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Chap 1: l'accès a une activité professionnelle:
L'accès a une activité est soumis a des principes constitutionnelles et communautaires quelque soit le statut de l'employé (fonctionnaire, salarie ou indépendant)
Les principes communautaires:
L'U. E a etabli un certain nb de principes a appliqué: * liberté de circulation: obéit a principe de non discrimination, 1er principe, trtmt diff a situation similaire et entrave a la liberté de circulation et reconnaît droit des ressortissant de l'UE le droit au déplacement, séjour et accès a l'emploi. * Droit a l'accès a l'emploi: tout les ressortissant de l'UE ont le droit de postuler a une demande dans ts les pays et etre traite a l'égal de locaux. Droit d auteur cours de droit bts 2017. * Droit d'établissement: D de créer une entreprise dans tout pays diff de la nationalité ou du siège de l'entrepreneur et ce dans tous les domaines. * Restrictions: l'UE a mis des restrictions en ce qui concerne les prérogatives de la puissance publiques (magistrat, policier). Les principes constitutionnels:
La constitution de 1958 instaure un devoir de travailler et le droit d'accès a l'emploi.
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Ces particularits de loffre commerciale lectronique, la dmatrialisation des relations et des documents, mais aussi les diffrences voire…. Droit du travail - cours bts ig
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vacances, ou hors horaires de travail. Est obligatoire la remise du bulletin de salaire. La remise ne vaut pas paiement. Les créances salariales se prescrivent par un délai de 5 ans. Droit d auteur cours de droit bts 2018. Càd, on a 5 ans pour réclamer un oubli, etc, sachant que l'année en cours compte. La protection du salaire
Protection contre les créanciers de l'employeur
Si l'employeur a des difficultés financières, les salariés sont considérés comme des créanciers super-privilégiés relativement aux 60 derniers jours de salaire. Cela….
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Plusieurs conditions s'imposent à l'employeur dans un cadre nouveau et strict:
- Droit au respect de la vie privée du salarié renforcé du fait du travail à domicile. - Contrat écrit avec horaires définis et plages horaires de contact déterminées
- Prise en charge des TIC mis a disposition,
- information préalable des moyens de contrôles et restrictions d usage des Tic
- Réunion annuelle obligatoire
- statut volontaire et priorité de retour dans l'entreprise
- Même droits que les autres salariés (formation, représentation, avantages, ancienneté)
Thème 5. L entreprise face au risque
Chapitre 1. Le droit d'auteur , application nathan bts 2 - TD - alisson. Le fait générateur de la responsabilité
- La faute
L'objectif est de sanctionner la faute, afin de ne pas nuire à autrui. La victime doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité pour obtenir droit à réparation. (Article 1382 du Code civil
- Le risque
C'est la probabilité d'un dommage. L'auteur du dommage doit indemniser la victime parce qu'il a, par son activité, créé un risque, ou qu'il en a tiré un profit.
Quelqu'un peut m'aider? Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
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georges
Messages: 1060 Enregistré le: lun. juin 11, 2007 1:53 pm
par georges » jeu. 05, 2009 6:04 pm
par Camille » jeu. 05, 2009 9:32 pm
moi je pensais qu'elle était de ces années là. mais je suis pas un spé boites aux lettres. par georges » jeu. 05, 2009 9:38 pm
avant elles étaient bleues
je verrai aussi plutôt la route pavée et le trottoir en bitume ou ciment....
en fait les trottoirs n'ont jamais été pavés, trop difficile à marcher....
mais tu réussis une trés belle ambiance
par Camille » ven. 06, 2009 3:00 pm
A Reims énormément de trottoirs sont pavés. et voilà le modèle d'avant
je pense
par georges » ven. Maquette maison 1.4.6. 06, 2009 3:06 pm
le pot de peinture jaune a frappé
la mode des trottoirs en pavés est récente....
pour les rues elles commencent à disparaître aprés 68.... on se demande pourquoi
Maquette Maison 1 43 West
Bâtiment voyageur avec deux portes du côté des voies. Maquette à peindre et à assembler.
Gare PLM 3 portes Maquette typique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ( PLM) à l'échelle 1: 43 ème. Maquette d'une gare avec trois portes du coté des voies de chemins de fer. Gare PLM 5 Portes Maquette d'une gare typique de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à l'échelle O 1/43 ème. Maquette avec cinq portes du cotés des voies de chemins de fer. Gare deux portes et halle Superbe maquette d'un bâtiment voyageur avec sa halle à marchandises à l'échelle 1: 43, 5 ème. Le kit se compose d'une gare avec deux portes ( coté rue et coté voie), d'une halle à marchandises et de son quai. Le montage de la halle à marchandises est facultatif. Halle PLM 2 Portes Halle à marchandises à l'échelle 1: 43, 5 ème. Halle typique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Maquette maison 1 43 west. Halle avec deux portes pour le chargement et déchargement des camions vers le rails et vice-versa.
Maquettes de bâtiments à l'échelle 1: 43 ème ( dite échelle O) pour diorama et réseau de trains miniatures. Bois Modélisme vous propose des maquettes de bâtiment diverses et variées telle que des gares, des postes d'aiguillage, des halles à marchandises, des rotondes, des remises à locomotives, des maisons et des chalets. Les pièces de ces maquettes sont finement découpées et gravées dans des matériaux issus du bois à l'aide de machine laser. Chaque kit comprend des pièces de plusieurs matériaux choisis pour leur solidité et leur aspect visuel: MDF, contreplaqués, cartons, cartons-bois, rhodoïd etc. Résultats 1 - 12 sur 12
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Abris de quai PLM Abri de quai Français à l'échelle 1: 43, 5 ème. Maquette d'abri de quai de second classe construit par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour abriter les passagers sur les voies opposées aux gares. Une façade latérale de l'abri possède une fenêtre. Les façades latérales sont interchangeables. Gare PLM 2 Portes Maquette d'une gare Française à l'échelle 1: 43, 5 ème: O. Miniatures au 1:43 pour maquettes. Gare typique des construction de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ( PLM).