Section cadastrale
N° de parcelle
Superficie
0000G01
0120
254 m²
À proximité
Allée du Bac,
94360 Bry-sur-Marne
Av. de Rigny,
Pl. du Parc,
Quai Adrien Mentienne,
Quai Victor Berrière,
Rue Aristide Briand,
Rue de la Marne,
Rue de la République,
Rue de Lutèce,
Rue Denis Lavogade,
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En mai 2022 dans le Val-de-Marne, le nombre d'acheteurs est supérieur de 16% au nombre de biens à vendre. Le marché est dynamique. Conséquences dans les prochains mois
*L'indicateur de Tension Immobilière (ITI) mesure le rapport entre le nombre d'acheteurs et de biens à vendre. L'influence de l'ITI sur les prix peut être modérée ou accentuée par l'évolution des taux d'emprunt immobilier. Quand les taux sont très bas, les prix peuvent monter malgré un ITI faible. Quand les taux sont très élevés, les prix peuvent baisser malgré un ITI élevé. 53 m 2
Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident
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Dernière mise à jour: 11/02/21
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Les autres mandats des administrateurs
Aucun autre mandat. Réseau d'affaire Aucun Réseau. Fiche synthétique Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI MEHULSOMA et ses dirigeants.
UNE RÉFORME EFFECTIVE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Prise sur le fondement de l'article 168 de la loi n° 2021-...
Fiche De Paie Fonction Publique Territoriale 2010 Edition
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité). Fiche de paie fonction publique territoriale 2010 edition. Le RIFSEEP a vocation:
à s'appliquer à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières,
à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
à être mis en œuvre dans un délai raisonnable. Actuellement, il est applicable aux cadres d'emplois suivants: Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations et techniciens.
Certaines primes non cumulables avec le Rifseep, et qui dépendent de la rémunération principale sont indirectement impactées par la valeur du point, d'autres non. Le blocage du point d'indice, casus belli dans la négociation PPCR
Ce point d'indice a été gelé entre 2010 et juillet 2016. Il était fixé à 55, 5635 euros, soit 4, 63 euros par mois. D'où une perte de pouvoir d'achat que ne compensent qu'en partie le régime indemnitaire des fonctionnaires (primes, notamment managériales et indemnités). De plus, les primes ne sont pas prises en compte pour le calcul de leur retraite. On comprend pourquoi le dégel du point d'indice était devenu, depuis 2010, le cheval de bataille des organisations syndicales de la fonction publique. Après l'élection de François Hollande en 2012, les syndicats ont espéré une revalorisation du point d'indice. Présentation de la Fonction Publique Territoriale - CDG 40. Un espoir déçu. En revanche, le gouvernement a entamé avec eux une négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Fin septembre 2015, les discussions ont achoppé sur le blocage du point d'indice.
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Par rapport aux deux autres versants de la fonction publique, la FPT se caractérise par une forte proportion d'agents de catégorie C (75, 5%) et une faible proportion d'agents de catégorie A (9, 4%) employeurs de la FPT sont nombreux: près de 43 600, dont 11% ne rémunèrent que des agents sur des emplois secondaires ou des contrats aidés. Les organismes communaux et les organismes intercommunaux concentrent plus des trois quarts des effectifs de la FPT et les organismes départementaux près de 18%. Dans la FPT 3 agents sur 5 sont des femmes
Dans la FPT, plus de trois agents sur cinq sont des femmes (61, 2%), proportion supérieure à celle dans la fonction publique de l'État (56, 5%) mais inférieure à celle de la fonction publique hospitalière (78, 0%). Elles sont davantage présentes dans les organismes communaux (64, 0%). La part des femmes dans les trois niveaux hiérarchiques est assez proche. Le répertoire des métiers | Le CNFPT - National. La filière technique et la filière administrative regroupent près de 70% des effectifs territoriaux.
FONCTION PUBLIQUE – RAPPEL DE TRAITEMENT: APPLICATION DE LA PRESCRIPTION QUADRIENNALE EN CAS D'ERREUR SUR LE BULLETIN DE PAIE D'UN FONCTIONNAIRE
Dans un arrêt en date du 10 juillet 2020 ( n°430769, Mentionné dans les tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'application d'un délai de prescription de quatre ans, en faveur des actions dirigées contre des erreurs dans les bulletins de paie des fonctionnaires. L'administration considérait qu'un bulletin de paye était une décision administrative, et qu'elle devait faire application de la jurisprudence Czabaj, limitant le délai de recours à un an contre une telle décision administrative ( CE, Assemblée, 13 juillet 2016, M. CDG 35 - Le RIFSEEP. Czabaj, n° 387763). Ainsi, selon le raisonnement suivie par l'administration, un rappel de traitement n'était possible que si la demande était faite dans le délai d'un an suivant la date d'émission du bulletin de paie. Par conséquent, un fonctionnaire constatant une erreur sur son bulletin de paie ne pouvait demander un rappel de traitement antérieur à une année.
Fiche De Paie Fonction Publique Territoriale 2020 Ut Module
Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale. Il permet de mieux connaître les carrières territoriales et les missions du service public local. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 ut module. Les métiers présentés ci-dessous sont répartis en 6 champs d'action publique locale et 27 spécialités. Vous trouverez pour chacun d'eux une description détaillée. Ce répertoire ne constitue en aucun cas une référence réglementaire. Il s'agit d'un outil de gestion des ressources humaines mis à disposition des collectivités et des établissements publics territoriaux.
Attention Modèles de bulletins avec taux et valeurs au 1 er novembre 2012: ils ne seront pas mis à jour si les changements ne concernent que ces données. Merci de vous référer aux chiffres à jour et bulletins tests pour actualiser. Collectivité: … N° SIRET: N° URSSAF: Code APE: Convention collective: Statut de la fonction publique territoriale BULLETIN DE PAIE PÉRIODE DE PAIE PÉRIODE AGENT 01. 03. 2022 – 31. 2022 01. 2022 Rédacteur MATRIC. SIT. N° SS DATE D'ENTRÉE M M 1xxxxxxxxxxxx 15. 01. 2016 EMPLOI ECH. VAL. PT ADRESSE GESTIONNAIRE RESTAURANTS 07 5623. Fiche de paie fonction publique territoriale 2020 eventing team slots. 23 SERVICE POSITION de PAIE xxxxxxxxxxxxxx Écoles Titulaire CNRACL - Rédacteur IND. REM NBI INDICE BRUT IND. MAJORÉ TAUX EMPLOI SFT ENF À CH 396 10 452 396 100. 00 0 2 MODE DE PAIEMENT COORDONNÉES BANCAIRES MONNAIE Virt bancaire Euros CODE LIBELLÉ BASE ou NOMBRE TAUX MONTANT COTISATIONS PATRONALES TAUX MONTANT Traitement de base indiciaire (ind. conservé) Nb jours Ind. x 4. 6860 NBI Titulaire XX 4. 6860 Indemnité de Résidence Tit. zone 1 TIB + NBI 3.