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Numéro de l'objet eBay: 275329596659
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Questionnaire État Civil Pour
Formulaire d'état civil
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Questionnaire État Civil Succession
Résolu
Bonjour,
Ma belle est décédée et une des soeur de mon conjoint nous envoie un questionnaire a remplir. Nous ne sommes pas en tres bonnes relations, nous ne savons meme pas quel notaire s occupe du dossier... Nous ne sommes pas maries ni pacsés. Nous avons achete une maison et avons un enfant ensemble. Dois-je m inscrire dans la partie "conjoint-partenaire-co-indivisaire"? Car ensuite il faut cocher si nous sommes:
- celibataire: * avec signature d un pacs en vigueur. avec signature d un pacs dénoncé. - maries
-divorce
Vis a vis des impots nous sommes "juste" célibataire. Puis-je juste cocher célibataire? Merci d avance pour vos reponses. Questionnaire d’état civil en ligne. condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 mai 2022
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25 sept. 2019 à 17:46
Puis-je juste cocher célibataire? Exactement. Votre situation de couple se désigne par: union libre. "co-indivisaire" n'est pas une situation de vie commune mais ce que l'on nomme souvent à tort "co-propriétaire" d'un même bien.
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Questionnaire État Civil Au
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l'accomplissement de ses activités notariales, notamment de formalité d'actes. La communication des
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