Les professions règlementées peuvent, tout comme les entreprises, opter pour la dématérialisation de leurs processus, avec cependant quelques cas particuliers. Certains documents électroniques ne possèdent en effet pas toujours la même force probante que les documents écrits. Les avocats font partie des professions qui peuvent adopter des processus zéro papier depuis le 19 mai 2015, date de reconnaissance légale de l'acte d'avocat 100% électronique. Quels sont les enjeux de la dématérialisation pour cette profession? En quoi l'archivage à valeur probante répond aux besoins spécifiques des avocats? Arkhineo vous explique! Les enjeux de la dématérialisation pour les avocats
Jusqu'en 2015, les documents juridiques ne possédaient pas de valeur probante lorsqu'ils étaient électroniques. Les professionnels du droit avaient donc très peu recours aux outils numériques. Les tâches reposaient essentiellement sur l'utilisation du papier. La signature numérique, tout ce qu’il faut savoir - Zeendoc. Depuis 2015, la dématérialisation a fait son entrée dans le domaine juridique afin de faciliter les échanges et la collaboration entre les différentes parties.
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La digitalisation croissante des processus de communication interentreprises nécessite la mise en place d'un cadre particulièrement sécurisé afin de garantir la confidentialité des informations échangées. La trace de chacune des étapes d'acheminement de ces informations peut être présentée sous la forme de lots de preuves. Archivage signature électronique. Certaines situations bien spécifiques peuvent nécessiter de présenter une preuve formelle de dépôt des documents. Dans le cadre de l'envoi de documents papier, les bordereaux de réception des courriers remplissent cette fonction. Dans le monde du digital, la preuve légale de dépôt de documents électroniques assurée par le service eDelivery, qui est régi par le règlement européen eIDAS. Le service d'envoi recommandé certifié ( Electronic Registered Delivery Service - ERDS) est encadré par le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014, dit eIDAS. Ce texte règlementaire légifère sur les mécanismes d'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
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Nous parlons ici de la traçabilité et de la protection des documents. En effet, dans les entreprises, la traçabilité des informations que contiennent les documents est aussi importante que leur conservation. C'est notamment le cas lorsque les papiers servent de justificatifs ou de preuves juridiques pour des démarches administratives ou des affaires avec des enjeux bien plus grands encore. Dans ces cas-là, pouvoir prouver qu'un document n'a pas été modifié peut représenter un avantage non négligeable. Archivage signature électronique pour les. La traçabilité d'un document numérique permet d' identifier son auteur et son origine, comme cela serait le cas avec une signature ou une date manuscrite. Elle a également pour objectif de prouver l'intégrité des informations transmises. Contrairement à l'archivage physique, l'archivage électronique bénéficie de nombreux outils permettant cette protection des documents conservés:
horodatage;
accusé de réception;
mise à jour automatique des modifications apportées;
historique des consultations.
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Ainsi, vous pouvez rapidement vous retrouver avec des dossiers conséquents, qui demandent beaucoup de place dans vos locaux ou de mémoire sur vos appareils électroniques. En revanche, ce qui distingue ces deux pratiques, c'est l'accessibilité. Grâce à la dématérialisation des documents, ces derniers sont disponibles instantanément, dès lors que votre archivage est effectué correctement. Cela signifie que pour faciliter la recherche des informations dont vous avez besoin, vous devez prendre le soin de classer vos archives selon une certaine logique. La conservation des documents électroniques à valeur probante en France - Arkhineo. Les documents papier, quant à eux, demandent davantage de démarches avant d'être accessibles. Selon l'ancienneté du document, une demande auprès du service concerné peut être requise. De même, un temps de recherche peut être nécessaire avant de pouvoir le présenter au demandeur. Traçabilité et protection des documents
Un autre point important est à souligner quand il s'agit de faire la différence entre l'archivage papier et l'archivage électronique.
Mettez donc à profit tout cet espace pour vos collaborateurs, tout en garantissant un archivage sécurisé de vos documents. Le processus de dématérialisation des documents se réalise généralement par étapes. Une entreprise va choisir de se passer de version papier d'abord pour un type de document, avant de passer à un autre type. Archivage signature électronique et e. La facturation ou la comptabilité sont souvent les premiers documents traités numériquement. Plus concrètement, vous devez être en mesure de créer, archiver, partager et signer les documents. Pour cela, vous allez donc recourir à:
Moyen Principe La signature électronique Elle assure l'identité du signataire et l'intégrité du document et doit respecter la norme eIDAS. Le cachet électronique Version numérique du tampon de votre entreprise que vous pouvez apposer sur vos documents. L'horodatage Il vient en complément de la signature ou du cachet électronique et indique l'heure et la date. L'archivage Il intervient une fois les documents signés, rassemble les éléments de preuve (signature, cachet, horodatage)
L'archivage permet de respecter les obligations légales de conservation des documents.
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