Messages: Env. 20000
De: Sur Mon Canapé! (30)
Ancienneté: + de 16 ans
Le 06/06/2010 à 12h58
Env. 200 message
Vienne
le portail ne fait-il pas partie de la cloture?... s'il s'agit d'une copropriété, au-delà de la consultation de la mairie, celle de la copropriété me paraît également indispensable, non? une relecture du règlement serait peut-être utile... Comment remplir une declaration de travaux pour un portail - 123travaux. Messages: Env. 200
Dept: Vienne
Le 06/06/2010 à 15h08
ben tu peux faire une cloture sur une partie du terrain et ne pas mettre de portail....
nous avons des prescriptions particulières chez moi car gorges du verdon... pas de cloture en dur, pas de murets en parpaings sur la voie communale etc... uniquement des vegetaux.. enfin, sur le papier car ici c'est comme la Corse, chacun fait ce qu'il veux sauf nous qui demandons des autorisations
Le 06/06/2010 à 16h34
indécis30 a écrit: Bonjour,
le portail ne fait-il pas partie de la cloture?...... Pour nous (PLU de la zone), il est indiqué la hauteur maxi de la clôture (muret et grillage) et le type de haies à planter (essences locales) mais rien pour le portail proprement dit (d'ailleurs les portails autour de chez moi vont de "pas de portail" à d'autres de bien 1m80 et de 5 m de long).
Portail Sans Déclaration Préalable Video
Enfin chez nous çà donne sur la route...
A+
Messages: Env. 400
De: Orléans (45)
Ancienneté: + de 14 ans
Le 05/06/2010 à 14h18
VILIN a écrit:
noumika a écrit: Bonjour,
A+???????????????? Message pas compris peut-être?... En résumé il faut une déclaration de travaux... Le 06/06/2010 à 09h30
Isère (38)
noumika a écrit: En résumé il faut une déclaration de travaux...
ça doit dépendre des communes car dans la mienne, la déclaration de travaux c'est pour la clôture (d'ailleurs le PLU donne des indications précises sur ce point) et non sur le portail (forme, longueur). De: Isère (38)
Ancienneté: + de 13 ans
Le 06/06/2010 à 10h20
Env. 3000 message
Au Vert (51)
noumika a écrit:
Si si parfaitement compris, simplement ton vécu en la matière est très loin d'être la règle partout...
Donc pas de généralisation!! Les vraies passions sont celles qui durent.. Messages: Env. 3000
De: Au Vert (51)
Le 06/06/2010 à 12h51
Membre ultra utile
Env. 20000 message
Sur Mon Canapé! Portail sans déclaration préalable video. (30)
gégette38 a écrit:
chez moi c'est pour LE portail ET la cloture la déclaration de travaux.. comme quoi...
Dieu doit adorer les cons vu tous ceux qu'il a créée...
Portail Sans Déclaration Préalables
La pose d'un portail vous oblige à surveiller certaines contraintes techniques. Cependant, avez-vous pensé aux formalités administratives? Il est en effet nécessaire d'être vigilant sur l'obligation ou non de demander une autorisation pour l'installation de votre portail. Dans certains cas, vous aurez la contrainte de devoir demander deux autorisations. La pose d'un portail implique la délimitation de votre propriété. La mairie de votre commune sera donc attentive à ce que vous n'empiétez pas sur le domaine public. D'une manière générale, la pose d'un portail ou la construction d'une clôture vous oblige à respecter les règles du Plan local d'urbanisme. Vous devrez en effet ne pas dépasser une hauteur de 3, 20 mètres, vérifier que l'ouverture ne gêne pas votre voisin, etc.
Vous devrez donc inclure dans votre projet ces demandes d'autorisation nécessaire pour vos travaux. Quelles sont ces demandes d'autorisations? Portail sans déclaration préalables. La déclaration préalable de travaux: une autorisation nécessaire pour l'installation d'un portail?
Portail Sans Déclaration Préalable Mon
Faut-il un demander permis de construire ou réaliser une déclaration de travaux pour installer un portail? Tout d'abord, sachez qu'il n'est pas nécessaire de demander un permis de construire pour installer un portail ou un portillon de jardin. Concernant la déclaration préalable de travaux, la théorie voudrait que non, si on se réfère à l'article R 421-12 du Code de l'urbanisme qui mentionne que seule la mise en place d'une clôture en nécessite une. Portail sans déclaration préalable mon. Le Plan Local d'Urbanisme: indispensable à consulter avant d'installer votre portail
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre mairie: nombreuses sont celles qui prennent des arrêtés pour définir les règles dans leur commune. La vôtre en fait peut-être d'ailleurs partie! Vous retrouverez cette information dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) disponible en mairie. Si celui-ci mentionne la nécessité de réaliser une déclaration préalable de travaux, demandez le formulaire auprès du service chargé de l'urbanisme. Il permettra à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles locales d'urbanisme mentionnées dans le PLU.
En fonction de l'ampleur de ceux-ci, vous serez amené à faire du bruit, obstruer le trottoir ou le salir.
Dans mon cas précis: le règlement de la copropriété n'a pas été reconduit donc pas de règlement en vigueur, a priori il est tout de même conseillé de garder une harmonie dans le quartier, mais cela ne posera pas de problème: les voisins ont des portails similaires à celui qu'on veut poser. En résumé: rien d'obligatoire pour moi côté mairie, et cela ne devrait pas poser de problème côté voisins
Le 03/05/2022 à 23h34
Nouveau membre
Env. 10 message
Yvelines
Bonjour;
faut il une autorisation de la mairie pour refaire un portail à l'identique même bois même forme même couleur? Quelles autorisations faut-il avant d'installer son portail ?. Le premier est en bois peint sur chassis en acier, il a 20ans le bois tombe en ruine, je remplace les parties abimées. Merci
Messages: Env. 10
Dept: Yvelines
Ancienneté: moins d'1m
Le 04/05/2022 à 09h45
Non.. Vous changez votre portail c'est tout. En cache depuis le dimanche 22 mai 2022 à 15h27
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