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Epargne retraite: les articles 39, 82, 83 du Code général des (... )
Contrats épargne retraite type Article 39, Article 82, Article 83 ©
Epargne retraite: les articles 39, 82, 83 du Code général des impôts: Epargner pour sa retraite est aujourd'hui incontournable. Des produits spécifiques existent et ils sont très souvent intéressants. Zoom sur ces dispositifs fiscaux. Publié le mardi 22 juin 2010, mis à jour le mardi 4 août 2020 à 14 h 10
Articles 39, 82 et 83 du CGI, des encours importants
Pour les salariés des entreprises, des contrats de type collectif peuvent être proposés par l'entreprise elle-même. C'est cette dernière qui effectue des versements d'épargne retraite pour le compte de ses collaborateurs. Une épargne retraite donc très attractive. Les contrats de type article 83 sont les plus répandus. Article 82 et 13 avril. Pas moins de 5. 4 millions de salariés en bénéficient. Le montant moyen des encours est de 13. 578€ sur les contrats article 83. La rente servie est en moyenne de 2.
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Article 82 Et 13 Avril
572€ par an. Chiffres donnés à fin 2018 par la DREES. Encours sur les produits d'épargne retraite collectifs
Encours des produits d'épargne retraite collectifs à fin 2018
Produits épargne retraite
Total des encours en Milliards d'euros
Nombre d'adhérents (en milliers)
Encours moyen par contrat (en €)
Rentes moyennes annuelles en € servies aux bénéficiaires
PERCO
16, 484 M€
2 686
6. 137 €
nc
Article 39
41, 530 M€
na
7. 102 €
Article 82
4, 286 M€
203
21. 113 €
1. Art.82 et 83. 143 €
Article 83
73, 434 M€
5 408
13. 578 €
2. 572 €
PERE
0, 791 M€
170
4. 652 €
2. 046 €
(source: DREES -)
L'article 39 du Code général des impôts? Créé en 1950, ce dispositif permet aux salariés et cadres supérieurs de bénéficier de prestations de retraite spécifiques et très attractives financièrement. Seule l'entreprise cotise à ce dispositif pour le compte de ses salariés. La sortie se fait généralement en rente viagère versée à la retraite du salarié est imposée sur l'impôt sur le revenu (IR). Pour l'employeur, la cotisation versée est déductible du bénéfice imposable.
Article 82 Et 83 New York
Par ailleurs, les salariés ont la possibilité de faire des versements individuels facultatifs (VIF) dans la limite de l'enveloppe fiscale globale individuelle à savoir 10% des revenus nets d'activité professionnelle de l'année précédente dans la limite de 8 PASS (30 892 € pour les versements effectués en 2017). Les cotisations de ce contrat de retraite supplémentaire pour le dirigeant dit « art 83 du CGI» peuvent être prises en charge à 100% par l'entreprise. Par ailleurs, les cotisations sont intégralement déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise. Seuls restent dus le forfait social de 20% ainsi que la CSG/CRDS de 8%. Ce dispositif est ouvert à l' ensemble des salariés de l'entreprise, y compris le chef d'entreprise assimilé salarié (gérant minoritaire, président directeur), ce dernier élément en fait un levier primordial des stratégies d'optimisation de la rémunération du dirigeant. Article 82 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Wikipédia. Astuce, ce dispositif peut être mis en place uniquement au profit du chef d'entreprise en fonction de certaines conditions.
Article 82 Et 83 New
• Prise en charge de la cotisation par l'employeur (totale ou
partielle). bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. • Mise en place obligatoire d'une rente versée au salarié au
moment de la retraite. MODALITES DE
VERSEMENT
DE L'EPARGNE
RETRAITE
• En capital (régime fiscal de l'assurance vie). • Sous forme de rente viagère (régime fiscal des rentes
viagères à titre onéreux: abattement fiscal selon l'âge
du crédirentier). Article 82 et 83 new. • Sous forme de rente viagère, soumise au régime fiscal
des pensions. DECES DU SALARIE
L'épargne constituée sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s)
• Sous forme de capital bénéficiant des avantages successoraux de l'assurance vie. • Sous forme de rente viagère. CAS PARTICULIERS
• Disponibilité anticipée
de l'épargne retraite
• Expiration des droits de l'assuré aux allocations d'assurance chômage en cas de licenciement. • Invalidité du salarié de 2ème ou 3ème catégorie (classification Sécurité Sociale). • Départ du salarié
• Les cotisations versées correspondent à des droits acquis, donc lorsque le salarié quitte l'entreprise avant son départ en
retraite, il conserve ses droits qui continuent de capitaliser.
A ces régimes, se sont greffés les régimes
supplémentaires. Aujourd'hui, la retraite d'un salarié est donc
généralement constituée de plusieurs niveaux:
• un premier niveau: appelé "régime de base",
toujours obligatoire, c'est le minimum qui est
assuré par la Sécurité Sociale;
• un deuxième niveau: les régimes complémentaires. Ils sont également obligatoires;
• un troisième niveau: les régimes supplémentaires. Souvent facultatifs, ils sont laissés au choix
de l'employeur. Cependant, quelques professions n'ont qu'un seul
niveau de prestations obligatoires. C'est le cas des
fonctionnaires qui bénéficient d'un régime particulier. Quelles sont les raisons de la mise en place d'un 3ème niveau de retraite? Article 82 et 83 new york. La mise en place de régimes supplémentaires répond
à plusieurs motivations de la part des entreprises
parmi lesquelles:
• le développement d'une politique de rémunération
globale en bénéficiant d'avantages fiscaux et
sociaux attractifs;
• la fidélisation et la motivation des salariés par
la mise en place d'un outil d'épargne retraite par
capitalisation;
• le déficit de l'ensemble des régimes de retraite;
• la mise en place d'un engagement financier
chiffrable.
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Au lancement en 1922, elle est proposée en version torpédo 2 places. Son succès est tel qu'elle représente à cette même date, près de la moitié des ventes de Citroën. A l'occasion du premier millésime, elle prend le nom de Citroën C2 en 1923. Le poids de 543 kg est essentiellement celui du moteur. En 1923, une version cabriolet de 3 places, 2 à l'avant et une à l'arrière, voit le jour est lui vaut le surnom de 5 CV « Trèfle ». Citroen 5 Hp d’occasion | Plus que 2 exemplaires à -60%. La Citroën type C est dotée d'une carrosserie en tôle clouée sur bois, ne possédant qu'une seule porte à droite, la partie de gauche portant la roue de secours. L'avant présente une forme coupe-vent. Malheureusement pour Citroën, bien que la type C soit un succès, elle n'est pas rentable, et le constructeur français décide de mettre fin à sa production en mai 1926. Données techniques
Carrosserie
Longueur (cm): b330
Largeur (cm): 140
Hauteur (cm): 155
Empattement (cm): 235
Poids (kg): 590
Mécanique
Moteur: 4 cylindres en ligne 856 cc, à l'avant
Soupapes: 8
Carburation: 1 carburateur
Boîte de vitesses: manuelle, trois rapports
Transmission: aux roues arrière
Puissance maximum: 11 chevaux à 2100 t/m
Couple maximum:
Vitesse maximum: 60 km/h