Au cours d'un entretien téléphonique, le représentant de l'ambassade d'Algérie a précisé que seulement la carte de sursis contient une photo format passeport en noir et blanc ou en couleur et que cette carte n'est pas plastifiée (Algérie 18 août 2006). Par contre, la date d'obtention du sursis, de même que la date d'échéance, sont indiquées sur la carte et sur l'attestation de sursis puisque ces documents peuvent être renouvelés pour une ou deux années ( ibid. Les renseignements figurant sur les deux documents sont rédigés en arabe ( ibid. ). Dans une communication écrite envoyée le 16 août 2006 à la Direction des recherches, le représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a signalé que la carte de sursis et l'attestation de sursis sont délivrés par le ministère de la Défense nationale « pour des raisons de scolarité, afin de permettre à l'intéressé de terminer ses études ». Carte militaire algerie belgique. Le site Internet de l'ambassade d'Algérie à Ottawa indique que les Algériens appelés à accomplir le service national peuvent demander un sursis pour le temps de leurs études ou si un de leurs frères effectue le service national (Algérie s. d.
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[] Pour le requérant, fils unique de Chahid [martyr de la guerre de l'indépendance ( Jeune Afrique 10 mars 2009)]: le dossier de demande de dispense doit comporter les pièces suivantes:
- une demande manuscrite,
- une attestation certifiée conforme à l'original de fils unique de Chahid,
- une copie conforme de l'extrait authentifié du registre des anciens membres de l'ALN [Armée de libération nationale (France24 8 nov. 2008)] ou de l'OCFLN [Organisation civile du Front de libération nationale ( La Tribune 24 mai 2010)],
- une fiche familiale d'état civil du demandeur,
- une fiche familiale d'état civil des parents (Algérie s. Carte militaire algerie mon. ). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur la procédure d'obtention de la carte de sursis et de la carte de dispense pour les citoyens se trouvant en Algérie. Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés.
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Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus. L'accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d'effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3). La gestion du service national implique:
-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire. -La prise en charge des demandes de sursis et de dispense. Refworld | Algérie : information sur la carte militaire, les documents de sursis et de dispense; description de ces documents, procédure à suivre et conditions pour obtenir les documents de sursis et de dispense (2007-septembre 2010). -La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret militaire. L'opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Pontoise. Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant les documents suivants:
Pour les citoyens Binationaux, nés en France ou en Algérie (ayant la nationalité algérienne et française):
La déclaration d'option (article 02 de l'accord algéro-français) l'original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
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Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information. Références
Algérie. 18 août 2006. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant. _____. 16 août 2006. Communication écrite envoyée par un représentant. 8 septembre 2004. Journal officiel de la République. N° 57. « Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel pour l'accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes ». [Date de consultation: 10 août 2006] _____. S. « Service national ». [Date de consultation: 28 juill. 2006]
Nations Unies. 31 décembre 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Fiche pays – Algérie ». Réponse Rapide: Comment Obtenir La Carte Militaire Algerie? - Voyage Maroc - Week end - Guide Maroc - Bonnes adresses - Shopping. [Date de consultation: 10 août 2006] Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB).
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Une attribution plusieurs fois rejetée
En 2014, un premier geste a permis d'étendre le bénéfice de la carte à 12 000 militaires justifiant d'un séjour de quatre mois en Algérie entamé avant le 2 juillet 1962 et s'étant prolongé au-delà sans interruption. Mais pour les autres, cette possibilité était régulièrement refusée au motif que l'état de guerre avait cessé le 2 juillet 1962. Carte militaire algerie montreal. « L'attribution éventuelle de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie jusqu'au 1 er juillet 1964 reviendrait à considérer que l'état de guerre sur ce territoire aurait continué jusqu'à cette date, ce qui est contraire à la vérité historique », répondait le gouvernement Valls à la question écrite d'un sénateur en 2016. En avril, une proposition de loi du député Les Républicains Gilles Lurton a été rejetée. Dans son exposé des motifs, il écrivait: « Il est des abandons qu'il est difficile d'assumer; il est des renoncements qu'il est impossible à justifier. »
Le certificat des services (article 3 de l'accord algéro-français) l'original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français. La copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger). Une copie de l'acte de naissance en arabe. Une copie de la carte d'identité algérienne. deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire. Une copie de la carte d'identité française. Un certificat de scolarité (original) de l'année en cours, ou tout document justifiant d'une activité professionnelle. Quatre (04) photos d'identité réglementaires et récentes. Pour tout traitement de dossier par voie postale, joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli, libellée au nom et à l'adresse de l'intéressé. Pour les citoyens nés en Algérie n'ayant pas la nationalité française:
la copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits par la mairie du lieu de naissance). Deux photocopies de la carte d'immatriculation consulaire
Une copie du titre de séjour en cours de validité ou attestation de circulation.
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