Un architecte totalement étranger au projet peut également s'en charger. Cependant, la signature de l'attestation engage la responsabilité de celui qui l'établit. C'est pourquoi la MAF a prévue une assurance spécifique pour cette prestation. Une convention spéciale à souscrire auprès de la MAF pour l'établissement de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux
L'établissement de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux d'un bâtiment neuf ou d'une partie nouvelle d'un bâtiment existant nécessite obligatoirement la souscription d'une convention spéciale auprès de la MAF. Attestation RT2012, thermique, étanchéité à l'air, fin de travaux. Une fois souscrite, la convention spéciale s'applique à l'ensemble des missions réalisées. Il existe deux situations:
L'architecte qui établit l'attestation n'a aucune intervention au titre de la mission de maîtrise d'œuvre (qui doit alors être effectuée par un autre intervenant) dans le cadre du projet de construction, et dans ce cas, la garantie proposée est de 50 000 euros par sinistre et de 150 000 euros par année d'assurance avec une cotisation sur honoraires facturés de 1, 38%;
L'architecte qui établit l'attestation intervient au titre de la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction (mission partielle, complète ou partagée).
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NB: Si en cours de chantier vous décidez d'effectuer des changements, n'oubliez pas de contacter votre thermicien pour mettre à jour l'étude thermique. Une fois les deux diagnostics réalisés, AP Bat vous délivre l'attestation de conformité à la RT2012/RE2020 à l'achèvement des travaux.
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Selon l'article R. 111-20-4 du Code de la construction et de l'habitat, cette certification ne peut être effectuée que par des professionnels, en l'occurrence: un contrôleur technique, un architecte, un diagnostiqueur DPE (maison individuelle) un organisme habilité à octroyer un label de haute performance énergétique. La signature du document peut être réalisée soit par le maître d'œuvre, soit par vos soins (si vous avez conçu vous-même votre bâtiment). Vous pourrez ensuite soumettre la certification au service instructeur. Concernant sa validation, votre chantier doit être contrôlé par un professionnel mandaté par le ministère du Développement durable. Une autre étude thermique est alors réalisée par l'un des spécialistes cités par le Code de la construction et de l'habitat. Attestation de conformité rt 2012 fin de travaux dans. Le thermicien choisi devra alors vérifier la conformité de votre construction à la RT 2012. Parmi les éléments à contrôler, vous pouvez distinguer le système de ventilation mis en place dans votre construction. A celui-ci s'ajoutent les protections solaires, les générateurs de chaleur ou de froid et le type de source d'énergie renouvelable utilisé.
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Parut dans "le journal de la Maison" n°475