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Après avoir échoué devant la cour d'appel de Lyon, il a obtenu satisfaction devant la Cour de cassation, qui a considéré que « la responsabilité du médecin pouvait être recherchée, aussi bien par la mère que par son enfant, alors même qu'à l'époque des faits, la jurisprudence admettait qu'un médecin ne commettait pas de faute s'il ne révélait pas à son patient des risques exceptionnels ». La cour rappelle ainsi que l'unité de sa jurisprudence doit prévaloir, même si l'on peut penser que la sécurité juridique en est affectée. Ce devoir d'information pèse sur tous les médecins, qu'ils soient libéraux ou hospitaliers, les jurisprudences civile et administrative étant harmonisées depuis deux arrêts rendus par le Conseil d'Etat (5). Arret 9 octobre 2001 revirement jurisprudence de. En revanche, si le patient doit être informé des risques graves, même exceptionnels, il n'a pas à l'être des risques bénins. En l'état actuel du droit, le médecin ne paraît pas non plus tenu d'informer les malades de l'existence d'autres alternatives thérapeutiques.
Arret 9 Octobre 2001 Revirement Jurisprudence En
et patrimoine 2005, n° 135, p. 99, note D. Poracchia; Cass. soc., 29 novembre 2006: Rev. sociétés 2007, p. 547, note J. -F. Barbiéri; Cass. com., 2 mai 2007, qui considère comme indifférente la connaissance qu'un actionnaire a eu de la convention: Bull. Joly 2007, p. 941, note M. Sénéchal; CA Versailles, 15 mai 1985: Bull. Joly 1986, p. 90, note P. LE Cannu; Dr. sociétés 1987, comm. 210; CA Paris, 22 octobre 1987: RJ Com. 1988, p. 267, note P. de Fontbressin; RD bancaire et bourse 1989, p. 31, obs. M. Jeantin et A. Fiche d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 9 octobre 2001 : le revirement de jurisprudence. Viandier; T. com. Paris, 1e ch., 21 septembre 2010, n° 2008-016119, Sté Altran Technologies c/ M. Bonan: Bull. Joly 2010, p. 972, note B. Dondero
[ 8] Cass. com., 10 mai 1989, Bull. IV, n° 149; 7 juillet 2004, pourvois n° 01-15. 677 et 01-15. 763 qui ont subordonné la notion de révélation à une information sérieuse et précise sur le contenu de la convention à autoriser; CA Versailles, 12e ch., 19 décembre 2002, n° 01/1413, Sté Uffo c/ SCI 32 rue Seine Colombes
[ 9] En ce sens: Cass.
Arret 9 Octobre 2001 Revirement Jurisprudence De
Il y est précisé que l'information doit être hiérarchisée et reposer sur des données validées; elle doit également présenter les bénéfices attendus des soins envisagés, avant leurs inconvénients et risques éventuels, et préciser les risques graves, y compris exceptionnels, c'est-à-dire ceux qui mettent en jeu le pronostic vital ou altèrent une fonction vitale. Première chambre civile de la Cour de cassation, 9 octobre 2001 - le devoir d'information du médecin. Une information écrite ne doit constituer qu'un complément possible de l'information orale, qui doit être préférée car elle peut être adaptée au cas de chaque personne. En pratique, la remise d'un document écrit et personnalisé semble néanmoins difficilement évitable, particulièrement lorsque le diagnostic est incertain ou que les risques associés au choix thérapeutique sont significatifs. Pour que le défaut d'information soit susceptible de donner lieu à indemnisation, encore faut-il que le préjudice soit certain et démontré. Or le risque présenté par une intervention chirurgicale doit être placé en regard du bénéfice à en attendre; dès lors que le bienfait escompté est supérieur à l'inconvénient résultant du risque, le patient ne peut donc pas, faute de préjudice, demander réparation au chirurgien qui ne lui avait pas signalé le risque (7).
Publié le 17 oct. Arret 9 octobre 2001 revirement jurisprudence en. 2001 à 1:01 Il était acquis depuis de nombreuses années que les médecins n'étaient tenus de porter à la connaissance de leur patient que les risques normalement prévisibles, et non pas exceptionnels, présentés par un traitement ou une intervention. Mais la Cour de cassation a procédé à un revirement de jurisprudence en 1998 et a considéré qu'un médecin est tenu de donner au patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés, même si lesdits risques ne se réalisent qu'exceptionnellement (2) et même si l'intervention est médicalement nécessaire (3). Dans l'arrêt qu'elle vient de rendre (4) la cour va plus loin et fonde le devoir d`information du médecin sur « l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». En l'espèce, un homme, né en janvier 1975 et handicapé à 25% après une naissance par le siège, reprochait au médecin accoucheur de ne pas avoir informé sa mère des risques, même exceptionnels, qu'elle prenait en n'accouchant pas par césarienne.