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Taxe de séjour 2022
Qu'est-ce que la taxe de séjour intercommunale? Les activités touristiques ne constituent pas pour les Communautés de Communes une source de financement compensant les charges importantes qu'elles représentent. Aussi, la taxe de séjour permet, bien qu'en partie seulement, de réaliser des équipements touristiques et d'assurer leur fonctionnement sans peser intégralement sur la fiscalité directe locale. La taxe de séjour est régie par les articles L. 2333-26 à L. 2333-47 du Code Général des Collectivités Territoriales. Quels hébergements sont concernés? La taxe est applicable pour les seuls hébergements à titre onéreux: la nature de l'hébergement à titre onéreux suppose le versement d'une contrepartie (monétaire ou en avantages en nature) à raison de l'hébergement. La taxe de séjour est applicable aux établissements suivants:
Hôtels de tourisme;
Résidences de tourisme;
Meublés de tourisme, chambres d'hôtes;
Villages de vacances;
Terrains de camping et terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air;
Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques payants par tranche de 24 heures.
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Bienvenue sur le site de télé-déclaration de votre taxe de séjour! La taxe de séjour une ressource essentielle! La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice (Article L. 2333-27 du CGCT). Les périodes de collecte
Du 1 er janvier au 30 septembre: à déclarer et payer au plus tard le 15 octobre
Du 1 er octobre au 31 décembre: à déclarer et payer au plus tard le 15 janvier de l'année suivante
Contactez votre référente taxe de séjour
Service Taxe de séjour
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération
02 51 55 55 55
La taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. Elle est due par les clients majeurs.
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PERCEPTION ET REVERSEMENT
Perception du 1 er janvier au 31 décembre. Le gestionnaire du logement doit transmettre une déclaration et un reversement de la manière suivante:
le 15 octobre 2022 pour la période du 1 er janvier au 30 septembre 2022.
le 15 janvier 2023 pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2022. Comment? Sur la plateforme de télédéclaration en ligne: en s'inscrivant au préalable au service taxe de séjour de l'Agglomération. La déclaration obligatoire en mairie des locations saisonnières et des chambres d'hôtes
Conformément aux articles L 324-1-1 et L 324-4 du Code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes (que l'hébergement soit classé ou non), doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Afin de faciliter cette démarche administrative, vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne:
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les palaces
les hôtels de tourisme
les résidences de tourisme
les meublés de tourisme
les villages de vacances
les chambres d'hôtes
les auberges collectives
les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
les ports de plaisance
les hébergements non classés ou en attente de classement
Les tarifs varient en fonction de la catégorie et du classement des hébergements. Vous devez contacter le service Taxe de Séjour aux coordonnées suivantes: Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération 02 51 55 55 55
Déclarer votre logement en mairie:
Taxe De Séjour Saint Gilles Croix De Vie 2010 Qui Me Suit
Le GRS se réserve le droit, suivant le nombre de participants, d'annuler ou de modifier le tarif du séjour. Pour imprimer l'affiche cliquez ici Pour imprimer le bulletin d'inscription cliquez ici Pour imprimer le contrat de vente cliquez ici
Taxe De Séjour Saint Gilles Croix De Vie 2013 Relatif
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DESCRIPTION
A deux pas de la Cour rouge et de ses commerces, maison de 2019 de type 3 de 66. 49m2 offrant en RDC: entrée, cuisine équipée et aménagée (plaques vitro, hotte et éléments de rangement) sur séjour, cellier, wc et ETAGE comprenant dégagement, 2 chambres dont 1 avec placard, salle d'eau avec wc - Jardinet avec terrasse - Parking aérien - LOI PINEL zone B1 - Chauffage au gaz de ville - Libre le 1/07/2022 - Loyer: 631 euros TTC - Provision sur charges: 16 euros (entretien chaudière et parking) - Dépôt de garantie: 631 euros - Honoraires agence: 531. 92 euros TTC HCL (incluant 199. 47 euros TTC pour état des lieux)
Réf. DEL105
Caractéristiques
Location maison 66 m² à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Loyer
647 €
Dont charges
16 €
Dispo. 01/07/2022
Surf. habitable
66 m²
Surf.
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DISPONIBLE du 27/07 au 03/08/2019 Commune de Saint Gilles Croix de Vie - Située à 150 m de la plage de Boisvinet, et 1000 m du Marché et du centre-ville.
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