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Intérêt du droit commercial L'apparition du droit commercial s'explique par la spécificité du commerce qui nécessite: Une grande rapidité d'exécution des opérations ce qui empêche ou rend difficile la constitution de moyens de preuves. La mise en œuvre de moyens matériels tels que les effets de commerce ou intellectuels tels que les brevets d'invention originaux. La rigoureuse ponctualité dans le respect des échéances de la mise en place de procédures tenant à éliminer les commerçants défaillants Domaine de droit commercial Dans sa vision subjective: Il régit les commerçants. Du point de vue juridique le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce: c'est-à-dire, qui accomplit une activité commerciale: distribution, achat et revente. L'industriel appartient également à la catégorie de commerçant. Résumé cours de droit. On le trouve donc dans le secteur de production; on le trouve encore dans celui des services: transporteur, assureur, banquier. En vérité, l'homme d'affaires est la figure centrale du droit commercial.
Territoire:
ü Frontière terrestre lignes séparent 2 pays frontière
naturel, frontière artificielle
ü Frontière maritime 12 miles marin la haute mer et ouverte
à tous
ü Frontière aérienne couche d'air atmosphérique surmontant
le territoire terrestre et marin
2. La population:
les nationaux les doubles nationaux les étrangers les apatrides. 3. Pouvoir
politique: principe de légitimité le peuple accepte qu'un seul au
bout du compte agisse en son nom. L'ensemble des raisons qui justifient
l'attribution du pouvoir a ceux qui l'exercent et l'obligation de leur obéir. ·
Légitimité charismatique
Légitimité monarchique
Légitimité rationnelle
4. La souveraineté le
droit exclusif d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique
Originaire: ne
dépend d'aucun autre pouvoir
Suprême: l'état
n'est soumis à aucune autre état dans l'ordre interne qu'externe
Inconditionné: détient
le seul pouvoir de commander et de se faire obéir. Résumé du cours de Droit s3 | Cours fsjes. 5. La personnalité moral
l'état a besoin d'une personnalité moral pour rester détaché de la personnalité
physique et des gouvernants qui permet sur le plan international de justifier
l'égalité juridique.
Décentralisation territoriale: exemple
territoire marocain divisé en région province préfecture. Décentralisation fonctionnelle: technique de
gestion administrative qui permet au pouvoir central de laisser aux entités
locales la responsabilité de leurs décisions. Etat fédéral confier aux organes centraux que les
responsabilités les plus faible et laisser les responsabilités maximales aux
entités locales chaque état a son propre gouvernement lois parlement
représentants mais il garde un lien unique monnaie drapeaux armés.
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