'obtenir une licence d'exportation. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- Espèces: jusqu'à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et jusqu'à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
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Description du lot 71
Louis Toffoli, médaille de la ville de Paris (échelon argent), délivrée par le Maire Jacques Chirac, le 15 avril 1987, 34/22. Imp. Draeger, 1918 emprunt de la défense nationale, affiche lithographiée, 110/75cm. | lot 10 | VENTE ESTAMPES chez Hôtel des Ventes de Saint-Quentin | Auction.fr. Cadre juridique
Vente volontaire
Frais de vente
Les frais pour ce lot s'élèvent à 25% TTC
Frais du live
+3% HT du prix d'adjudication (soit +3, 60% TTC) pour les lots volontaires. +35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC) pour les véhicules volontaires. Aucun frais supplémentaire pour les lots judiciaires et les ventes caritatives. Lieu et date de la vente VENTE ESTAMPES chez Hôtel des Ventes de Saint-Quentin
14 rue de Mulhouse 02100 SAINT-QUENTIN
30 mai 2022 à 10:00
Estampes anciennes et modernes, Durer, Rembrandt, graveurs Flamands, gravures en couleurs, albums, collections de chromos, documents éphémères, affiches, dessins de presse etc…
Consultant: Mr LEGRY Guillaume 06 68 28 11 44
ATTENTION: LES OUVRAGES VENDUS EN CARTONS OU EN REUNION NE SONT PAS COLLATIONNES ET IL NE SERA PAS FAIT DE RAPPORT D'ETAT OU DE PHOTOS SUPPLEMENTAIRES POUR CES NUMEROS.
Tribunal Judiciaire de POITIERS Tribunal Poitiers, France 10 place Alphonse le Petit, 86000 Poitiers, France - Itinéraire Plus d'informations Conditions de vente Frais de vente Renseignements de vente Comment enchérir? Événements associés En salle · mardi 14 juin 3 lots · Tribunal Judiciaire de POITIERS · Poitiers, France En salle · mardi 14 juin Tribunal Judiciaire de POITIERS · Poitiers, France En salle · mardi 14 juin Tribunal Judiciaire de POITIERS · Poitiers, France Voir tous les événements A propos Mise à jour il y a 3 semaines 158 publications 120 abonnés Inscrit depuis 17 ans
Que dit la législation en matière de pneumatique? Article R314 du code de la Route:
Article 3
"Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du Code de la Route:
CV "contrôles technique: contre visite contrôle technique"
CV 3. 1 Des pneumatiques portant l'une des indications suivantes: Max 30 km/h, 100 km/h TA, AGRI ou AGRO. CV 3. 2 Des pneumatiques de structures différentes, à l'exclusion de l'éventuel pneumatique de secours à usage temporaire. CV 3. 3 Des pneumatiques de types différents sur un même essieu, qu'il soit a roues simples ou a roues jumelées. CV 3. 4 Des pneumatiques sur lesquels figurent un indice de capacité de charge ou un symbole de catégorie de vitesse inférieurs aux capacités maximales prévues par le Constructeur du véhicule. Indice de vitesse pneu different avant et arriere du. ATTENTION: depuis le 1er janvier 2008, SEUL le point concernant l'indice de capacité de charge sera SOUMIS A CONTRE-VISITE. Le point concernant la catégorie de vitesse ne constitue pas un motif de contre-visite (simple observation sur Procès verbal).
Indice De Vitesse Pneu Different Avant Et Arriere Du
Différence supérieure à 5 mm entre les mesures minimales des pneumatiques d'un même essieu. 5. Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences: couche de protection de la corde affectée.
: il est conseillez de confirmez avec le constructeur et votre assurance que la monte souhaitée est homologuée sur route pour votre véhicule. Site internet réalisé par Pneurama | tous droits réservés 2006-2020 | 1 Visiteur, 61 Visites par jour.