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Dépêche n° 209168
2 min de lecture
Par
Elise Jollain
Publiée le 01/08/2012 à 12h06
Modifiée à
Le détail du décret « encadrement des loyers » publié au Journal officiel
Le décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est publié au Journal officiel du samedi 21 juillet 2012. Selon sa notice explicative, le texte « permet, dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif, de fixer un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail ». Deux dérogations sont toutefois prévues: en cas de réalisation de travaux ou de sous-évaluation du loyer. Sont concernées par ces mesures après l'avis du Conseil d'État (AEF Habitat et Urbanisme n° 209914): 38 agglomérations (27 agglomérations de métropole et 11 d'Outre-mer) contre 43 initialement (1).
- Décret n 2012 894 du 20 juillet 2012 2017
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Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 2017
Le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 d'encadrement des loyers entré en vigueur le 1er août 2012 n'était valable que pour une durée d'un an. Un nouveau décret devait donc être pris afin de maintenir les dispositions d'encadrement des loyers après le 31 juillet 2013. C'est chose faite avec le décret n° 2013-689 du 30 juillet 2013 publié au Journal Officiel le 31 juillet 2013. Voici l'analyse de la FNAIM… FNAIM Immobilier Publié le 01 août 2013 à 00h00, La liste des communes dans lesquelles le décret est applicable a été considérablement modifiée par rapport au décret précédent. Certaines agglomérations ont été ajoutées (Arras, Compiègne, Rouen) et d'autres retirées (Douai, Lens, Forbach). Principe du blocage des loyers Relocation (1): le loyer du logement reloué ne peut excéder le dernier loyer appliqué au locataire précédent, révisé dans les limites de la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL). Renouvellement: le loyer est réévalué selon la clause de révision prévue au contrat ou introduite lors de son renouvellement, dans les limites de la variation de l'IRL.
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 2
Le décret n°2012-894 du 20 juillet 2012 visant à encadrer les loyers, lors du renouvellement ou d'une nouvelle location dans les zones géographiques où existe une situation anormale du marché locatif entre en vigueur le 1er août 2012 et ce jusqu'au 31 juillet 2013. Pris en application des articles 17 et 18 de la loi du 6 juillet 1989, le décret encadre à la fois les loyers de relocation (changement de locataire) et les loyers des baux renouvelés (avec le même locataire) de logements situés dans l'agglomération parisienne et dans plus de 30 agglomérations de métropole et des DOM. Il s'applique aux nouveaux baux de relocation conclus à compter du 1er août 2012 et aux baux renouvelés à compter de cette même date. I A quels baux s'appliquent le décret n°2012-894 du 20 juillet 2012? Tant dans son préambule que dans ses articles 1 et 2, le décret réserve son application aux locations résultant de la loi n°89—462 du 6 juillet 1989 qui régit les locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation et professionnelle à titre principale.
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 Film
Le décret sur l'encadrement des loyers est publié. Un décret du 20 juillet 2012, relatif à l'évolution de certains loyers, et pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989, prévoit l'encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail. La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permet, dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif, de fixer par décret un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail. Au vu du niveau et de l'évolution des loyers dans certaines agglomérations, le décret fait usage de cette faculté. Il fixe ainsi un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements remis en location ou dont le bail est renouvelé dans les communes mentionnées dans son annexe. Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d'encadrement: en cas de réalisation de travaux ou de loyer sous-évalué pour les relocations et en cas de loyer sous-évalué pour les renouvellements de bail.
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 2016
En d'autres termes, l'encadrement des loyers ne s'applique qu'aux locations de locaux nue à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnelle et d'habitation principale. La condition de la résidence principale est donc déterminante. Les loyers de tous les autres types de locations peuvent donc continuer à répondre au jeu de l'offre et de la demande (à l'exception des baux régis par des régimes spéciaux Loi de 1948, Loi de Robien, Loi Besson, Loi Scellier, etc... ) II Encadrement du loyer à la relocation (art. 1 et 2) Le décret encadre le montant du loyer des nouvelles locations de certains logements vacants existants, la location de logements neufs étant libre. 1- Logements vacants existants concernés par l'encadrement (loi du 6. 7. 89: art. 17 b et 17a) Il s'agit des nouvelles locations de logements vacants, c'est-à-dire avec changement de locataire, quelle que soit la durée d'inoccupation du logement. 2- Toutefois le montant du loyer de certains logements vacants peut être fixé librement; c'est le cas des: * logements décents faisant l'objet d'une première location; * logements vacants devenus décents à la suite de la réalisation de travaux de mise en conformité avec les normes de décence; * logements vacants ayant fait l'objet depuis moins de 6 mois de travaux d'amélioration portant sur les parties privatives ou communes d'un montant au moins égal à une année de loyer.
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 End Of Support
Le coût des travaux d'amélioration portant sur les parties communes à prendre en compte pour l'application du a et du b est déterminé en fonction des millièmes correspondant au logement en cause. Section 2: Renouvellement de bail Article 3 Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours des douze mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent décret, il ne peut y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d'une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement dans les limites de la variation de l'indice de référence des loyers.
Toutefois, des dérogations sont prévues en cas de travaux d'amélioration ou de loyer manifestement sous-évalué. Le bailleur peut alors appliquer au nouveau locataire un loyer supérieur à celui exigé du précédent locataire révisé en fonction de la variation de l'IRL. a- Réalisation de travaux d'amélioration depuis de plus de six mois La hausse annuelle du loyer ne peut excéder 15% du coût total TTC des travaux. Pour appliquer une telle augmentation: * les travaux réalisés doivent être des travaux d'amélioration (cf. § travaux d'amélioration) * ces travaux doivent avoir été réalisés dans le logement ou dans les parties communes de l'immeuble depuis la conclusion du dernier contrat de location; * le coût des travaux doit être au moins égal à la moitié du loyer annuel de la dernière année de loyer. b- Réalisation de travaux d'amélioration depuis plus de six mois et loyer manifestement sous-évalué Si le loyer est manifestement sous-évalué et que le bailleur a réalisé des travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à la moitié du loyer annuel de la dernière année de loyer (cf.
J'ai beaucoup employé de ses morceaux pour l'Appel de Cthulhu, et vous invite à découvrir sa chaîne youtube ici où tout son répertoire est disponible. Des morceaux qui peuvent aussi bien demeurer en fond sonore pour le maintien d'une ambiance sombre, sans pour autant rester sur les dents. Chaîne youtube: Peter Gundry
Lucas King: en comparaison avec Peter Gundry, les musiques de Larry King se veulent plus sombre et faites presqu'exclusivement de piano. Des bandes son très efficace destinées à mettre une pression plus dérangeante dans une ambiance légitimement baptisée "Dark Piano". Chaîne youtube: Lucas King
On pourra citer également la bande son de La Neuvième porte (Roman Polanski) écrite par Wojciech Kilar, délicieusement malefique! La Musique en JDR, trucs et astuces - Homo Ludis - Des jeux nés. Je vous invite à écouter ces morceaux choisis: Balkan's Death, Vocalise. Pour les musiques d'un ton plus épique, je ne citerais pas tous le répertoire car il est particulièrement exhaustif, mais je citerais les "must" à employer pour des scènes de combats épiques dans un monde d'inspiration médieval fantastique:
Thomas Bergersen: ancien membre du groupe de néoclassique Two Steps From Hell, Thomas Bergersen produit des musiques qui subliment l'émotion dans le jeu, et j'illustre pour exemple la musique Cry dont une vidéo fan made vous donnera un aperçu de son intensité: Cry - Thomas Bergersen.
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-) pour pouvoir sauvegarder vos œuvres… Rien n'est gratuit sur cette bonne vieille Terre…
Après, il faut quand même savoir que l'appli présente deux défauts:
1. Impossible de l'utiliser en fond / multitasking, dès qu'on ouvre une autre appli Ambient Mixer s'arrête automatiquement
2. L'affichage est moisi, l'appli s'ouvre d'abord obligatoirement en mode portrait pour basculer ensuite en mode paysage sans rotation possible. Mouaif. Si vous n'avez pas de smartphone, vous pouvez toujours vous rabattre sur le site web qui propose exactement les mêmes ambiances. Mais c'est quand même vachement moins pratique d'avoir son ordi allumé toute la partie. Musique ambiance jeu de role model. Le site ici. Bonne partie! Le lien itunes
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C'est bien connu et chacun pourra se référer à son expérience personnelle: le jeu de rôle sans musique c'est un plat sans sa sauce, et en cuisine la sauce est ce qui fait toute la différence et surtout ancre plus fermement le souvenir de l'expérience vécue. Sans digresser davantage sur le culinaire, je voudrais ici partager les ressources musicales et sonores que j'emploie majoritairement durant les jeux de rôle que je mène. Meilleures musiques pour jeux de rôle - Geek Powa. Concert Hans Zimmer - Salt Lake City - ma photo! L'importance encore une fois de l'ambiance sonore que vous emploierez durant votre jeu de rôle est sans conteste. J'avais une conversation avec mon fils ces derniers jours lui demandant si la séance d'Alien lui avait fait peur. Sa réponse fut un oui sans équivoque puis il ajouta: "raconté comme ça bien sûr ce n'est pas effrayant, mais durant la partie, avec ton récit associé à la musique et le son, j'avais peur". Un jeu de rôle est une histoire que l'on raconte, et la musique est là pour donner le ton de nos émotions, voire les sublimer au bon moment.
Salut à tous! Depuis quelques années, je participe en tant que joueur et maître de jeu à des jeux de rôle papiers! :D
(Si si, vous savez, quand 4 ou 5 personnes se réunissent pour participer à une aventure "vocale", comme les AVENTURES du Joueur du Grenier, ou DonjonsEtJambons de Ogaming, par exemple! ) Quand je Masterise (Donc que je suis Maitre de jeu) j'aime mettre des musiques d'ambiance pour que mes joueurs soient encore plus dans l'ambiance...
(Genre l'Ost des Seigneur des Anneaux convient bien à un JdR Médiéval,... ) Et actuellement je fais face à un problème... J'ai décidé de partir sur un thème "Mafia":
Les joueurs sont 3 mafieux de l'Outfit de Chicago en 1930 et vont devoir attaquer une banque. J'ai trouvé plusieurs chansons et spectacles de jazz qui correspondent bien aux ambiances des bars,... Mais j'aimerais avoir quelques musiques d'ambiances pour les rues (Foule, voiture,... ) et surtout des musiques qui "stresseraient" les joueurs lors de l'attaque de la banque, tout en restant dans le thème des années 30... Musique ambiance jeu de role en ligne gratuit. Donc soit j'arrive à trouver quelque chose de convenable, soit je vais devoir "incruster" des effets (sirènes de police,... ) par dessus une musique existante... Et c'est donc ici que je demande votre aide: connaissez-vous des musiques qui correspondent à ce que je recherche?