Depuis le 1er juin 2006, les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers à Montreuil ont l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels est soumis le bien concerné. téléchargez le formulaire pré-rempli pour les risques concernant la ville de Montreuil La réglementation L'article L125-5 du Code de l'Environnement impose l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs dans les communes situées en zone de sismicité et/ou comportant un Plan de Prévention des Risques prescrit ou approuvé (un PPR est prescrit à Montreuil). Dans le cas où le bien immobilier a fait l'objet d'indemnisations suite à une catastrophe naturelle, les déclarations des sinistres indemnisés doivent être jointes au contrat (et la case « oui » doit être cochée dans le formulaire d'Etat des risques naturels, miniers et technologiques pré-rempli ci-dessous). Historique des risques naturels et technologiques à Pantin (93). Cette obligation concerne la ville de Montreuil, par arrêté préfectoral. Les risques à Montreuil La ville de Montreuil est soumise aux aléas liés aux mouvements de terrains.
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Stockage d'acétylène Rubrique 4719-2 (D) - Sté MARI ET FILS - 707 Chemin rural n° 4 – Zi de la Roseyre à Contes 06390
Mise à jour le 02/06/2022
Objet: Stockage d'acétylène Rubrique 4719-2 (D) Pétitionnaire: Sté MARI ET FILS - 707 Chemin rural n° 4 – Zi de la Roseyre à Contes 06390 Adresse du site ICPE: 707 Chemin rural n° 4 – Zi de la Roseyre à Contes 06390 Preuve de dépôt de dossier de déclaration:
> 2018-0010-2018-0011-(V)-A-8-704DGNTSA-13164 - format: PDF
- 0, 20 Mb
Rubrique et prescriptions générales: Rubrique 4719:
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- Les risques informatiques et numériques. - Les risques environnementaux (mais aussi climat et énergie). - Les risques de la perte d'autonomie (personne handicapée, âgée,... ).
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Ces terrains sont recensés par les secteurs d'information sur les sols (SIS):... ; l'information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle / minière / technologique: sur saisissez l'adresse du bien immobilier puis cliquez sur « Description des risques », l'information sera disponible sous « Arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles ».
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QUIMPER
Mise à jour le 02/06/2022
Travaux de confortement mur de soutènement Rouget de l'Isle
Récépissé de déclaration et courrier d'accord
> 20220511-RD056 - format: PDF
- 0, 17 Mb
> 20220511-Cr-Accord - format: PDF
- 0, 07 Mb
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Liste des évènements passés à Villetaneuse
Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain
25-12-1999
29-12-1999
Inondations et coulées de boue
30-05-1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
01-01-1997
31-12-1997
31-05-1992
01-06-1992
28-05-1992
24-06-1983
26-06-1983
11-04-1983
23-04-1983
source prim
Informations sur la ville de Villetaneuse
Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 19, 52 €
Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 21, 11 €
Recevez-le mercredi 15 juin Livraison à 30, 95 € Il ne reste plus que 15 exemplaire(s) en stock. Recevez-le lundi 13 juin Livraison à 28, 32 €
Recevez-le mardi 14 juin Livraison à 81, 44 € Il ne reste plus que 11 exemplaire(s) en stock.
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Nous vous les proposons en finitions: verre transparent ou dépoli (opaque) mais aussi en bleu, jaune,...
Étagère en verre trempé épaisseur 8 mm série Spicchio par Bolis Italia, avec découpe arrondie. Dimensions 900 x 200 mm. Finitions: transparent ou dépoli mais aussi en noir. (4) Tablette murale en verre trempé épaisseur 8 mm, pour angle de mur. Dimensions 500 x 200 mm. Etagère murale et Meuble étagère | Maisons du Monde. Finitions: transparent ou dépoli mais aussi en noir. Set de deux supports série MS14383 par Confalonieri en métal, avec cinq étagères en verre transparent. Supports disponibles en finition Chromé brillant et Nickel satiné
(1) Tablette étagère murale en verre trempé d'épaisseur 6 mm avec 2 angles arrondis série BA1C par Bolis Italia. Nous vous les proposons en finitions: verre transparent ou dépoli mais aussi bleu, jaune, noir, blanc,...
(1) Tablette étagère murale en verre trempé d'épaisseur 6 mm avec 2 angles arrondis série BA1C par Bolis Italia. Nous vous proposons des étagères en verre dans les finitions suivantes: verre transparent ou dépoli mais...
Set composé de deux supports série MS143840 par Confalonieri en métal, avec quatre étagères en verre transparent.
Un modèle avec une forme rectangulaire classique et deux modèles avec des formes arrondies.... Nous vous proposons dans cette rubrique trois types de tablette en verre trempé transparent d'épaisseur 6 mm. Un modèle avec une forme rectangulaire classique et deux modèles avec des formes arrondies. Lot de 4 protections de coins et d'angles en nylon transparent, brun ou blanc, fixation par adhésif double face. Dimension: Ø 25 mm. Protège les enfants des blessures occasionnées par les coins et bords pointus des...
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