Acte de naissance Montpellier: optez pour la démarche en ligne
Mariage, divorce, Pacs… plusieurs démarches administratives nécessitent la présentation d'un extrait ou d'une copie intégrale de l'acte de naissance. Ce document doit être commandé à la mairie de votre ville natale. Extrait de naissance montpellier le. Si vous êtes né dans la ville de Montpellier, vous pouvez faire une demande en ligne au lieu de vous présenter au guichet de la mairie. Pour encore plus de praticité, vous pouvez faire appel aux services de notre équipe d'experts spécialisée dans l'acquisition de la copie d'acte intégral de naissance, avec ou sans filiation, pour le compte des particuliers. Tout ce que vous aurez à faire est de remplir un formulaire unique en ligne pour obtenir le précieux document par voie électronique et / ou postale.
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Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir:
auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger
auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger
Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Montpellier comme dans chaque ville. Declaration-de-naissance - Ville de Montpellier. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Montpellier:
reconnaissance d'un enfant
mariage
modification du prénom ou du nom de famille
décès
acquisition de la nationalité française
décisions inscrites au Répertoire Civil
Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.
Vous êtes de Montpellier et vous avez besoin d'avoir un acte de naissance pour vos démarches administratives? L'article ci-dessous va vous expliquer ce que vous devez faire selon votre situation. C'est quoi un acte de naissance? C'est un document officiel qui atteste de votre naissance. En cas de mariage, de pacs ou de renouvellement de votre carte d'identité ou passeport, l'acte de naissance est obligatoirement requis. Extrait de naissance montpellier saint. Le document est remis sous deux formes: une copie intégrale, qui précise la filiation ou un simple extrait, qui est une version plus concise. Certes, il suffit simplement d'aller dans la mairie la plus proche pour obtenir le document, mais il est possible d'en faire également la demande en ligne. Qui peut le demander? L'acte de naissance est gratuit. Certaines personnes ont l'autorisation d'en faire la demande. Le demandeur doit être majeur, mais aussi le représentant légal si la personne est encore mineure, le conjoint ou la conjointe, un autre membre de sa famille (grands-parents, petits-enfants).
Pour les bulletins de naissance de moins de 100 ans: demande directe en mairie. Pour les bulletins de naissance de plus de 100 ans: demande directe en mairie ou aux archives départementales. Pour les bulletins de naissance antérieurs à 1792: demande directe en mairie ou aux archives départementales. Un courrier:
Type d'acte
Personne pouvant faire la demande
Eléments constitutifs du courrier
Destinataire selon nationalité
Pour une copie intégrale
-La personne concernée si majeure
-Ses ascendants
-Ses descendants
-Certains professionnels
-Le représentant légal
-Noms, prénoms et, date de naissance de l'intéressé
-Noms et prénoms des parents de l'intéressé. -Une enveloppe timbrée
Naissance en France: courrier à adresser à la mairie de naissance
Naissance d'un français à l'étranger: courrier à adresser Service central d'état civil de Nantes. Demandes d'actes civils - Ville de Montpellier. Pour un extrait avec filiation
Idem
Pour un extrait sans filiation
Tout individu confondu
NB: La loi prévoit que les actes qualifiés d'archives publiques peuvent être délivrée à toute personne en faisant la demande, 75 ans après leur dernière mise à jour.
Pour des ancêtres nés il y a plus de 100 ans, appelez le service départemental des archives. Bonne continuation dans la suite de vos démarches administratives à! Votre acte de naissance dans les autres communes du département ()
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