Les droits d'enregistrement sur les ventes de bois par adjudication, assimilées à des ventes de récoltes et passibles du droit fixe de 5, 09%, sont supportés par l'acheteur. Les droits de timbres sont pris en charge par l'Office national des forêts.
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Lorsqu'un dirigeant ou un salarié d'une entreprise commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle, une amende peut être prononcée à son encontre. Si le véhicule utilisé lors de la commission de cette infraction appartient à l'entreprise, cette derrière est tenue de payer l'amende correspondante. Les amendes payées par l'entreprise sont enregistrées en comptabilité. Compte timbre poste comptabilité analytique. Comptabilisation des amendes des dirigeants
Lorsqu'un dirigeant fait l'objet d'une amende ou d'une contravention et que celle-ci est payée par l'entreprise, trois types d'enregistrements comptables sont possibles, à savoir: L'amende est comptabilisée en charges par le débit du compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales » et par le crédit du compte 512 « Banque ». Si l'entreprise concernée est une société (SARL, SA, SAS…), l'amende peut être enregistrée comptablement en compte courant d'associé. Le montant de l'amende est alors débité sur le compte 4551 « Associés comptes courants » et crédité sur le compte 512 « Banque ».
Compte Timbre Poste Comptabilité Analytique
: Le co-commissariat aux comptes en tunisie
3453 mots | 14 pages
du Compte RT de cession BTA 15
1. 3) Le calcul des provisions sur titres 16
1. 4) La validation des dividendes 18
1. 5) Les engagements de garantie 18
1. 6) Les encours des emprunts obligataires 20
1. 7) La validations des titres 20
1. 8) Les titres en rétrocession 21
1. 8. 1) La validation des variations 22
1. 2) La validation de la plus value sur cession des titres en portage 22
Section 2: les principaux acquis 23
Conclusion 24
Partie théorique: le Co-commissaire aux comptes en Tunisie…. La certification des prospectus d'information
42992 mots | 172 pages
UNIVERSITE 7 NOVEMBRE DE CARTHAGE
Institut des Hautes Etudes Commerciales
COMMISSION D'EXPERTISE COMPTABLE DE L'IHEC
LA CERTIFICATION DES PROSPECTUS D'INFORMATION: DILIGENCES, MISE EN ŒUVRE ET RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L'OBTENTION DU DILPOME D'EXPERTISE COMPTABLE par:
Mohamed AMOUS
Dirigé par:
PROF. Activités de conseil et comptabilité : tous les services – La Poste Professionnels. EZZEDDINE ABOUB
JUIN 2003
PLAN DU MEMOIRE
INTRODUCTION GENERALE............................................... ….
Monsieur X achète pour 1000 euros HT de marchandises à Monsieur Y, payé en espèces.
Retour Accueil Catalogue piscines coques Piscine coque fond plat rectangulaire
Le modèle pour votre petite piscine en coque. Vous rêvez de faire construire une piscine mais vous hésitez encore à l'installer par crainte qu'elle ne prenne trop de place dans votre jardin? Piscines à fond plat | Piscine 27 - Evreux. Finissez-en avec les idées reçues! La solution? Le modèle fond plat en coque, proposé par nous s'adapte à tous les milieux. LANÓS Long 9, 00 m
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