Ainsi, pour atteindre le quorum, il est nécessaire de prévoir des conditions de vote pour les membres qui ne peuvent pas venir à l'assemblée générale extraordinaire. Par exemple, une procuration à un autre membre de l'association. Si la structure en a les moyens et si les statuts l'y autorisent, il est également possible d'organiser un vote par correspondance ou par internet via un site sécurisé. Remarque: il est conseillé de ne pas prévoir un quorum trop élevé dans les statuts. Effectivement, le but de l'assemblée générale extraordinaire est de décider de l'avenir de l'association. AGE : Comment organiser une assemblée générale extraordinaire ?. Ainsi, elle soit être constructive.
Modèle De Convocation Assemblée Générale Extraordinaire D Une Association Www
L'assemblée générale extraordinaire peut d'ailleurs être réunie le même jour que l'assemblée générale ordinaire, mais à un horaire différent. Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association? En principe, tous les membres doivent pouvoir participer aux assemblées générales extraordinaires de l'association.
Modèle de convocation assemblée générale extraordinaire d une association www. Mais les statuts ou le règlement intérieur peuvent valablement écarter la présence de certains membres. Généralement, seuls les membres du conseil d'administration sont invités à participer aux assemblées générales extraordinaires. En outre, lorsque l'association est dotée d'un commissaire aux comptes, il doit être également convoqué par écrit. Chaque participant dispose en principe d'une seule voix, ce qui permet de respecter le principe démocratique. Mais il est possible de priver certains participants du droit de vote à l'occasion des assemblées générales extraordinaires. Comment adopter les décisions lors de l'assemblée générale extraordinaire d'une association?
Modèle De Convocation Assemblée Générale Extraordinaire D Une Association Française
Date, lieu et heure de l'AGE
La date, le lieu et l'heure de l'AGE indiqués dans la convocation sont cruciaux. Les associés doivent être au courant de la tenue de l'assemblée dans un délai d'au moins 21 jours. Pour les assemblées générales à caractère urgent, il est impératif d'informer les participants une quinzaine de jours avant la réunion. Ordre du jour
Pour une AGE, la présentation de l'ordre du jour est fondamentale. Il est important qu'il soit bien détaillé. Les personnes convoquées à l'assemblée générale extraordinaire
Les statuts de l'association doivent prévoir le groupe de personnes autorisées à participer à la réunion. Modèle de convocation assemblée générale extraordinaire d une association française. Ils déterminent aussi:
Les participants qui ont le droit de vote;
Le nombre de personnes nécessaire pour valider les décisions. La rédaction du procès-verbal
Effectuer un procès-verbal est indispensable lors d'une AGE d'association loi 1901. Personne chargée de la rédaction du procès-verbal
C'est le secrétaire de séance qui s'occupe de la rédaction du procès-verbal.
Assemblée générale extraordinaire: assemblée organisée pour prendre des décisions sur les modifications des statuts qui vont avoir un impact sur l'avenir de l'association (élection d'un nouveau président, dissolution de l'association, etc). Ordre du jour: document écrit qui mentionne l'ensemble des points qui seront abordés lors de l'assemblée générale de l'association. Commissaire aux comptes: personne chargée de vérifier les comptes d'une association.
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