Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS62
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux comités
spécialisés d un organe social, ou toute autre nouvelle fonction similaire,
de telle sorte que le Conseil d administration sur proposition du Comité
de gouvernance, d éthique et des nominations puisse se prononcer sur
la compatibilité d une telle nomination avec le mandat d administrateur
dans la Société. Tout administrateur de nationalité étrangère soumis à des obligations
légales et réglementaires susceptibles de lui être imposées en raison
de sa nationalité doit, à son initiative, ne pas participer à certaines
délibérations du Conseil. En cas de manquement à ses obligations en matière de confl its d intérêts
par un administrateur, le Président du Conseil d administration prend
toutes les mesures légales nécessaires afi n d y remédier; il peut en outre
tenir informés les régulateurs concernés de tels agissements.
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2012.Html
Document de référence et rapport fi nancier annuel 2017 - BNP PARIBAS60
2 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
3. 1. 2 Organisation des travaux du Conseil
d administration
Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d administration afi n
de le mettre à même d accomplir toutes ses missions. Il fi xe le calendrier
et l ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque. Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en
promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux
du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés. Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions
intéressant l avenir de la Société et notamment sa stratégie. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général
et les autres membres de la Direction Générale des évènements
et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe, notamment: le
déploiement de la stratégie, l organisation, les projets d investissement
et de désinvestissement, les opérations fi nancières, les risques, les états
fi nanciers.
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2012 Relatif
ARTICLE 5. RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS
ET DES CENSEURS
Le montant global des jetons de présence est fixé par l Assemblée
générale des actionnaires. Le montant individuel des jetons est fi xé par le Conseil d administration
sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie
variable prépondérante déterminée en fonction de la participation
effective, quelle qu en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les
administrateurs résidant à l étranger sauf dans le cas où la participation
effective de ceux-ci est assurée par des moyens de visioconférence ou
de télécommunication. La participation effective aux comités donne droit à un jeton
supplémentaire, qui peut être d un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour
chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des
comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré. La rémunération des censeurs est fi xée par le Conseil d administration
sur proposition du Comité des rémunérations.
Rapport Sur Le Contrôle Interne 2010 Relatif
Il analyse les correspondances avec le Secrétariat
Général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle
interne déclarés en considération des seuils et critères défi nis par le
Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration. Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises
en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d administration de
l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées
dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée
directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique
et en rend compte au Conseil d administration. 8. 2 AUDITIONS
Il procède à l audition, hors la présence de la Direction Générale, des
responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale,
Conformité, Risk and Legal). Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes
et procédures utilisées.
Rapport Sur Le Contrôle Internet 2017
TROISIÈME PARTIE LES COMITÉS
SPÉCIALISÉS DU CONSEIL
D ADMINISTRATION
Pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs de
BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil
d administration. ARTICLE 6. DISPOSITIONS COMMUNES
6. 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCE
Ils sont composés de membres du Conseil d administration qui n exercent
pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le
nombre requis de membres répondant à la qualifi cation d indépendance,
tel que préconisé par le Code Afep-Medef. Les membres des comités
disposent de connaissances et de compétences adaptées à l exercice des
missions des comités auxquels ils participent. Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un
administrateur représentant les salariés. Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil. Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre,
les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient
en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires,
aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement
d entreprise.
L e dispositif existant depuis 2017, a donc évolué en 2021, afin d'asseoir un peu plus les repères collectifs. C 'est en ce sens que la charte éthique a été mise à jour, portant notamment sur les comportements attendus des collaborateurs. Les contrôles comptables anticorruption ont également été formalisés. Les formations des collaborateurs considérés comme les plus exposés aux risques de corruption ont été poursuivies. L es résultats sur les objectifs: • Actualisation de la cartographie des risques et de son système de cotation terminés, identification des risques dans chaque processus de l'Office réalisé; • Mise en place d'un dispositif d'évaluation des tiers et de sa gouvernance, avec 156 tiers fournisseurs déjà évalués; • Formalisation des contrôles comptables spécifiques à la lutte contre la corruption, avec un dispositif opérationnel, décrivant les niveaux de contrôle, les rôles de chacun et leurs interactions. 71 fiches de contrôles ont notamment été formalisées, • Complétude du questionnaire de l'Agence Française de l'Anticorruption (AFA): l'ensemble des réponses au questionnaire a été renseigné mettant en évidence des axes de progrès sur 18% des questions.
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