Les cotisations de l'auto-entrepreneur sont calculées en fonction de son chiffre d'affaires. Acheter la marchandise en votre nom et la re-facturer ou même la sur-facturer par la suite augmenterait votre chiffre d'affaires et donc vos cotisations par la même occasion. La solution? Les frais de débours. Voici un exemple de note de débours: un coach sportif propose d'acheter du matériel pour son client pour leur prochaine séance. Le coach va avancer les frais, mais la factu re sera directement émise au nom de son client, qui a accepté par avance le paiement des frais par l'entrepreneur.
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En ce qui concerne la comptabilisation des débours, le mieux est de prendre un exemple:
Supposons que vous ayez engagé une dépense de 120 € TTC pour le compte de votre client (vos débours) et que vous deviez lui facturer 360 € TTC d'honoraires (soit 300 € H. T. ) auxquels s'ajouteront ces 120 € de débours. Vous devrez, dans ce cas, passer les écritures suivantes dans votre comptabilité:
La comptabilisation de la dépense engagée pour votre client
Dans votre comptabilité, vous allez devoir passer cette dépense en TTC (sans constater de TVA déductible), de la façon suivante:
Date
Compte
Libellé
Débit
Crédit
–/–/–
467000
Débours refacturables au client
120, 00
–
512000
Paiement de ces débours
La comptabilisation de l'encaissement de votre client
Lorsque vous allez facturer vos honoraires, vous allez devoir isoler les débours de vos honoraires. En effet, ces débours ne déclencheront pas de TVA collectée, ils devront donc être "isolés" sur votre facture. Ainsi, vous facturerez 480 € TTC dont:
300 € HT d'honoraires,
120 € TTC de débours (sans TVA),
60 € de TVA.
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Ecrit le: 10/01/2008 18:26 0 VOTER Bonjour, Je viens juste de créer mon entreprise individuelle en profession libérale, j'ai opté pour le régime de la micro entreprise. Je n'exerce pas une profession règlementée. Pour le compte d'un client, j'ai des frais d'affranchissement assez important. Est-il possible de me faire rembourser les factures de la Poste par mon client sans lui faire de facture et donc sans augmenter mon CA? Je ne fais qu'avancer les frais et j'aimerai ne pas mettre ces remboursements dans mes recettes. Puis-je faire une note de débours? des remboursements de frais? et sous quelle forme? Je vous remercie de votre aide Sophie Re: Note de débours, remboursement de frais? Ecrit le: 10/01/2008 19:33 0 VOTER Bonjour, Vous pouvez effectivement faire une note de débours et joindre copies des factures de timbres. L'original de la note de débours part chez votre client et un double doit rester chez vous. Si vous transmettez la facture par mail, il faut que le mail ait une signature électronique, sinon l'exemplaire du client sera considéré comme une copie.
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Auto-entrepreneur et frais de débours: définition et intérêt Définition Lorsque l'entrepreneur réalise des achats nécessaires à la réalisation d'une prestation pour l'un de ses clients, il va pouvoir facturer des frais de débours. Les frais de débours correspondent donc à la somme avancée par l'auto-entrepreneur, pour son client. Attention: il ne faut pas confondre la note de débours avec la note de frais. Une note de frais est facturée par la société au client, tandis que dans le cas d'une note de débours, la facture est déjà au nom du client. La note de débours est accompagnée de la facture de débours, faite au nom du client. Ainsi, tous les justificatifs sont présents pour que le client puisse rembourser l'entrepreneur. Frais de débours remboursables Il faut distinguer les frais de débours et les frais de fonctionnement de l'auto-entreprise. Les débours ne concernent pas tous les frais de l'auto-entrepreneur. D'une manière générale, ils recouvrent l'ensemble des frais que vous utilisez pour effectuer une prestation et que vous pouvez facturer au nom de votre client.
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Les entreprises refacturent souvent les frais de déplacement qu'elles ont engagés. Sur les frais de transport du personnel de l'entreprise (billets de train ou d'avion, location de véhicule de tourisme…), la TVA n'est pas récupérable. Lorsque ces frais sont répercutés au client en complément du prix principal d'une prestation, ce dernier peut, lui, déduire la TVA sur le prix de la prestation, la refacturation en étant un élément (CGI art. 206, IV, 2. 5°; BOFiP-TVA-DED-30-30-30-§§ 10 et 20-12/09/2012). Les remboursements de débours ne sont pas imposables La facturation de débours n'est pas considérée comme du chiffre d'affaires, mais comme le remboursement de frais engagés en lieu et place du client et pour son compte. L'entreprise n'a servi que d'intermédiaire lors de la transaction. Les débours ne sont donc pas soumis à TVA, ni à l'IS ou à l'IR. L'exclusion de la base d'imposition ne vaut que pour les remboursements qui respectent les critères d'éligibilité au caractère de débours mentionnés ci-avant.
Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire ». Ainsi la créance issue de l'opération si elle demeure impayée incombe au mandataire et non au mandaté bien qu'il soit l'acteur de la requête. Lorsque ces opérations sont réalisées au nom de l'entreprise vendeuse, elles sont à constater au compte de résultat, en premier lieu dans les achats (classe 6) puis au niveau des produits si elles sont refacturées. La TVA et la comptabilisation ¶ Selon l'article 267, II. 2° du CGI, les intermédiaires n'ont pas à soumettre à la TVA les sommes qui leur seront remboursées par leurs clients si les 4 conditions suivantes sont réunies: Elles ont été engagées sous couvert d'un contrat de mandat et donc au nom de l'entreprise cliente; Elles ont été refacturées pour la somme exacte au mandaté; Elles sont appuyées de documents précisant la nature et le montant exact de la prestation (facture); Elles sont enregistrées dans des comptes de tiers et ainsi n'impactent pas le compte de résultat. L'intermédiaire, l'entreprise mandatée, doit bien communiquer au fournisseur qu'il agit en cette qualité et donc au nom d'une autre entité.
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