Le Certificat de conformité est un document officiel du constructeur reprenant toutes les caractéristiques techniques du véhicule lui permettant ainsi de justifié sa conformité aux normes françaises. Le certificat de conformité est édité le cyclo à la sortie d'usine. Il est probable que n'avez pas retrouvé avec le cyclo le certificat de conformité
Pas de panique! Un duplicata du certificat de Conformité peut être demandé auprès d'Euro Conformité. Pour commander un certificat de conformité, vous devez présenter:
Photo du cyclo
Frappe à froid du numéro de série
La plaque numéro de châssis
la facture du véhicule ou l'attestation sur l'honneur
Dès réception des documents, Euro conformité vous fournira une attestation de conformité pour immatriculer votre cyclo en carte grise de collection. En résumé, obtenir votre certificat de conformité est toujours possible chez Euro Conformité. Vous avez besoin d'une carte grise collection pour votre cyclo importé, adressez-vous directement à Euro Conformité.
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Depuis le 15 Avril 2009, l'immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs mis en circulation depuis 2004, s'étend aussi aux cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er Juillet 2004. Un cyclomoteur étant un deux-roues ou trois-roues motorisé de petite cylindrée, inférieure ou égale à 50 cm³, la mobylette entre dans cette catégorie de véhicules. Ainsi, les formalités relatives à la cession d'une mobylette non immatriculée, et notamment l'établissement du certificat de cession, ne peut se faire qu'après l'immatriculation du véhicule. Afin d'obtenir une carte grise, il faudra réunir les documents suivants:
La demande de certificat d'immatriculation;
Un justificatif de propriété comme une facture;
Un justificatif d'identité en cours de validité;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
Le certificat de conformité original, ou à défaut, le duplicata émis par le constructeur ou son représentant en France, la facture ou l'attestation d'assurance. Peut-on faire un certificat de cession pour une mobylette non immatriculée?
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Lorsque l'acquéreur du cyclomoteur est mineur ou incapable majeur: les parents du mineur ou le représentant légal doivent signer le formulaire de demande d'immatriculation en y joignant copie d'une pièce justificative d'identité et de domicile du mineur ou de l'incapable majeur ainsi qu'un pièce justificative d'identité du représentant. Achat d'un cyclomoteur d'occasion mis en circulation après le 1er juillet 2004: vous conservez le numéro d'immatriculation attribué au cyclomoteur. Dès qu'une opération nécessitant l'attribution d'un nouveau certificat d'immatriculation se produit, vous devez effectuer les démarches d'attribution d'un nouveau certificat. Ces changements sont liés à une cession, un changement de domicile, un changement de situation du titulaire (changement d'état civil, de raison sociale, …). Vous devez fournir les pièces suivantes: cerfa n° 13750*01
le formulaire de demande d'immatriculation – cerfa n° 13750*01,
une pièce d'identité en cours de validité,
un justificatif de domicile,
un des trois exemplaires du formulaire de déclaration de cession cerfa n° 13754*01,
l'ancien certificat d'immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention "vendu le.. /.. /….
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En plus du certificat de cession de la mobylette, il convient de fournir à l'acquéreur les documents suivants: le certificat de situation administrative, le PV de contrôle technique de moins de 6 mois et le certificat de conformité. Comment faire immatriculer une vieille mobylette? L'immatriculation d'un cyclomoteur requiert la production des pièces suivantes: - La demande de certificat d'immatriculation; - Les justificatifs d'identité et de domicile; - Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur); - Le certificat de conformité original, ou à défaut, le duplicata délivré par le constructeur ou son représentant en France, la facture ou l'assurance du véhicule sous réserve qu'elles comportent au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Comment remplir un certificat de cession d'une mobylette? Comme pour tout type de véhicule, il faut remplir le certificat de cession d'un véhicule, la dernière version étant le formulaire Cerfa n°15776*02.
Nous rappelons que la détention d'un cyclomoteur non immatriculé ne constitue pas une infraction. En revanche, circuler avec un cyclomoteur non immatriculé sur les voies ouvertes à la circulation est passible d'une amende (4ème classe, 750 euros). La procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur Le propriétaire d'un cyclomoteur peut faire immatriculer son bien auprès de la préfecture de son un premier temps, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), valable un mois et comportant un numéro SIV est remis au demandeur et lui permet de circuler immédiatement avec son cyclomoteur. Dans un deuxième temps, le propriétaire du cyclomoteur reçoit son certificat d'immatriculation définitif, dans un délai d'un mois, à son domicile, par envoi postal sécurisé. Le numéro d'immatriculation est attribué à vie au cyclomoteur, comme pour les autres véhicules. La délivrance du certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur n'est assujettie à aucune taxe.
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25 en stock Livré dès mercredi 1 juin 2022
Cet article est fabriqué en France! Parfaite pour vos véhicules de collection! Huile minérale de grade 20W50
Conditionnée en bidon métallique de 2 litres
Destinées aux véhicules construit entre 1950 et 1970
Pour moteurs et boite de vitesse
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Grade
20W50
Fabricant
Motul
Avis Clients
37 avis clients
4. 9
star
star_half
95% (35)
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5% (2)
Produit acheté le 25/03/2022 par Emmanuel L.
Tres bon produit pour mon alfa Giulia de 1971
Produit acheté le 09/01/2022 par PIERRE K.
parfait
Produit acheté le 07/10/2021 par Jean-Jacques L.
Avis pour Huile moteur Motul Classic 20W50
le 16/05/2021
Huile de qualité à prix raisonnable
Frank V.
le 22/10/2019
Correspond parfaitement à ce que j'attendais.