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Date d'arrivée de l'enfant au foyer:
Signature de l'employé
ou signature du représentant de la structure et cachet:
Fait à la demande de l'agent, pour faire valoir ce que de droit. Fait à:................................................... Le:...... /....... /....... AUTRES RENSEIGNEMENTS:
(Cachet du service et signature du responsable)
S'agit-il du principal mode de garde de votre enfant? Attestation de garde à titre onéreux de. ❏ Oui
❏ Non
Si non, la garde principale est-elle gratuite (parents, famille, voisins, amis)? ❏ Oui
❏ Non
* Rayer la mention inutile. 1 Le droit au « CESU - garde d'enfant » est ouvert à compter de la fin du congé d'adoption. Les demandes sont satisfaites dès lors que le congé d'adoption est entièrement épuisé
par *l'un
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(si le àcongé
pasd'une
partagé)
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en charge
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éducatif
du domicile familial (adressez-vous au service d'action sociale de votre direction ou rectorat).
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de l'annéeLE
de PARENT
la demande. Justificatif attestant de la garde d’enfant à titre onéreux - Rosny-sous-Bois. BÉNÉFICIAIRE DE LA PRESTATION CESU - GARDE D'ENFANT:
Conditions d'échange
Nom:
JE SOUSSIGNÉ(E),
Prénom:
Nom et qualité du responsable:............................................................................................................................................................................... J'atteste sur l'honneur que je demande à bénéficier de CESU - Garde d'enfant pour régler une partie des frais de la garde de mon enfant
Ministère.................. effectuée..........................................................................................................................................................................................
(nommé:ci-dessous)
durant mes heures de travail (ou de trajet direct domicile-travail) ou à l'occasion du congé de maternité
d'adoption d'un autre enfant. Service:................................................................................................................................................................................................................
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L'entité de Saint-Mitre-les-Remparts, et qui comprend des commerces de proximité et est reposante, est situé dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle compte une population de 5721 habitants. Le parc immobilier est pour la plupart ancien. Une taille moyenne des ménages de 2. 4 personnes distingue la population qui est en majorité âgée.
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