Vous avez également accès à des réseaux élargis de professionnels de santé partenaires (2), aux tarifs maîtrisés et sans avance de frais grâce au tiers-payant, qui vous aideront à mieux maîtriser vos dépenses de santé (3):
Réseaux de Santé de plus de 7 600 opticiens, près de 3 700 audioprothésistes, et plus de 9 200 chirurgiens-dentistes ainsi que de nombreux centres médicaux. ASSUR BP Multirisque Pro | Banque Populaire. Réseau Préventif qui regroupe 850 ostéopathes, 418 pédicures-podologues, 326 diététiciens et des chiropracteurs. Des soins pour tous
En vue de diminuer le renoncement aux soins pour des raisons financières, la réforme « 100% Santé » a supprimé le reste à charge (4) des ménages sur certaines prothèses dentaires, aides auditives et équipement optiques. Vous avez désormais la possibilité d' accéder à des lunettes de vue, des aides auditives et des prothèses dentaires de qualité, prises en charge à 100% par la Sécurité sociale et les complémentaires santé, dès lors que le contrat que ces dernières proposent sont dits « responsables et solidaires ».
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(3) La parapharmacie, les vaccins non remboursés par le RO, les traitements antipaludéens et les traitements d'aide au sevrage tabagique sont exclus. ASSUR-BP Santé Profil Pro est un contrat de BPCE Assurances - Société Anonyme au capital de 61 996 212 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°B 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 88 avenue de France - 75641 Paris Cedex 13. Assurance auto professionnelle | Banque Populaire. Les prestations d'assurance sont effectuées par IMA GIE, Groupement d'intérêt économique au capital de 3 750 000 Euros entreprise régie par le Code des assurances, siège social 118 avenue de Paris 79033 Niort Cedex 9
BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 €. Siège social: 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 08 045 100 ().
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Différents forfaits pour la prise en charge des prestations peu voire pas remboursées par les Régimes Obligatoires (RO) (1):
forfait médicaments non remboursés par le RO, prescrits ou non (à partir de la Formule 1), dont contraception jusqu'à 100 euros / an (3); forfaits ostéopathe, acupuncteur, diététicien, pédicure (à partir de la Formule 2) jusqu'à 160 euros / an. Vos cotisations déductibles du bénéfice imposable sous certaines conditions selon les dispositions fiscales en vigueur. Des services (1) pour vous faciliter la vie
une ligne téléphonique (numéro cristal appel non surtaxé) dédiée pour obtenir des réponses à toutes vos questions concernant votre contrat; en cas d'accident corporel ou de maladie (soudaine, imprévisible et aiguë), des prestations d'assistance à domicile en cas d'hospitalisation de plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile de plus de 5 jours: aide ménagère, livraison de médicaments…; l'accès à un réseau de praticiens partenaires pratiquant le tiers payant; la possibilité de connaître le coût des traitements dentaires.
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Les prestations d'assistance sont mises en œuvre par IMA GIE, entreprise régie par le code des assurances. IMA GIE, Groupement d'intérêt économique au capital de 3 547 170 Euros. Siège social: 118, avenue de Paris – 79033 Niort Cedex 9. Assur bp santé login. Contrat distribué par: BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 €. Siège social: 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n° 493 455 042 – BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 08 045 100 ()
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Assurez les dommages de vos biens hors de vos locaux professionnels en cas dommages électriques, incendie, dégâts des eaux, bris de matériel et en option, le vol. Bénéficiez d'une protection juridique professionnelle. L'Assurance Multirisque Professionnelle en détail
Des packs et options pour adapter votre contrat ASSUR-BP Multirisque Pro:
Pack Protection Juridique pour vous accompagner dans la résolution de vos litiges avec vos salariés, fournisseurs, clients… Pack Mobilité pour assurer vos biens en dehors de vos locaux (chez vos clients par exemple). Assur bp santé app. Pack Sécurité Financière pour vous aider à faire face aux pertes d'exploitation (charges fixes telles que salaires, loyers, … + le bénéfice d'exploitation) en cas d'interruption ou de réduction momentanée de votre activité suite à un sinistre garanti par le contrat. Des engagements au service des « pros »
Assistance 24h/24, 7j/7 pour mettre en place des mesures d'urgence pour vous aider à sauvegarder votre activité (2). Remplacement à leur valeur d'achat du matériel et des machines financés par Banque Populaire pendant les 5 ans qui suivent leur achat en cas de sinistre garanti (1).
Les garanties d'assurance proposées
Il vous est possible d'assurer uniquement vos locaux ou uniquement vos responsabilités ou d'assurer les deux. Avec le contrat ASSUR-BP Multirisque Pro, vous bénéficiez de garanties de base que vous pouvez compléter par des packs et des options. Mentions légales - Portail Adhérent. Les garanties présentées dans les tableaux ci-après s'appliquent sous réserve des limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur. Elles ne sont souscrites que si vos conditions particulières le précisent. À noter: des garanties spécifiques sont proposées aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics (Responsabilité Civile décennale, Responsabilité Civile maître d'œuvre, ouvrages avant réception, …) ainsi qu'aux propriétaires de locaux donnés en location à un professionnel (assurance des locaux…). Les garanties liées à vos locaux (1)
Les biens assurés Vos locaux professionnels: bâtiments, agencements intérieurs, installations nécessaires à la viabilité des bâtiments (chauffage, électricité, eau courante…), installations extérieures fixées aux bâtiments (enseignes, stores, panneaux publicitaires…).
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Pour l'Isère, deux cahiers des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État sont proposés à la CTDP: un pour le fleuve Rhône et l'autre pour les rivières et plans d'eau intérieurs du département. Les deux cahiers des charges contiennent les dispositions suivantes: - les dispositions générales, - les droits et obligations des locataires et des titulaires licences de pêche, - les dispositions financières applicables aux locataires, - les dispositions financières applicables aux titulaires de licences, - les modes et procédés de pêche autorisés, - les clauses et conditions particulières, - les lots de pêche, leurs caractéristiques et le prix des locations. Il est rappelé, comme lors du précédent renouvellement, que trois catégories de pêcheurs peuvent exploiter tout ou partie du droit de pêche de l'État: les pêcheurs de loisir aux lignes ou aux engins et filets et les pêcheurs professionnels.
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retour aux articles Bail commercial Peut-on se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux? Le statut des baux commerciaux est une particularité en immobilier d'entreprise. Ses effets sont certes contraignants, mais ils ont vocation à protéger le locataire exploitant un local d'entreprise. Le statut présuppose la réunion de quatre conditions ( cf. Testez le covoiturage à La Massane ! -. Article – Zoom sur le statut des baux commerciaux). Toutefois, si ces conditions ne sont pas réunies, la loi permet tout de même aux parties de se soumettre volontairement au statut à deux autres conditions. L'application conventionnelle du statut nécessite la manifestation d'une volonté expresse des parties: bailleur et locataire décident d'un commun accord de s'y soumettre, alors même que les conditions ne sont pas réunies. Cette soumission soulève cependant trois difficultés classiques qui sont: Les limites légales de la validité de l'application conventionnelle; Les conditions de validité d'une extension conventionnelle; La portée de cette extension.
Dans le cadre d'un bail rural, un propriétaire agricole met à disposition des bâtiments ou des terres à un exploitant. En échange, le contrat prévoit le paiement d'un loyer (fermage) ou la fourniture d'une partie de la récolte (métayage). Rédigé impérativement par écrit (sous seing privé ou par acte notarié), ce type de bail impose certaines obligations aux contracteurs définies par le Code rural et de la pêche maritime ( articles L. 411-1 à L. 411-78). Des obligations pour les deux parties
Le propriétaire doit respecter trois conditions: le paiement de la prime d'assurance incendie et de l'impôt foncier, l'entretien du bien loué, la réalisation de réparations d'urgence. Eau des bavx rose. À noter que le montant du loyer ne pourra pas être librement augmenté par le bailleur. Il sera en effet mis à jour annuellement selon les recommandations de l'indice national des fermages. De son côté, le preneur à bail (c'est-à-dire le locataire) est également soumis à certaines obligations. Il est en premier lieu tenu d'honorer son engagement de loyer ou de partage de récolte.