Que doit contenir le registre? Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l'ERP. Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l'ERP
Le degré d'accessibilité de l'ERP à travers: pour les ERP nouvellement construits, l'attestation d'achèvement de travaux soumis à permis de construire, prévue à l' article L. 122-9
du CCH
pour les ERP existants conformes, l'attestation d'accessibilité, prévue à l' article R. 165-3
pour les ERP sous Ad'AP, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d'Ad'AP l'attestation d'achèvement, prévue à l' article R-165-17
du CCH. pour les ERP sous AT, la notice d'accessibilité, prévue à l' article D-122-12
le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations
La formation du personnel à l'accueil du public à travers: la plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées »
> plaquette_imprimable_RV_bien accueillir PH - format: PDF
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la description des actions de formation
pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement: l'attestation annuelle signée par l'employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.
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Quels documents obligatoires dans le registre Public d'Accessibilité d'un ERP rendu accessible avant le 21/12/2014? Si votre ERP est rendu accessibles avant le 21/12/2014, son registre doit inclure:
Notice d'accessibilité de l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*04);
Quels documents obligatoires dans le registre Public d'Accessibilité d'un ERP faisant l'objet d'un Ad'AP? Si votre ERP, qu'il soit neuf ou existant, fait parti d'un Ad'AP, son registre doit contenir:
Calendrier des travaux de mise en accessibilité de l'établissement;
Attestation d'achèvement Ad'AP (par bureau de contrôle ou archi cat 1 à 4 / par gérant possible en cat 5);
Si Ad'AP étalé sur plus de 3 ans: bilan intermédiaire;
Notice d'accessibilité de l'Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier (Cerfa 13824*03);
Accords de dérogation (si demandes effectuées);
Quels documents peuvent être ajoutés au Registre Public d'accessibilité? Quelle que soit la situation de votre ERP, il est conseillé d'ajouter tout justificatif ou document relatif à l'accessibilité de votre établissement dans votre Registre Public d'Accessibilité.
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Cela leur permettra également d'avoir à disposition un document qui reprend qui explique la configuration accessible de l'établissement. Les équipes de terrain se serviront du registre d'accessibilité comme outil de suivi pour les travaux d'accessibilité, la maintenance des équipements et les actions de formation du personnel en contact avec le public. Sous quelle forme le registre doit-il se présenter? La réglementation demande à ce que le registre soit consultable sur place, au principal point d'accueil accessible de l'ERP. Il peut se présenter sous format papier (livret, classeur…) ou sous format dématérialisé. Ce format présente l'avantage de pouvoir gérer tous les supports sur un seul et même outil. Lorsqu'il ne peut pas être mis à disposition physiquement, la loi prévoit qu'il puisse être disponible en ligne, dans ce cas le client peut se renseigner sur l'accessibilité de l'établissement avant sa visite. Que doit-il contenir? Le registre doit contenir plusieurs documents administratifs pour justifier de l'accessibilité de l'établissement:
Si l'établissement est neuf, vous devez fournir l'attestation de conformité.
la plaquette informative de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) intitulée "Bien accueillir les personnes handicapées", disponible en pièce jointe), la description des actions de formation et, pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie uniquement, l'attestation annuelle signée par l'employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs;
les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité. Aussi, pour aider chaque exploitant/gestionnaire d'ERP à élaborer le registre public d'accessibilité, vous trouverez en pièces jointes à ce présent courriel, un guide d'aide à la constitution du RPA, ainsi qu'une fiche type de synthèse comportant l'essentiel des informations pour lequel le RPA a été prévu. Cette fiche de synthèse se veut accessible à tous et son format permet d'en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public (elle peut être installée au point d'accueil de l'établissement). ATTENTION au démarchage agressif et menaçant
Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer son registre est disponible en téléchargement
Registre public d'accessibilité de la préfecture et des sous-préfectures Pour consulter le registre public d'accessibilité du site de la préfecture de Laon et des sous-préfectures de Château-Thierry, Saint-Quentin, Soissons et Vervins:
> Registre public accessibilité 07 11 19 - format: PDF
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Lancez-vous dans le vide dans le Loiret (45) avec un saut à l'élastique d'exception sélectionné sur! Vous avez soif de frissons, d'aventure et d'adrénaline? Alors, réservez une activité à sensations fortes mémorable: un saut à l'élastique! Cette activité vous offre la possibilité de vous jeter du haut d'une plate-forme en toute sécurité, à plusieurs dizaines de mètres du sol. Vous serez attaché. e à un élastique par les pieds ou par un baudrier. Aucune inquiétude, vous êtes en plus accompagné. Saut elastique sud ouest journal. e tout le long par un moniteur professionnel expérimenté. Le saut à l'élastique, c'est l'activité idéale pour fêter un EVG, un EVJF, pour faire une sortie entre amis ou en famille. En plus, pour trouver les meilleurs spots de saut à l'élastique dans le Loiret, c'est très facile. Il vous suffit de vous rendre sur! Vous trouverez à coup sûr ce qu'il vous faut en quelques clics. Saut à l'élastique à proximité: Druyes-les-Belles-Fontaines, Viaduc de Culan, Viaduc de Cluis, Le Blanc, Saint-Georges-le-Gaultier, Viaduc de L'Isle Jourdain.
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vous emmène à la découverte des meilleurs centres de saut à l'élastique de Nouvelle-Aquitaine (33)! Vous êtes pris d'une irrésistible envie de sport extrême? Alors le saut à l'élastique est fait pour vous! Les nombreuses merveilles naturelles de la région Nouvelle-Aquitaine sont un cadre idéal pour pratiquer le saut. a référencé pour vous les meilleurs centres de la région. Rendez-vous sur un viaduc tel que celui d'Isle-Jourdain à 1h de Poitiers pour découvrir l'activité. Dès votre arrivée sur le site, vous êtes pris en charge par les équipes du spot qui assurent votre sécurité jusqu'à la dernière seconde. Les 3 meilleurs spots où faire du saut à l’élastique dans les Pyrénées. Solidement accrochés, faites le saut de l'ange lors de votre grand plongeon dans le vide! Un moment riche en adrénaline qui vous laissera des souvenirs inoubliables. N'hésitez pas à offrir l'expérience à un proche à l'occasion d'un événement spécial (anniversaire, EVG/EVJF, Noël, diplôme…). Surprise garantie! Saut à l'élastique à proximité: Viaduc de L'Isle Jourdain, Viaduc d'Arudy, Viaduc de Cluis, Le Blanc, Viaduc de Culan, Viaduc de COQUILLEAU.
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Depuis, des milliers de courageux ont sauté depuis les 61 mètres de ce viaduc devenu mythique. Pont de Ponsonnas
Un must dans le saut à l'élastique en France. Depuis le pont de Ponsonnas, c'est un saut à plus de 100 mètres qui vous attend… 103 mètres de hauteur exactement. Un spot prisé par les amateurs de grosses sensations. Ouvert d'avril à novembre, ce site est encadré par les sommets de l'Oisans, du Vercors et du Dévoluy. Saut elastique sud ouest dans. Viaduc de Saint-Georges-le-Gaultier
Situé dans la Sarthe près du Mans, le viaduc de Saint-Georges-le-Gaultier traverse la rivière la Vaudelle. Il a été construit en 1912 pour une ligne ferroviaire reliant le département à Alençon grâce au tramway. D'une hauteur de 45 mètres, ce dernier n'a finalement jamais été utilisé pour sa fonction première, faute d'argent. Il fait désormais le bonheur des chercheurs d'adrénaline…
Avec près de 30 ans d'expérience, […] Tyrolienne géante depuis le Viaduc de la Souleuvre: AJ Hackett 1483 avis Le Viaduc de la Souleuvre 14350 Carville Découvrez la tyrolienne géante du Viaduc de la Souleuvre! La tyrolienne géante AJ Hackett est une attraction à sensations fortes, idéale pour commencer à explorer vos limites en matière d'adrénaline! A partir d'une plate-forme […] Saut à l'élastique au Pont Tatal avec touché d'eau 72 avis Pont Tatal 88410 Claudon Découvrez le saut à l'élastique avec touché d'eau au Pont Tatal Si vous n'avez jamais sauté à l'élastique, ou si vous souhaitez réitérer l'aventure et découvrir un nouveau spot de saut, Adrénaline Elastic se fera une […]