11. 2006 sans réserves! Constructeur Maisons BELL
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Ouvrir les yeux est un antidote au désespoir Sylvain Tesson
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Le 06/12/2006 à 11h08
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Haute Garonne (31)
Me suis jamais posé la question du titre de propriété de la maison tiens.... MAis il me semble que le terrain fait foi, tout ce qui est dessus est a toi aussi. Je me trompe peut-etre....
BrickBroc
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures. Messages: Env. 10000
De: Haute Garonne (31)
Mbs Auteur du sujet
Le 06/12/2006 à 11h17
Merci Brickbroc pour ta réponse,
par exemple, pour inscrire mes enfants à la maternelle, l'acte de proprité n'a pas suffit! il a fallu présenté le contrat de construction qu'on peut posséder un terrain sans y habiter!! C'est pour cela que je ne veux plus être embêter avec ça que je veux avoir un acte unique où est décrit et le terrain et ma maison avec toutes les caractéristiques de la maison comme un acte lors d'un achat d'une maison ou appart dans l'ancien.
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Cette obligation découle de l'article 26 du décret n°71-941 relatif aux actes établis par les notaires et de l'article L213-2 du Code du patrimoine. Passé ce délai, l'acte de propriété est remis aux archives départementales ou à PARIS aux Archives Nationales. Dans les deux cas, le notaire vous le remettra sur simple demande, moyennant des frais. Cas 2: vous ne connaissez pas le nom du notaire
Cette situation peut survenir si votre achat immobilier s'est fait il y a longtemps, et que vous ne vous rappelez plus quel notaire s'était occupé de la transaction. Il se peut aussi qu'un autre notaire l'ait remplacé, ou que l'étude ait changé d'adresse. Consultez le service des cadastres
Rendez-vous à la mairie du lieu où se situe le bien immobilier concerné, et demandez le service de cadastres. Si vous souhaitez ne pas vous déplacer, cette démarche peut être directement faite à partir du site Internet mis en place par le service du cadastre. Les références cadastrales de votre bien sont accessibles en renseignant l'adresse de ce même bien.
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Dans le cas d'un achat, d'une donation de propriété, d'un partage ou d'un héritage Si le notaire rédacteur de l'acte qui vous a rendu propriétaire est connu: Le notaire vous remet une copie "authentique" du titre de propriété, s'il s'agit d'une acquisition. Et dans le cas d'un achat de bien immobilier, il faut attendre 2 à 3 mois avant de recevoir ce titre, le temps que l'acte de vente soit publié au Bureau des Hypothèques. Dans l'attente, n'hésitez pas à interroger votre notaire, il vous indiquera une date prévisionnelle vers laquelle vous recevrez votre titre de propriété. Cet acte sera conservé par le notaire pendant 100 ans. Il sera ensuite transmis au service des archives départementales. En cas de perte ou de vol de titre de propriété, il vous en fera une nouvelle copie. Vous pouvez également vous adresser au Bureau des Hypothèques dont dépend la commune où se situe votre propriété. Celui-ci peut délivrer une copie hypothécaire de l'acte de propriété. Si le notaire rédacteur de l'acte qui vous a rendu propriétaire est inconnu: Vous pouvez consulter gratuitement, dans votre mairie, le cadastre de la commune et les références cadastrales de votre bien immobilier.
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Sont annexés en fin d'acte, le plan du logement neuf, la notice technique descriptive, les diagnostics environnementaux, le rappel de vos correspondances avec le notaire et/ou le promoteur. L'acte de vente d'un bien achevé
Un « bien achevé » ou « clé en main » est un bien neuf pour lequel vous êtes le premier acquéreur. Lorsque vous vous portez acquéreur d'un bien achevé, vous signez dans un premier temps une promesse de vente avec le promoteur assortie des diverses conditions suspensives usuelles dont l'obtention d'un prêt bancaire. Un acompte souvent égal à 10% du prix de vente est versé ce jour, il vous est intégralement remboursé dans le cas d'un désistement à l'intérieur du délai de 7 jours prévus par la loi. Contrairement au logement en VEFA, vous ne signez pas de contrat de réservation. Le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire, la totalité du prix est exigée majorée des émoluments du notaire, frais et taxes divers liés à la transaction et diminuée de l'acompte déjà versé.
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La description qui en est faite doit permettre de connaître la nature (maison, appartement, terrain, commerce…) et la situation (l'adresse) précise du bien vendu. L'usage du bien Il est précisé l'usage qui est fait du bien au moment de sa vente (usage commerciale, usage d'habitation…). L'état civil de toutes les parties impliquées dans la vente L'état civil de l'ensemble des vendeurs / acquéreurs participant à la vente sont mentionnées dans l'acte. Le prix d'achat et les conditions de financement L'acte de propriété mentionne le prix de vente du bien ainsi que les modes de financement pour chacun des acquéreurs s'il y en a plusieurs. Si la vente se fait via un intermédiaire (agent immobilier par exemple), le prix mentionné sera honoraires d'agence inclus. Les servitudes S'il existe des servitudes (droit de passage, canalisations, servitude de vue…) qui grèvent le bien, celles-ci doivent être mentionnées dans l'acte. 👉 👉 👉 À lire aussi sur ce blog: Les servitudes en immobilier 👈 👈 👈 Les dispositions relatives à l'urbanisme Les dispositions relatives à l'urbanisme (secteur sauvegardé, périmètre des monuments historiques, changement de destination…) figurent dans l'acte.
Le titre de propriété d'une maison est un acte établi par un notaire dans le but de prouver qui en est le propriétaire. Ce titre de propriété peut concerner une maison, un appartement, ou encore, un terrain. C'est grâce à ce titre de propriété qu'un propriétaire a le droit de disposer d'un bien immobilier en toute liberté (dans la limite de ce qui est prévu par la loi). Voyons, en détails, tout ce qui concerne un titre de propriété d'une maison. Comment obtenir un titre de propriété d'une maison? Un titre de propriété (ou acte) est notarié. Cela signifie donc qu'il doit être authentifié par un notaire. C'est seulement après authentification que la propriété d'une maison est établie. On obtient généralement un titre de propriété suite à un achat immobilier. Citya vous recommande de le garder précieusement. En effet, ce titre est demandé dans de nombreuses démarches mais aussi en cas de revente du bien en question. Il existe deux façons (principales) d'obtenir un titre de propriété: en cas de vente immobilière, en cas de succession immobilière.
Nouveau!! : Mitrailleuse Hotchkiss de 13, 2 mm modèle 1929 et Marine nationale (France) · Voir plus » Marine royale (Italie) La marine royale (en italien, Regia Marina) est la marine militaire du royaume d'Italie de 1861 à 1946. Nouveau!! : Mitrailleuse Hotchkiss de 13, 2 mm modèle 1929 et Marine royale (Italie) · Voir plus » T13 (char) T13 B2 belge durant un exercice. Le T13 est un char belge utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale. Nouveau!! : Mitrailleuse Hotchkiss de 13, 2 mm modèle 1929 et T13 (char) · Voir plus » Yves Le Prieur Yves Le Prieur, né le à Lorient (Morbihan) et mort le à Nice, France, est un officier de marine et un inventeur français, pionnier dans l'armement aéronaval (1911-1939), l'aviation (1916-1925), la plongée sous-marine (1925-1954) et le cinéma (1928-1931). Nouveau!! : Mitrailleuse Hotchkiss de 13, 2 mm modèle 1929 et Yves Le Prieur · Voir plus »
Redirections ici:
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Mitrailleuse Hotchkiss de 13, 2 mm modèle 1929
Mitrailleuse Hotchkiss bitube de 13, 2 mm modèle 1929 de défense anti-aérienne. Présentation
Pays
France
Munitions
13, 2 × 96
Fabricant
Hotchkiss
Période d'utilisation
1929
Poids et dimensions
Masse (non chargé)
37, 5 kg (tube unique)
Longueur du canon
1, 67 m (76 calibres)
Caractéristiques techniques
Portée pratique
en tir horizontal: 2 500 m en tir vertical: 1 600 m
Cadence de tir
450 coups par minute
Vitesse initiale
800 m/s
Capacité
30 coups [ 1]
20 coups (automitrailleuses)
Variantes
Modèle 1930
Catégorie
Mitrailleuse
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La mitrailleuse Hotchkiss de 13, 2 mm modèle 1929 conçue par Hotchkiss est une arme de défense anti-aérienne. Caractéristiques [ modifier | modifier le code]
Cette arme à refroidissement par air est dotée d'un canon de 76 calibres, ces canons Hotchkiss ont une cadence cyclique de 450 coups par minute, mais la cadence pratique est de 200 / 250 coups par minute pour permettre le rechargement de leurs magasins de 30 balles.
Mitrailleuse Hotchkiss De 13.2 Mm Modèle 1930S
Cette cartouche associée à un canon spécifique permettait d'obtenir des portées utiles allant jusqu'à 4 500 métres avec une précision et une efficacité restant acceptables. Chargeurs: - 24 cartouches sur bande rigide, livrées par boites contenant 12 bandes (288 cartouches) - 251 cartouches sur bande articulée, livrée en boite d'une bande Boite pour bande de 251 cartouches Accessoires: La mitrailleuse Hotchkiss Mle 1914 peut être utilisée sur affut trépied Hotchkiss Mle 1914 et 1916 ou bien sur affut trépied Omnibus Mle 1907 et 1915. Ces affuts permettent tous un réglage précis en direction et hauteur. Page n° 1000022 mise à jour le 28/03/2020 -
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Mitrailleuse Hotchkiss De 13.2 Mm Moodle 1930
Le jumelage était lui-même installé sur un volet de démasquage latéral "petit modèle" de l'autre côté de la trémie. Cette installation sur volet de démasquage est peu fréquente: elle se trouve essentiellement dans certains blockhaus CORF des Vosges (9 exemplaires) et dans les stands de tir de la plaine du Rhin. La mitrailleuse sur volet de démasquage grand modèle à la casemate d'ESCH Il existe un cas très rare (4 exemplaires connus seulement), où la place latérale manquait pour installer le jumelage sur volet. Dans ce cas, le jumelage était suspendu et placé lui sur un birail et non la mitrailleuse. Ceci se retrouve à NAGELSTHAL (les 2 chambres de tir), GUNSTHAL FERME Ouest (1 chambre de tir) et GUNSTHAL FERME Est (1 chambre de tir). Mitrailleuse Hotchkiss 13, 2 de forteresse et jumelage monté sur volet de démasquage Mitrailleuse Hotchkiss 13, 2 de forteresse Caractéristiques de l'arme La mitrailleuse Hotchkiss modèle 1930 est une arme automatique de calibre 13, 2 mm fonctionnant sur le principe de l'emprunt des gaz.
Mitrailleuse Hotchkiss De 13.2 Mm Modèle 1930
Lorsque le bras oscillant auquel le canon était fixé était verrouillé vers le haut, il pouvait être utilisé en mode anti-aérien. Lorsque le bras était effondré et qu'un bipied était étendu, il pouvait tirer tout droit dans un rôle antichar. Lorsque le canon était emballé et les pistes fermées, il était remorqué derrière son caisson, qui était tiré par un cheval ou par le tireur. Le deuxième était un trépied fixe avec un siège et un viseur anti-aérien pour le mitrailleur. Il est venu dans un seul support 120 kg (270 lb) vide, 160 kg (352 lb) monté. Ou un support double de 225 kg (496 lb) vide, 300 kg (662 lb) monté. En tant qu'arme navale
Au début de la Seconde Guerre mondiale, les marines française, italienne et japonaise utilisaient des montages jumeaux (CAD Mle 1929 - Contre Avions Double) et quadruples (CAQ mle 1929 - Contre Avions Quadruple) sur plusieurs de leurs navires de guerre. Les navires de guerre français qui ont été réaménagés aux États-Unis en 1943, comme le cuirassé Richelieu ou le destroyer Le Terrible, ont vu leurs mitrailleuses de 13, 2 mm remplacées par des canons Oerlikon de 20 mm plus puissants.
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Militaria1940:: Militaria:: Armes (neutralisées évidemment) / Weapons (Rifles, etc. ):: Fiches munitions d'artillerie du 20mm au 520mm. / Artillery ammunitions from 20mm to 520mm 5 participants Auteur Message herr major Soldat de 2e Classe Messages: 6 Date d'inscription: 06/08/2011 Age: 57 Localisation: Fontenay le vicomte Sujet: 13, 2 mm pour mitrailleuse lourde Lun 08 Aoû 2011, 18:41 Bonjour, Peut-être un complément? Entre les armes individuelles et l'artillerie, il a existé, certe en trop petit nombre, des mitrailleuses lourdes anti-aériennes: des Hotchkiss de 13, 2 mm en bi-tube (ou affût double de type R4). L'armée française, la DAT pour être précis (et par exemple le 406eme régiment), a utilisé ces mitrailleuses pour la défense des points sensibles du territoire (pont ferroviaire, poudrerie, usine d'armement,... ) et ce, notamment en Ile de France. La Marine en disposait aussi sur certains de ses navires de ligne, mais en version quadri-tubes cette fois (affût de type HLP 4).
En Italie, la Società Italiana Ernesto Breda a produit le pistolet sous licence sous le nom de Breda Mod. 31 à partir de 1931. Il était utilisé comme canon anti-aérien à bord de navires, de sous-marins et de trains blindés de la Marine royale italienne. Après la Seconde Guerre mondiale, il a été utilisé sur les bateaux de patrouille du service naval Guardia di Finanza. La marine espagnole a acheté cette arme en décembre 1935 et l'a utilisée pendant la guerre civile (où elle a été montée sur plusieurs destroyers et croiseurs de la marine républicaine). L'usine de munitions de l'armée "Pirotecnia Militar" (Séville) a produit ses cartouches après 1939. En tant qu'arme au sol
Plusieurs combinaisons anti-aériennes automotrices ont été testées dans les années 1930, avec des châssis Citroën - Kegresse ou Berliet, mais aucune n'a été fabriquée en série. Le 13, 2 mm Hotchkiss a été utilisé sur les chars légers belges T15 (un véhicule de combat) et français AMR 35, ainsi que sur la voiture blindée White-Laffly AMD 80 et sur les fortifications.