La LFSS 2021 en chiffres
La « LFSS 2021 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cliquez ici pour télécharger le document
Promulgation de la LFSS 2021 Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sur le site de Legifrance. ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux équipements de sécurité | bofip.impots.gouv.fr. L'examen du PLFSS
L'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale a débuté le 20 octobre 2020 et a été adopté le 27 octobre 2020: consulter le texte adopté en première lecture. 10 novembre 2020: l'examen se poursuit au Sénat
23 novembre 2020: Nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale
24 novembre 2020: adoption du PLFSS en nouvelle lecture par l' Assemblée nationale
26 novembre 2020: nouvelle lecture du PLFSS au Sénat
30 novembre 2020: vote définitif du PLFSS par l'Assemblée nationale.
Annexe De Sécurité Coronavirus
La LFSS 2020 en chiffres
La « LFSS 2020 en chiffres » est un outil pédagogique de référence qui présente les principales conséquences de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 sur les comptes du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse et de l'ensemble des régimes de base de la Sécurité sociale. Réalisée par la Direction de la Sécurité sociale, cette publication rassemble les principales données chiffrées de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Cliquez ici pour télécharger le document
Promulgation du PLFSS 2020 Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 201 9 de financement de la sécurité sociale pour 2020 sur le site de Legifrance. Annexe de sécurité sociale. Le 20 décembre, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'essentiel des dispositions du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Pour en savoir plus
Voir la Décision du conseil constitutionnel du 20 décembre 2019 sur le site du Conseil constitutionnel
Voir le communiqué de presse du Conseil constitutionnel
Examen du PLFSS
L'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale a débuté le 21 octobre 2019 et a été adopté le 29 octobre 2019: consulter le texte adopté en première lecture
L'examen se poursuit au Sénat du 12 au 19 novembre 2019.
Comptes extérieurs: Vous pouvez surveiller des comptes d'un autre domaine ou des comptes « externes » qui ne sont pas autorisés à effectuer certaines actions (représentées par certains événements spécifiques). Surveillez les événements spécifiques du domaine « Subject\Account » correspondant aux comptes d'un autre domaine ou comptes « externes ». Ordinateurs ou appareils à usage restreint: Vous pouvez disposer de certains ordinateurs, machines ou appareils sur lesquels certaines personnes (comptes) ne doivent généralement pas effectuer d'actions. Surveillez l'ordinateur cible: (ou tout autre appareil cible) pour les actions effectuées par l'« Objet\ID de sécurité » qui vous préoccupent. Conventions de dénomination des comptes: Votre organisation peut avoir des conventions de dénomination spécifiques pour les noms de compte. Le Référentiel général de sécurité (RGS) | Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Surveillez « Subject\Account Name » pour les noms qui ne sont pas conformes aux conventions d'attribution de noms. Commentaires
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