Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules… Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales
Dès à présent, vous pouvez demander vos attestations TVA pour plaques commerciales en ligne, via MyMinfin. MyMinfin vous permet d'effectuer vos démarches de façon plus simple, plus sûre et plus rapide. Comment se connecter à MyMinfin et introduire une demande? Attestation pour plaques commerciales enligne fr com. Surfez sur
Vous pouvez demander une attestation TVA jusqu'au 28 février 2021. Faites-le cependant dès que possible et tenez compte d'un délai maximum de 10 jours ouvrables pour obtenir votre attestation TVA.
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En ce qui concerne le formulaire, il ne reste plus que à le dater et le signer. Au formulaire de la DIV, il faut aussi joindre dans l'envoi un extrait de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'une attestation originale de la T. V. A. datant de moins de 30 jours. Pour l'extrait de la Banque Carrefour des Entreprises, celui-ci peut être délivré par un guichet d'entreprise tandis que l'attestation de la T. doit contenir la profession exercée ainsi que la date et la signature. En fonction du demandeur, il faudra aussi joindre à la demande une attestation de « reconnaissance constructeur » qu'il s'agisse de constructeurs de véhicules à moteur ou de remoque. Pour les entreprises comptant au minimum 50 travailleurs (20 pour les plaques moto), il est aussi nécessaire de fournir une attestation de l'O. N. S. Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule, etc. ? Demandez votre attestation TVA pour le renouvellement de vos plaques commerciales. signée et datée de moins de 30 jours.
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Qu'il s'agisse d'une demande pour une plaque d'immatriculation commerciale marchand ou essai là demande doit être adressée à la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules plus connue sous le nom de DIV. Contrairement à une demande d'immatriculation traditionnelle, cette demande doit directement être adressée au siège à Bruxelles (Rue du Progrès 56) et ne peut se faire par voie informatisée. Les reprologation quant à elle, peuvent se faire directement via internet. Quels sont les documents à fournir dans le cadre d'une demande d'immatriculation? Premièrement, il faut compléter le formulaire fourni par la DIV. Plaque pour la vente: nouvelle réglementation | AIBV SA. Celui-ci reprend les informations concernant le type d'utilisation de la plaque. Que ce soit pour une une plaque d'essai ou une plaque marchand. Ainsi que le type de véhicule sur lequel elle sera appliquée. On retrouve alors les différentes catégories possibles, qui sont, pour rappel: auto, cyclomoteur, moto et remorque. Ensuite viens les données concernant le demandeur. En fonction de son statut, qu'il soit repris en tant que personne physique ou morale, il devra compléter les éléments qui lui correspondent.
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Vous devez joindre 12 factures de vente de véhicule pour chaque plaque demandée. Où trouver de l'aide pour compléter le formulaire? Téléphonez ou envoyez un e-mail à votre bureau compétent. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau compétent dans le guide des bureaux: « Professionnel > Attestations, Duplicata, Autorisations > Attestations diverses (TVA) ».
Nouvelle procédure pour les demandes
Vous pouvez à présent demander les attestations pour l'immatriculation de plaques commerciales (plaques «marchand» et plaques «essai») sur place à votre bureau de TVA, par e-mail ou par courrier. Pour cela, utilisez le nouveau formulaire de demande:
Transmettez ensuite le formulaire à votre bureau de TVA, dont vous trouverez les coordonnées de contact dans notre guide des bureaux. Attestation TVA pour plaques commerciales | SPF Finances. Modifications pour le renouvellement d'une demande pour plaque «marchand»
En tant que concessionnaire de véhicules automobiles, vous devez avoir vendu, lors du renouvellement de vos plaques « marchand », au moins 12 véhicules par an pour chaque attestation TVA demandée. Vous devez joindre une copie de ces factures de vente lors de votre demande de renouvellement. Les ventes de véhicules en Belgique vers l'étranger (comme les exportations et les livraisons intracommunautaires) sont désormais prises en compte pour déterminer si vous avez au moins vendu 12 véhicules par an. Prolongation de la période de renouvellement
Vous pouvez exceptionnellement demander les attestations TVA pour le renouvellement de plaques commerciales en 2016 jusqu'au 29 février 2016.
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gateuxrigolo
02/03/2013 22:34
qu il est joli bisous
03/03/2013 11:18
B
bibiedel
02/03/2013 22:05
il est trop "mimi"
bon week end bisous
Marie-Neige
02/03/2013 16:02
C'est pas juste! il est trop mignon. Bisous.
03/03/2013 11:13
Trop mignon ce nouveau Caliméro, bravo
bizzz
03/03/2013 11:14
Joli Calimero en porte clé!!! Porte clé calimero au.
Bonne journée
Bisous
03/03/2013 11:16
la vie est trop inzuste!!! c'est samedi et on va passer la journée à bosser, pf
bises et bon WE
tu bosses un samedi? enfin moi c'est tous les jours lol, bisous, bon dimanche, Sandrine
Bonjour Sandrine
Adorable ton caliméro version porte-clés!!! Il trouvera ça peut être moins injuste...
Bon et doux week end
Gros bisous
martine
03/03/2013 12:44
I
Il est adorable comme tout!
Doux bisous ma belle
03/03/2013 12:45
Merci beaucoup, bisous tout doux, et bon dimanche, Sandrine
maminou56
02/03/2013 07:35
Trop mimi.
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Bon à savoir
Petit rappel concernant les tutos:
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commentaires
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Oma Annick
09/03/2013 08:38
il est mignon tout plein et très joliment réussi!!
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