On peut donc considérer qu'une nouvelle source de danger s'impose progressivement aux équipes en charge de la sécurité des denrées alimentaires, que l'on pourrait qualifier de « menace malveillante ». Dans ses recommandations pour l'évaluation des menaces le PAS96 propose un questionnement bien particulier (cf. encart ci-contre extrait du PAS96:2008 ch. 7) axé autour de trois composantes - le produit, les installations, le contexte de l'activité – censé être mené par une « équipe en charge des menaces ». Les 5 règles d'or pour prévenir les actes de malveillance. Et c'est là que réside, nous semble-t-il, l'une des grandes difficultés de cette approche: personne ne souhaite réellement inciter une équipe composée de personnels du site, aussi fiables soient-ils, à s'interroger sur les menaces malveillantes et leur efficacité potentielle, au risque de faire naître de funestes vocations. Il nous semble donc crucial que la direction de l'entreprise prenne le temps d'affiner sa stratégie sur ce point. 3. Quels moyens concrets pour éviter et/ou gérer les actes malveillants?
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Il n'est pas rare que les entreprises soient les lieux d'actes malveillants généralement dirigés contre l'entreprise elle-même ou contre ses dirigeants. S'il prend différentes formes, l'acte malveillant est toujours commis délibérément et, à court ou long terme entraîne des problématiques plus ou moins importantes. C'est pourquoi il convient de prévenir ce type d'actes. Liste des actes de malveillance 2. Il existe pour cela différents moyens. Cerner le comportement malveillant
Les actes de malveillance peuvent être commis par n'importe quel individu au sein de l'entreprise et pour des motifs très variables. En effet, la loi ne donne pas de définition précise de ce type de comportements, si bien que ça peut concerner un large panel de situations. On peut néanmoins en donner une définition globale en disant que l'acte de malveillance est un acte isolé ou répété commis sciemment par un ou plusieurs individus dans l'intention de faire du tort à l'entreprise, à ses dirigeants, etc. Un acte de malveillance peut se traduire par une action ou le fait délibéré de ne pas réaliser un certain travail.
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La protection des systèmes informatiques, partie intégrante du guide, constitue un aspect important de la prévention.
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Réagir face aux actes de malveillance
Dès lors qu'un acte de malveillance est identifié en interne, il appelle l'entreprise et ses dirigeants à réagir en mode de gestion de crise. Outre la mise en œuvre d'un éventuel plan de continuation d'activité (PCA), la riposte s'articule autour d'une séquence disciplinaire, suivi d'une séquence judiciaire dans laquelle l'entreprise doit être bien accompagnée tant sur le plan de la communication que sur le plan juridique. Réagir ne signifie toutefois pas surréagir, d'autant que l'enquête interne peut nécessiter une certaine discrétion dans la conduite des investigations. A ce niveau, l'employeur ne dispose légalement que de moyens de contrôle limités et ne peut pas utiliser des moyens illicites ou procédés déloyaux. L'enquête pénale suite à un dépôt de plainte permet en revanche d'obtenir des résultats bien plus efficaces. Prévention des actes de malveillance et terroristes en agro-alimentaire - Services de l'Etat dans le Lot. Rappelons qu'ici l'enjeu essentiel se situe en termes de preuves, car aucune faute ou infraction ne peut être imputée à un salarié si celui-ci n'est pas clairement identifié comme auteur, coauteur ou complice des faits (il a le bénéfice du doute aussi bien en tant que prévenu que de salarié, sachant que la décision du juge pénal aura autorité sur le juge civil pour ce qui concerne l'appréciation de la matérialité des faits et de leur imputabilité au salarié).
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Il s'agit alors de déterminer les moyens d'anticiper, prévenir voire réagir face à ce type d'attaque. 2. Le concept de « food defence » et sa relation avec la méthode HACCP
Le PAS96 le définit ainsi (ch. 3): « La lutte contre les malveillances (food defence) vise à:
diminuer la probabilité d'attaques malveillantes
limiter l'impact (conséquences) de telles attaques
protéger la réputation de l'organisme (marque)
rassurer les clients, le public et la presse que les mesures appropriées sont en place pour protéger les consommateurs
satisfaire les exigences internationales et encourager le travail des partenaires de l'entreprise. »
Fort opportunément le PAS96 fait le lien avec la méthode HACCP pour évaluer les menaces selon leur probabilité d'apparition et leur gravité. Cette évaluation des menaces est la première étape dans la lutte contre les malveillances. L'enjeu est d'analyser au plus juste la réalité de la menace dans le contexte spécifique de l'entreprise. Lutte contre la malveillance | Seris France. Le PAS96 insiste à juste titre sur le fait qu'il n'est pas destiné à s'appliquer systématiquement en l'état à tout type d'organisme; la « food defence » est avant tout une démarche contextuelle fondée sur l'analyse des risques.
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Une politique de sûreté efficace et durable
L'objectif est de construire ensemble une politique de sûreté fiable qui vous permette de lutter efficacement contre les différents actes de malveillance.
Moins riche que l'IFS en exigences de moyens le PAS 220 contient néanmoins l'essentiel:
il impose l'évaluation des dangers liés aux « actes de sabotage, de vandalisme ou de terrorisme »
et renvoie les utilisateurs vers un autre PAS (Public Available Standard), le PAS96:2008 intitulé « Defending food and drink »
Ce document du British Standard Institue (BSI) est de loin, à notre avis, le plus intéressant et le mieux structuré en matière de lutte contre la malveillance dans la chaîne alimentaire. Liste des actes de malveillance 1. Nous nous appuyons donc préférentiellement sur ce document pour alimenter le sujet de ce numéro d'ExarisInfo. 1. Actes malveillants: menace réelle ou virtuelle? Le constat des experts à l'origine du PAS96 sont très clairs: si le secteur alimentaire est naturellement vulnérable aux actes malveillants (accès relativement aisé aux zones de culture, de consommation (étals, rayonnages), usines ne disposant pas de systèmes de sécurité particulièrement élaborés), il est en contrepartie résilient vis-à-vis de ce type de menaces du fait des systèmes de management de l'hygiène et de la sécurité des produits et du fait de l'abondance de l'offre qui offre des options de substitution multiples.
Etablissements > MONSIEUR ALI BENAZIZA - 69200
L'établissement SNACK DE NUIT - 69200 en détail
L'entreprise MONSIEUR ALI BENAZIZA
a actuellement
domicilié son établissement principal à VAULX-EN-VELIN (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise SNACK DE NUIT. L'établissement, situé au 1 RUE RAIMU
à VENISSIEUX (69200), était
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise MONSIEUR ALI BENAZIZA. Créé le 24-09-2018, son activité était la restauration de type rapide. Dernière date maj
31-12-2019
Statut
Etablissement fermé le 15-11-2018
N d'établissement (NIC)
00108
N de SIRET
48079888300108
Adresse postale
SNACK DE NUIT, 1 RUE RAIMU 69200 VENISSIEUX
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Restauration de type rapide (5610C)
Historique
Du 29-09-2018
à aujourd'hui
3 ans, 7 mois et 30 jours
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Découvrir PLUS+
Du 24-09-2018
3 ans, 8 mois et 4 jours
Date de création établissement
24-09-2018
Nom
SNACK DE NUIT
Adresse
1 RUE RAIMU
Code postal
69200
Ville
VENISSIEUX
Pays
France
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Les sanctions en cas de non-respect des horaires. L'autorisation de nuit peut être révoquée en cas de troubles répétés et suffisamment graves à l'ordre public, à la condition cependant que les faits qui motiveraient le non-renouvellement ou la révocation de l'autorisation d'ouverture de nuit soient en lien avec le fonctionnement nocturne de l'établissement [ 4]. De telles décisions doivent être précédées d'une procédure contradictoire le Préfet devant inviter l'exploitant à produire ses observations, conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du Code des relations entre le public et l'administration, et ce quand bien même l'exploitant n'aurait pas encore fait parvenir de demande expresse de renouvellement [ 5]. L'autorisation peut également faire l'objet d'une contestation par des riverains se plaignant de nuisances sonores. Ceux-ci sont en effet recevables à solliciter l'annulation de l'arrêté autorisant l'établissement à ouvrir de nuit [ 6]. En cas de non-respect des horaires d'ouverture et de fermeture auxquels l'établissement est assujetti, le Préfet peut délivrer un avertissement sur le fondement des dispositions du 1° de l'article L.
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