Les conditions d'attribution ne doivent pas être discriminatoires. Les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés. Il y aura discrimination si un salarié est privé des cadeaux et/ou de bons d'achat pour des raisons subjectives (âge, race, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève, etc. ). Ils ne doivent pas non plus être un moyen de sanctionner indirectement vos salariés d'un point de vue pécuniaire (trop souvent en maladie, retards répétés, mauvais résultats, etc. ). Bons cadeaux: l'ancienneté et la présence du salarié sont des éléments discriminatoires
M. Hervé Pellois, député du Morbihan a attiré l'attention de Ministre du travail sur la pratique de certains comités d'entreprise et employeurs. Ils attribuent ces bons en fonction de l' ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans d'ancienneté, etc. Carte cadeau interimaire gratuit. ), et des absences (exclusion des salariés absents pour maladie depuis 6 mois et plus et des salariés en congé parental à taux plein, etc. ).
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L'utilisation du bon d'achat doit être en lien avec l'évènement pour lequel il est attribué L'utilisation du bon d'achat doit être en lien avec l'évènement pour lequel il est attribué. Ainsi, le bon d'achat doit mentionner: soit la nature précise du bien dont il permet l'acquisition; soit un ou plusieurs rayons de grands magasins; soit le nom d'un ou plusieurs magasins. 📌 Exemple: Si vous attribuez un bon d'achat au titre du Noël des enfants, celui-ci doit permettre l'accès à des biens en rapport avec un tel évènement, comme des jouets. Le montant du bon d'achat doit être conforme aux usages Le seuil de 5% est appliqué par évènement et par année civile. Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés : quand la Cour de cassation ne reconnait pas la tolérance URSSAF ! LégiSocial. Ainsi, les bons d'achat sont cumulables par évènement, à condition qu'ils ne dépassent pas ledit seuil. Si vous avez choisi de ne pas attribuer de bons d'achat ou cadeaux à vos salariés en cette fin d'année, et vous en avez tout à fait le droit, sachez tout de même que votre convention collective prévoit parfois le versement d'une prime de fin d'année.
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Ils doivent cependant être versés pour promouvoir les Activités culturelles. Un cadeau original pour la rentrée scolaire ou encore en complément d'une distribution de chèques cadeaux en cas de budget trop élevé. 3. Quelques critères à respecter
Il y a trois grands critères à respecter pour être exonéré des cotisations sociales sur les chèques cadeaux:
– Le respect du plafond de l'URSSAF pour ne pas payer de cotisations sociales comme nous venons juste de le dire plus haut. – L'aspect non obligatoire. Carte cadeau intérimaire. Il est impossible de mettre en place un accord collectif ou un contrat pour l'attribution de chèques cadeaux. – L'aspect non discriminatoire. Il est impossible de sanctionner un employé en lui retirant ses chèques cadeaux. Même pour cause de retards, d'erreurs ou de mauvais résultats. – Le respect des évènements URSSAF, vous pouvez distribuer les chèques cadeaux pendant 11 événements définit par l'URSSAF: fête des mères/pères, naissance/adoption, rentrée scolaire, Noël et Noël des enfants, départ en retraite, Saint Nicolas et Saint Catherine.
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Cadeaux et bons d'achat de Noël pour les salariés: quelles exonérations pour l'entreprise en 2016? En complément de cet article, LégiSocial vous propose un devis gratuit pour la mise en place du chèque Ticket Kadeos © dans votre entreprise.
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Green Lantern: Les Chevaliers de l'Emeraude
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Synopsis
A travers six histoires, Green Lantern narre à une jeune apprentie la légende des gardiens de la galaxie. Regarder ce film
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Casting complet et équipe technique
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En terme d'animés, les adaptations de comics se situent généralement dans le moyen. Il arrive que certains cas sortent du lot, dans le bon comme le mauvais sens. Green Lantern: Les Chevaliers de l'émeraude est un de ceux là, une sorte de divertissement sans prétention qui plaît autant qu'il intéresse. Situé du bon côté de la barre, l'animé ne déçoit que très rarement. Certes, ce n'est pas un chef-d'oeuvre; l'écriture en fragments...
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2011
715 membres
1 saison 26 épisodes
Hal Jordan était un pilote d'essai ordinaire, jusqu'au jour où il a fait la rencontre d'un extraterrestre échoué sur Terre. Ce dernier lui a confié, avant de mourir, son anneau vert. Ce tali sman est loin d'être anodin puisqu'il confère à celui qui le porte un pouvoir sans limites. L'univers de Hal bascule: le voilà propulsé membre du "Green Lantern Corps", une confrérie de guerriers intergalactiques qui maintient l'ordre dans tout l'Univers. Sera-t-il capable d'être un véritable héros?
Hal Jordan radié des cadres du Corps des Lanternes Vertes, la Terre est le secteur 2814 n'en est pas moins protégé par trois autres humains. Ici, le sportif Guy Gardner et l'architecte et ex-marine John Stewart sont à la tête d'une expédition composée d'autres chevaliers d'émeraude pour découvrir le pourquoi et le comment du génocide de toute une planète et le meurtre de plusieurs membres du Corps. Deux numéros très bons, violents et plein d'action. Ces numéros nous prouvent qu'on peut voir des aventures franchisées Green Lantern sans Hal Jordan. Ce dernier galère déjà avec Sinestro dans une autre aventure. 4, 5
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