Leur fonction est de conférer ou de renforcer certaines caractéristiques du mortier: allongement du temps de prise, résistance à différentes contraintes mécaniques, etc.
Quel usage pour un mortier? Les usages des mortiers sont nombreux et concernent plusieurs corps de métiers. Ils peuvent être utilisés en intérieur ou en extérieur. On les regroupe en plusieurs grandes catégories en fonction du domaine d'application et de leurs caractéristiques. Les mortiers de ciment
Les mortiers à base de ciment ont une bonne résistance à la traction, à la compression et une bonne adhérence. Destinés à la réalisation des travaux de maçonnerie, ils peuvent être utilisés en intérieur ou en extérieur. Ils permettent l'assemblage de matériaux, la réalisation de chapes, etc. Les mortiers de chaux
Les mortiers à base de chaux sont résistants à la traction, perméables à la vapeur, ont une bonne adhérence et élasticité. Ils sont utilisés pour les assemblages de matériaux traditionnels comme la pierre ou la brique.
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Pour les façades extérieures, il est donc recommandé l'ajout d'un adjuvant hydrofuge. Aussi, pour rendre ce mortier plus souple, certains artisans incorporent de la chaux. Pour limiter l'apparition des fissures dues aux intempéries, certains mortiers de ragréage peuvent contenir des fibres. Le mortier réfractaire
Dans le cas où certains éléments assemblés ou scellés sont soumis à des températures très élevées comme les cheminées des barbecues, c'est le mortier réfractaire qui est employé. Les mortiers réfractaires peuvent résister à des températures pouvant atteindre 1200 degrés. Les mortiers spéciaux
Outre les mortiers courants, il existe certains mortiers uniques qui sont utilisés dans des situations spécifiques. Certains d'entre eux sont énumérés ci-dessous:
mortier anti-humidité; mortier insonorisant; et mortier de remplissage de joints. Mortier anti-humidité
Le mortier anti-humidité est en effet fabriqué avec du ciment Portland résistant aux sulfates ou du ciment pouzzolane résistant aux sulfates de haute qualité comme liant et du sable de quartz ou du sable de roche solide concassé comme sable.
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Tome 1 - Les constituants des bétons et des mortiers
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Lorsque aucune spécification n'est indiquée, la spécification par proportion domine. Spécifications par propriété de ASTM C270 a
Résistance à la compression moyenne à 28 jours (min. lb/po2)
Rétention d'eau
(% min. ) Teneur en air
max. %
Ratio d'agrégat
2, 500
75
12
1, 800
750
14 b
350
Mortier préparé en laboratoire seulement
Lorsqu'un renforcement structurel est incorporé au mortier de ciment et de chaux, la teneur en air maximale doit être de 12%
Pour obtenir le document complet de la norme ASTM C270, visitez leur site web. AVIS: Aucune garantie n'est consentie au-delà de la description des présentes. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects et consécutifs, subis directement ou indirectement, ni de toute perte encourue suite à une application de ces produits non conforme aux instructions imprimées ou pour tout autre usage. Notre responsabilité se limite expressément au remplacement des biens défectueux. Toute réclamation sera considérée comme abandonnée à moins qu'elle nous parvienne par écrit dans les 30 jours suivant la date la plus rapprochée de la découverte ou de la date où la découverte aurait due raisonnablement être faite.
Le mortier de type O est recommandé pour l'utilisation lorsque la maçonnerie ne sera pas soumise au gel une fois saturée, ou lorsqu'il est peu probable qu'elle soit soumise à des vents forts ou toute autre charge latérale importante. Un mortier de type N ou S devrait être utilisé dans les autres cas. La maçonnerie exposée aux intempéries dans une surface essentiellement horizontale est extrêmement vulnérable aux intempéries. Le mortier utilisé pour de tels éléments de maçonnerie devrait être choisi avec beaucoup de précaution. Les matériaux qui peuvent être utilisés dans un mortier de ciment et de chaux sont spécifiés dans la norme ASTM C270 (Mortar for Unit Masonry). Ciment portland - Types I, IA, II, IIA, III ou IIIA pour la spécification ASTM C150 ou
Ciment hydraulique avec ajout - Types IS, IS-A, IP, IP-A, I(PM), I(PM)-A de la spécification ASTM C595/595M
Chaux vive – Spécification ASTM C5
Pâte de chaux – Spécification ASTM C1489
Chaux éteinte - Type S ou SA de la spécification ASTM C207.
Or, il n'est pas raisonnable de prétendre que le «service» de renonciation à la résiliation du bail a une existence autonome par rapport au bail. Il n'existe que par le bail et il n'est pas certain que le bail existerait sans cette renonciation. Compte comptable franchise de loyer les. Les faiblesses de la thèse de la compensation sont d'autant plus regrettables qu'elle crée une insécurité majeure sur l'ensemble des baux commerciaux en cours d'existence ou de négociation. Il est donc temps d'arrêter l'expérimentation dont les assujettis sont les victimes, car au bout du compte, la franchise de loyers paraît bien n'être que la réduction de loyers que tout le monde voyait jusqu'alors. Retrouvez tous les trimestres la Lettre de l'Immobilier avec notre partenaire, CMS Francis Lefebvre. CMS Francis Lefebvre est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit du travail.
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Le loyer imposable correspond à celui prévu par le bail. Le principe majeur en la matière étant posé par l' article 38, 2 bis du CGI, qui prévoit l'imposition des produits (en l'espèce les loyers) selon le rythme auquel est réalisée la prestation. S'agissant d'un bail, la prestation est généralement rendue de façon linéaire sur toute la durée du bail. Il peut exister une divergence entre les règles comptables et fiscales. En effet, sur le plan comptable, il est parfois possible de prendre en compte les loyers au fur et à mesure de la naissance de la dette de loyer, indépendamment de la réalisation de la prestation, sans constater, par exemple, de produits pour une période de franchise (ce qui n'est pas le cas en principe sur le plan fiscal). Exemple
Hypothèse d'un bail ferme de 9 ans prévoyant un loyer annuel de 1 M€ avec une franchise d'un an. Sur le plan fiscal, le bailleur devra constater un produit annuel de ≈ 888 889 €, = ((1 M€ x 8) / 9)) sur chacune des 9 années. Abandon des loyers | Francis Lefebvre Formation. Année
N
N+1
N+2
N+3
N+4
N+5
N+6
N+7
N+8
Total
Loyer encaissé (M€)
Franchise
1
8
Loyer imposable
888 889
8 M€
Cette règle d'étalement linéaire a également vocation à s'appliquer en cas de loyers progressifs, dans l'hypothèse de financement, par le locataire, de travaux qui appartiendront au propriétaire ou en cas de perception d'un droit d'entrée par le bailleur.
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L'abandon de créance dans le cadre du coronavirus est identique à la comptabilisation d'un abandon de créance classique. Le traitement fiscal de l'abandon de loyers en période de covid-19
Ce dispositif s'appliquera pour tous les loyers abandonnés entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020. Les bailleurs
Intéressons-nous à la fiscalité applicable chez les bailleurs qui consentent à l'abandon de loyers. Compte comptable franchise de loyer en. Les bailleurs éligibles à ce dispositif peuvent être des particuliers soumis aux revenus fonciers ainsi que toutes les personnes ou sociétés soumises aux bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices non commerciaux (BNC). Dans le cas des particuliers soumis aux revenus fonciers, les loyers auxquels il renonce à percevoir ne sont pas imposables. De surcroît, il peut continuer à déduire les charges liées au local (charges diverses, intérêts d'emprunt…). Dans le cas des propriétaires soumis aux BIC ou aux BNC, la charge de l'abandon de loyer est déductible fiscalement, elle vient diminuer le bénéfice imposable.
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Il s'agit notamment des coûts de petit entretien ou de réparation. En revanche, les dépenses significatives de remplacement doivent être comptabilisées à l'actif en augmentation du coût d'acquisition initial de l'actif concerné. La comptabilisation des contrats de franchise - Franchises Comptabilité Services. Le coût d'acquisition initial de l'élément remplacé doit être sorti de l'actif et comptabilisé en charges immobiliè- res. Le coût d'acquisition initial de l'élément remplacé ou renouvelé est réputé égal au coût de remplacement ou de renouvellement de l'élément. page 51 | OPCI | Les aspects comptables
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En découlent des rehaussements de TVA chez le bailleur qui n'a pas conscience d'avoir perçu des loyers sur la période de la franchise et chez le locataire qui n'a pas imaginé encaisser le prix d'un service taxable rendu au bailleur du seul fait de son engagement. L'une des particularités des baux commerciaux réside dans l'article L. Compte comptable franchise de loyer et. 145-4 du code de commerce qui prévoit qu'«à défaut de convention contraire», le preneur «a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale». Et puisque «le fait de s'obliger à ne pas faire ou à tolérer un acte ou une situation» est un service taxable à la TVA (article 256 IV du Code général des impôts), l'administration en déduit que le locataire qui accepte de renoncer à la faculté légale de résiliation triennale fournit un service au bailleur au sens de cette taxe. Cette affirmation paraît pourtant hâtive, car elle omet de vérifier un point essentiel: pour renoncer à un droit, encore faut-il disposer de ce droit… Or, la possibilité de résiliation triennale par le locataire est exclue dès la conclusion du bail.
Au niveau du preneur, un principe parallèle s'applique à la déduction des loyers versés (sous réserve que le preneur soit bien soumis à la tenue d'une comptabilité commerciale, i. e. comptabilité d'engagement).
Par exemple, une simple vente en espèces serait enregistrée comme un débit sur le compte espèces (un compte d'actif) et un crédit égal aux revenus (un compte de capitaux propres). Si l'article vendu est un produit, il y aura également un crédit sur l'inventaire et un débit sur le compte Coût des marchandises vendues. 2
Comprendre le processus d'amortissement. Le traitement comptable et fiscal associé aux abandons de loyers au profit d’entreprises en difficulté. L'amortissement est un moyen de répartir le coût d'un actif incorporel sur la durée de vie de cet actif. Cela fonctionne un peu comme l'amortissement pour les immobilisations corporelles. Le coût de l'actif est réparti uniformément sur la durée de vie de cet actif et ce montant est enregistré en tant que dépense chaque année. L'amortissement permet à un propriétaire d'entreprise de répartir le coût d'un actif de manière à ce que les revenus produits par l'actif et le coût de l'actif soient enregistrés en même temps. 3
Se familiariser avec le principe qui sous-tend le traitement des périodes de location gratuite. Une période de location gratuite est un type d'incitation à la location qui a une valeur de rachat discrète.