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* Note d'informations Ami(e)s plongeu(ses)rs, Depuis plusieurs semaines, le conseil d'administration de l'ATP s'inquiète de plus en plus devant le nombre d'objets décoratifs immergés dans la carrière par des plongeurs pensant là apporter un « plus » aux conditions de plongée. Tout d'abord, je rappelle que le Réglement d'Ordre Intérieur, en sa dernière version du 13 juin 2013, stipule clairement au point 3. RCAE Plongée - Accueil. 12 que: « Les plongeurs sont tenus de respecter le site, le milieu aquatique, la faune et la flore rencontrée en plongée. Il est interdit d'immerger dans la carrière quelque objet que ce soit ne faisant pas partie du matériel nécessaire à la pratique de la plongée. L'immersion d'éléments décoratifs ou récréatifs est strictement interdite. » L'ATP, dans la convention d'exploitation signée avec la ville de Tournai, s'engage à gérer le site en bon père de famille, et dans le respect des spécificités naturelles et environnementales du site.
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La Belgique offre de fantastiques plongées en eau froide: la petite taille du pays rend toutes les plongées en Belgique facilement accessibles. Les carrières naturelles et inondées - y compris la mine de marbre abandonnée de La Croisette - offrent de l'excitation, tandis que les amateurs d'épaves peuvent profiter du MS Birkenfels, un cargo allemand, entre autres offres. Traduit par
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La plongée sous-marine en Belgique est une activité sportive qui se déroule essentiellement en piscine, en lac ou dans d'anciennes carrières inondées. Plongée Belgique - meilleurs centres et sites - Divingaway. Plus rarement sous terre ou en mer. Elle est organisée en clubs et écoles de plongées affiliés à différents organismes de formation; parmi les plus représentatifs en nombre de structures [ 1] on trouve la FEBRAS ( Fédération belge de recherches et d'activités sous-marines), l'ADIP ( Association des instructeurs de plongée), le VVW ( Vlaamse vereniging voor Watersport), le PADI ( Professional Association of Diving Instructors), et SDA (Scuba Diving Association), TDI/SDI (Technical Diving International/Scuba Diving International), IANTD (International Association of Nitrox and Technical Divers). La FEBRAS, membre fondateur de la CMAS ( Confédération mondiale des activités subaquatiques), est constituée de deux ligues régionales: la LIFRAS ( Ligue francophone de recherches et d'activités sous-marines) [ 2] et la NELOS ( Nederlandstalige Liga voor Onderwateronderzoek en -Sport) [ 3].
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La notion de fonds de commerce ¶ Définition et composition ¶ Définition du fonds de commerce selon la doctrine fiscale (BOFiP, BOI-ENR-DMTOM-10-10-10-20120912, §1) Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait qu'ils se valorisent réciproquement qui créent le fonds de commerce. Le fonds de commerce comprend des éléments corporels (immobilisations servant à l'exploitation du fonds, les stocks, etc. ) et incorporels (nom commercial, licences, etc. ), mais l'élément déterminant, sans lequel un fonds de commerce n'existerait pas est la clientèle ou achalandage. Justificatif pour mettre une immo. aen rebut - Intéressant. En revanche, les créances et dettes résultant de l'exploitation, la caisse, les immeubles et les titres en portefeuille sont exclus de la notion de fonds de commerce (BOFiP, BOI-ENR-DMTOM-10-10-10-20120912, §60).
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Le mali technique calculé dans ce cas est alors inscrit en compte 207 - Fonds commercial. Amortissements et dépréciations des fonds de commerce: origines de la réforme ¶ La directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013 sur les obligations comptables des commerçants a fait l'objet d'une transposition dans la législation française dans le cadre du règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 pour la partie relative à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés. Mise au rebut comptabilisation au. Ce règlement a ensuite été homologué par l'arrêté du 4 décembre 2015 (publication le 8 décembre au Journal officiel). Le règlement modifie plusieurs dispositions du plan comptable général (PCG) et notamment les règles d'amortissement et de dépréciation du fonds de commerce. Ces nouvelles règles entrent en vigueur pour les comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Fonds de commerce: amortissement ou dépréciation ¶ Jusqu'en 2015, à l'inverse de la majorité des autres pays européens, le compte 207 - fonds commercial est généralement non amorti.
000 02/01/2016 3. Stocks 20. 000 02/01/2016 512 Banque 250. 000 31/12/2016 68111 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 10. 000 31/12/2016 2807 Amortissement du fonds commercial (100. 000 / 10 ans) 10. 000 Règles spécifiques pour les petites entreprises ¶ Des règles spécifiques peuvent être retenues pour les petites entreprises. L'article 214-3 du PCG modifier leur permet d'amortir tous leurs fonds commerciaux sur 10 ans, sans avoir à déterminer si ces derniers ont une utilisation limitée ou non. Amortissements et dépréciations des fonds de commerce LégiFiscal. Nous rappelons que les seuils permettant de définir les petites entreprises au sens comptable ont été modifiées par le décret du 29 mai 2019 en application de la loi Pacte. Les petites entreprises sont désormais celles ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants: chiffre d'affaires: 12 millions (au lieu de 8 millions €) total du bilan: 6 millions (au lieu de 4 millions €) effectif: 50 salariés (inchangé). Extrait article 214-3 du PCG modifié [... ] Le fonds commercial, tel que défini à l'article 212-3, en ce compris la part du mali technique lui étant affecté, est présumé avoir une durée d'utilisation non limitée.