000 euros pour l'une d'entre elles prise individuellement;
15. 000 euros pour les frais de voyage et de déplacement exposés par ces mêmes personnes;
30. 000 euros pour le total, d'une part, des dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont ces mêmes personnes peuvent disposer en dehors des locaux professionnels et, d'autre part, des dépenses et charges afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l'exploitation;
3. 000 euros pour les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 euros par bénéficiaire;
6. 100 euros pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles. Relevé de garance doré. Relevé de frais généraux: quelle sanction? Ce relevé doit, pour les sociétés, être joint à la déclaration annuelle de résultats (déclaration n° 2031 ou n° 2065, selon les cas). Le défaut de production, ou les erreurs produites sur ce relevé (inexactitude, relevé incomplet), sont sanctionnés par une amende de 5% des sommes omises, amende ramenée à 1% lorsque les sommes correspondantes sont réellement déductibles.
- Le relevé de frais généraux
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Le Relevé De Frais Généraux
Les entreprises doivent compléter un imprimé spécifique, le relevé de frais généraux, sur lequel sont détaillés un certain nombre de dépenses engagées au cours de l'exercice. Quelles sont les dépenses qui doivent être reprises? Quelle est la sanction encourue en cas de défaut de production de ce relevé? Relevé de frais généraux: qui est concerné? Sont concernées par ce relevé, les sociétés exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un régime réel d'imposition et les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés. Les entreprises individuelles sont dispensées de produire ce relevé: elles doivent uniquement reporter sur leur déclaration de résultats (annexe 2031 ter) le montant des cadeaux et des frais de réception engagés. Relevé de frais généraux: quel contenu? Relevé de gérance. Sur ce relevé, doivent être reportés les montants des catégories de frais suivants, lorsque ces dépenses excèdent les seuils ci-après:
300. 000 euros ou 150. 000 euros pour l'ensemble des rémunérations directes et indirectes versées aux 10 ou 5 personnes les mieux rémunérées (suivant que l'effectif salarié dépasse ou non 200 salariés) ou 50.
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Cailleau. E
la généalogie pour les nuls... c'est facile! Envoyé le:
mardi 8 avril 2008 11:06
Inscrit le: 08/04/2008 Messages: 6
Bonjour à tous, je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais quand j'ai décidé de me mettre à la généalogie il y a un mois de cela, j'avais l'impression d'avoir le kilimandjaro en face de moi. Un mont insurmontable quand on n'a aucune piste par où commencer, et qui plus est plus aucun lien avec sa famille. J'ai donc fait appel à une association afin de m'orienter. Mais celle-ci n'a pas été très conciliante me poussant presque à renoncer à toute tentative de renouer avec un passé "hors de portée" qu'on m'a même dit alors! Mais heureusement toutes les associations ne se ressemblent pas. Et c'est avec grand plaisir que maintenant j'ai pu avancer dans la quête de mon passé familial en adhérant à une autre asso beaucoup plus à l'écoute. j'ai décidé de ne pas baisser les bras lorsque j'ai lu les conseils d'une asso de généalogie sur un site pour les seniors où il y a une rubrique généalogie.
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Comment être considéré comme de véritables soutiens si, dès lors qu'on vous pose une question, vous la dénigrez aussitôt? Pour votre gouverne, je ne connais pas cette que celui qui déniche une faute d'orthographe me jette la première peux vous assurer que mon expérience professionnelle m'a appris à mettre un point d'honneur à des phrases correctement écrites... Merci. Valy8
vendredi 18 avril 2008 20:22
Inscrit le: 01/04/2005 Messages: 3 116
Bonsoir Cailleau E. Tout d'abord, je souhaite m'excuser pour mes propos tenus précédemment. Mais lorsque je suis allée la première fois sur le site de, je me suis retrouvée renvoyée sur ce site de géné; j'en ai donc déduit que c'était encore une farce, histoire de nous faire chercher des nouveautés pour se retrouver à notre point de départ. Voilà, maintenant, dites-nous exactement dans quel pays ou département vous cherchez, et en fonction, on vous orientera au mieux. Comme document, vous avez un livret de famille, vous avez donc déjà les dates de vos parents ou de vos grands-parents.
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