Retraité Algérien en France: Voici la procédure de demande du titre de séjour
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Décryptage.
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Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
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Vous devez régler 25 € (droit de timbre) par timbres fiscaux ordinaires. Demande en Algérie De quoi s'agit-il? Le certificat de résidence pour Algérien retraité ou conjoint de retraité permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Qui est concerné? Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes: Vous êtes Algérien Vous avez résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans
Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière régulière. Carte de residence pour retraite algérienne. Demande du certificat Dépôt de la demande Vous devez déposer votre demande de carte auprès des en Algérie.
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En effet, ces titres ne correspondent pas au certificat de résidence valable dix ans requis. » «Par conséquent, seuls les ressortissants algériens en mesure de présenter un certificat de résidence valable dix ans, qu'il ait été délivré avant ou après le 22 décembre 1985, peuvent bénéficier, s'ils remplissent par ailleurs les autres conditions exigées (établir sa résidence hors de France, être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée par un organisme de base français de Sécurité sociale), d'un certificat de résidence mention retraité. »
Dans le cas où le ressortissant algérien remplira ses conditions et fera l'objet d'un refus implicite ou explicite d'attribution de certificat de résidence valable dix ans portant la mention «retraité» par l'autorité consulaire, il pourra contester ce rejet devant les institutions administratives et judiciaires compétentes. Comment obtenir carte vitale pour retraité algerien - Résolue. Par Fayçal Megherbi
Avocat au Barreau de Paris
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Vous êtes Français ou Algérien, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français de travailleurs salariés, la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 vous permet de bénéficier d'une couverture maladie sur le territoire algérien au titre de votre retraite française si vous n'avez pas un droit au regard du régime algérien. 1) Comment obtenir votre inscription au régime algérien de sécurité sociale? Textes de référence:
- Article 17 paragraphe 3 de la Convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980;
- Articles 26, 27 et 28 de l'Arrangement Administratif Général du 28 octobre 1980. Aucune attestation de droit aux soins ne vous est délivrée avant votre départ. Certificat de résidence pour Algérien- retraité/ Conjoint de retraité. Vous devez vous adresser aux services de la Caisse Nationale des Assurances Sociales de votre lieu de résidence en Algérie. La caisse algérienne certifiera, après vérification, que vous n'êtes pas susceptible de bénéficier de la prise en charge des soins de santé au titre de la législation algérienne et adressera, ensuite, le formulaire SE 352-08 I (demande d'attestation du droit aux soins de santé) à l'institution française débitrice de la retraite de base qui établira soit le formulaire SE 352-08 II (attestation du droit aux soins de santé), soit le formulaire SE 352-08 III (notification de rejet).
Pour les retraites d'un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7, 10%. Attention: Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n'a pas en sa possession de listes de compagnies d'assurances privées.
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David Carradine [ ˈ d e ɪ v ɪ d ˈ k ɛ ɹ ə d i ː n] [ 3], né le 8 décembre 1936 à Hollywood, Los Angeles, Californie, et mort dans la nuit du 3 au 4 juin 2009 à Bangkok [ 1], [ 2], est un acteur, réalisateur, scénariste et compositeur américain. Il est le fils de John Carradine, le demi-frère de Keith et Robert Carradine et l'oncle de Martha Plimpton et Ever Carradine. Par ailleurs, il est aussi le quasi-frère de Michael Bowen (né d'une union ultérieure de sa belle-mère Sonia Sorel, mère de Keith et Robert). Portail famille blu hotel. Il est apparu dans plus de deux cents films et séries [ 4] et a été nommé quatre fois aux Golden Globe Awards. Il est principalement connu pour son rôle dans la série Kung Fu, diffusée dans les années 1970, et dans le diptyque Kill Bill: Volume 1 / Volume 2 de Quentin Tarantino qui lui a fait retrouver le succès à la fin de sa carrière. Il y tient le rôle de Bill, l'antithèse du héros qu'il campait dans Kung Fu. Biographie [ modifier | modifier le code]
Carrière [ modifier | modifier le code]
David Carradine dans le rôle de Caine, dans Kung Fu.
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