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Publié le 01/03/2017 à 08:01
À compter du mardi 7 mars 2017, les cartes nationales d'identité (CNI) seront délivrées selon la même procédure que les passeports. Seules les mairies équipées du dispositif de recueil nécessaire à la fabrication d'une carte d'identité pourront désormais délivrer les CNI. À Toulouse, il sera indispensable de prendre rendez-vous pour demander une carte d'identité. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), prévoyant la mise en place de procédures chargées de traiter plus rapidement les demandes ainsi que de lutter plus efficacement contre les fraudes. Rendez vous cni toulouse 3. Ce plan prévoit la mise en place progressive de téléprocédures et la création de Centres d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT). Les CERT sont les seuls compétents pour l'instruction de titres comme les passeports, CNI, certificats d'immatriculation et permis de conduire. Les demandes des Haut-Garonnais seront traitées par les CERT de Foix et de Montpellier.
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Les raisons de cette attente ne sont plus un mystère. Elles ont été clairement identifiées par les instances, qui pointent en premier lieu un effet "rattrapage" post-Covid, sur fond de période traditionnellement riche en activité, quelques mois avant la fin d'année scolaire. Mairie de Balma à Balma - RDV360. "Tous les ans, on a un pic de demandes en mars. Les gens anticipent les vacances et les examens qui nécessitent une pièce d'identité valide. C'est traditionnellement une période de forte activité", expliquait ainsi il y a quelques semaines Anne-Gaëlle Baudouin, directrice de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Conjoncturel et structurel
Et si la hausse naturelle de la demande n'a cette fois pas pu être absorbée, c'est bien parce qu'elle a été beaucoup plus importante cette fois, après deux années marquées par le Covid, durant lesquelles les Français ont eu peu l'occasion de voyager. Selon l'ANTS, entre 2020 et 2021, les demandes de passeports ont baissé de 39%, si bien qu'en février 2022, elles ont pratiquement doublé (+94%) par rapport à 12 mois plus tôt.
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«Il n'y a pas de rendez-vous disponible avant avril. Cela ne se passait comme ça avant. Depuis un an, il faut compter deux mois pour obtenir sa carte d'identité. Avant, c'était quinze jours», explique le service état civil à CheckNews. Les demandeurs subissent non seulement le délai de la prise de rendez-vous, plus ou moins long selon la mairie, mais aussi celui de l'instruction de la demande, de fabrication et d'acheminement qui s'est aussi considérablement allongé. Sur son site, la mairie de Rennes prévient les citoyens que «le délai d'obtention des cartes nationales d'identité et des passeports est de sept semaines minimum, à compter de la date de dépôt de la demande» contre trois semaines avant juin 2021. L'ANTS évalue le délai national moyen entre la demande et la réception du titre en mairie à vingt-quatre jours, soit dix jours de plus qu'en mai 2021, tout en insistant sur de «fortes disparités selon les régions». Rendez vous cni toulouse des. -39% de demandes de passeports et -18% de cartes d'identité entre 2020 et 2021 Comment expliquer l'allongement significatif de ces délais?
Lutter plus efficacement contre les fraudes
«Cette nouvelle organisation permettra de réduire les délais d'instruction tout en luttant efficacement contre la fraude», assure-t-on à la préfecture. En Haute-Garonne, vingt-six communes sont équipées du dispositif de recueil nécessaire à la fabrication des cartes d'identité. «Il s'agit des communes qui proposent déjà l'accueil pour les demandes de passeport», précise la préfecture. Au mois de mars, des bornes numériques seront mises en service dans le hall d'accueil de la préfecture de Haute-Garonne à Toulouse, mais aussi dans les sous-préfectures de Saint-Gaudens et de Muret. Ces bornes doivent permettre l'accompagnement du public qui bloque dans l'accomplissement des démarches sur Internet à domicile. Depuis le 1er juillet dernier, les usagers peuvent en effet remplir leur pré-demande de passeport en ligne, grâce au télé-service «Pré-demande passeport». Le service «Pré-demande de CNI en ligne» sera donc lancé le mardi 7 mars. Montoulouse.fr, portail de services en ligne de la mairie de Toulouse - Démarches - Prendre, modifier ou annuler un rendez-vous. À Toulouse, quatorze mairies de quartier ou Maisons de la citoyenneté sont actuellement équipées du dispositif de recueil exigé pour la délivrance des CNI.
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