Les week-ends et les jours fériés sont pris en compte, au même titre que les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Par exemple: Lundi 2: signature du compromis. Envoi en recommandé avec AR, Mercredi 4: réception de la lettre, Jeudi 5: premier jour du décompte, Samedi 14: dernier jour possible de rétractation. Prolonger le délai de rétractation d'un compromis de vente: est-ce possible? Il existe deux cas bien précis dans lesquels on peut légalement prolonger la durée de validité du compromis de vente. Si le dixième jour est un dimanche ou un jour férié, la prolongation est de facto de 24 heures. Si pour diverses raisons, la date prévue pour la signature de l'acte authentique doit être repoussée. Quand des documents officiels n'ont pas été remis à temps, par le particulier vendeur ou par l' agence immobilière, par exemple. Ou quand le délai imparti est trop court pour que les clauses suspensives soient réalisées. Dans ce cas, un avenant au contrat de vente est rédigé, puis doit impérativement être signé devant un notaire.
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Vous pouvez indiquer si votre projet immobilier est en cours de réalisation, si vous avez déjà signé un avant-contrat ou non. Ainsi, même si vous n'êtes pas encore dans la phase finale de l'achat d'un bien immobilier, vous pouvez échanger avec des banques, et obtenir une simulation très proche du prêt qui vous sera accordé. Faites confiance à nos équipes, en ligne ou en agence, qui peuvent vous épauler pour réaliser votre projet immobilier et vous aider à réduire les délais entre signature d'un compromis de vente et signature d'un acte d'achat définitif.
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puis je renoncer a signer le compromis de vente vu que la proposition d achat est dépassée???? cordialement
Réponse envoyée le 05/12/2013 par Ancien expert Ooreka
L'agent immobilier a établi un compromis de vente dans ses murs. La vente s'est faite. Or, à ce jour nous constatons que ce compromis de vente n'est pas signé mais seulement paraphé! Est-t-il valable? Merci pour votre réponse
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
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Bsr
Un compromis de vente a, plusieurs clauses suspensives. Celle de la non obtention de prêt, à la date indiquée, annule le compromis. Cependant, lorsqu'arrive cette date butoire, il faut que le notaire ou l'agent immobilier ou éventuellement le vendeur, demandent par écrit, en RAR, l'offre de prêt à l'acquéreur. En pratique cela veut dire, qu'il faut compter facilement 3 ou 4 jours, après la date butoire pour obtenir une acceptation ou un refus de prêt. (cela rallonge qq peu la durée de la clause suspensive)
De plus, les notaires sont généralement coulants sur ce sujet pendant qqs jours, en général. Si l'agence a demandé verbalement à l'acheteur des informations sur son prêt, et si aucun courrier officiel n'a été envoyé à l'acheteur, le compromis continuait de courir. Les banques sont parfois longues à établir un offre de prêt, et actuellement, elles sont difficiles pour les accorder. Cela peut expliquer la difficulté de l'acheteur à obtenir son prêt. De plus, vous n'avez pas signé de compromis, or, il y avait un compromis de signé entre le vendeur et l'acheteur.
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Tout acte entre vifs, translatif ou déclaratif de propriété immobilière, tout acte entre vifs portant constitution ou transmission d'une servitude foncière souscrit sous une autre forme doit être suivi, à peine de caducité, d'un acte authentique ou, en cas de refus de l'une des parties, d'une demande en justice, dans les six mois qui suivent la passation de l'acte. »
La notion de caducité entraine deux conséquences. 1°) Si l'une des parties entend réaliser la vente malgré le refus injustifié de l'autre partie:
Si l'une des parties à un compromis de vente passé en la forme sous-seing privé refuse de signer l'acte notarié de vente dans le délai de six mois, l'autre doit entreprendre une action en justice pour exécuter la vente. Si le tribunal fait droit à la demande, le jugement constituera l'acte de vente et sera inscrit au livre foncier à ce titre. En pratique, la partie qui entend forcer l'autre à passer la vente, lui adressera suffisamment tôt avant l'expiration du délai de six mois, une sommation de signer la vente chez un notaire.
Mais outre le temps nécessaire pour réunir les pièces et obtenir un financement, le délai entre le compromis de vente et l'acte d'achat définitif intègre également les délais de rétractation légaux. Le délai de rétractation est de 10 jours dans le cadre d'un compromis de vente, et est identique si vous signez une promesse de vente. Toutefois, dans le second cas, un délai pour lever l'option d'achat s'ajoute, en plus. Quel taux pour votre projet? Réduire le délai entre compromis de vente et acte définitif
Vous vous impatientez? Vous n'avez pas envie d'attendre trois mois ou plus avant de jouir de votre nouvelle propriété? Sachez qu'il est possible d'avancer la date de signature de l'acte définitif si toutes les pièces sont réunies et si acheteur et vendeur sont d'accord. Il est souvent possible de raccourcir le délai entre le compromis de vente et la signature de l'acte définitif si vous avez déjà démarché des banques avant de signer l'avant-contrat, et si vous obtenez de la part de l'établissement bancaire une offre de crédit rapide.
2 ème jour: Contournement de la muraille des 2 Sœurs (Sophie), montée au Col des 2 Sœurs et traversée jusqu'au Pas de l'oeille. Descente à Villard de Lans par le sentier Gobert, sous les arêtes du Gerbier. Type d'organisation proposée (Difficulté: circuit niveau 3):
a) Rando « Liberté » possible pour randonneur expérimenté. Randonnée vercors 2 jours refuge 2. Accueil en gite gardé + assistance + sac léger
b) Rando « Accompagnée » recommandée (groupe constitué de 6-12 personnes) = Accueil en gite gardé + assistance + sac léger + Accompagnateur diplômé du Vercors
Déroulement d'un séjour de 3 nuits:
1ère nuit: Accueil à l'Auberge Les 4 Montagnes en fin d'après midi (possibilité rando "liberté" de découverte sur demande)
Logement en chambre "partagée" de type "confort" avec prestation demi-pension (diner + nuit + Pt-Déj). 2ème nuit: Après la marche du jour, accueil en demi-pension au refuge La Soldanelle (diner + nuit + Pt-Déj)
3ème nuit: Après randonnée du jour, accueil à l'Auberge Les 4 Montagnes en fin d'après midi
Logement en chambre partagée de type "confort" avec prestation demi-pension (diner + nuit + Pt-Déj).
Randonnée Vercors 2 Jours Refuge Sur
Il y a des vautours! L'emplacement de bivouac est juste après le col de Bachassons: il y a une source, une superbe vue sur les hauts-plateaux, une cabane habitée par un berger et un enclos avec des moutons. Ne dérangez pas les moutons ni le berger et vérifiez avant de partir si la source coule ou pas sur le site du parc naturel. Ne pas confondre « col des Bachassons » (notre source) avec « Pas des Bachassons » qui est à l'autre bout du Vercors. Lorsque j'y étais la source coulait suffisamment pour remplir nos gourdes alors qu'elle était noté « 1 ». En cas de manque d'eau bivouaquez plutôt à la cabane de Chaumailloux qui est à 1h de marche (c'est une avance sur le lendemain) où la source est souvent plus généreuse. Attention à ne pas salir l'eau des abreuvoirs (par exemple en y faisant de la vaisselle ou en y mettant du savon), les bergers y mènent leurs troupeaux à boire tous les jours. Les moutons viennent boire à la source du col de Bachassons. Les grandes traversées du Vercors à pied : itinéraires, GR, tour de pays. Derrière, l'infini des hauts-plateaux. Ne vous mettez pas directement près des abreuvoir, vous risqueriez d'avoir (beaucoup) de compagnie bêlante le matin…
La deuxième journée: traversée du plateau puis descente (-1000m de dénivelé) jusqu'à Clelles
Le plateau est une sorte de planète qui ressemble à ce que pouvait être le monde avant qu'il soit modifié par les humains.
Randonnée Vercors 2 Jours Refuge Lpo
Au retour le dimanche: 14h43 à Clelles, arrivée 17h44 à la Part-Dieu après une correspondance à Grenoble (3h de trajet). Pour l'avoir il ne faut partir trop tard le matin: avant 8h c'est bien. Pendant l'été vous avez aussi des départs à 13h35 et 19h16 pour une arrivée à Lyon à 16h44 ou 22h44. De Die à Clelles: La petite traversée du Vercors en 2 jours | Nature Sans Voiture – Lyon. Si vous n'aimez pas avoir des horaires, n'hésitez pas à faire cette rando dans l'autre sens (Clelles -> Die): l'avantage c'est qu'a Die le dimanche il y a des départs pour Lyon à 14h30, 16h30, 17h54 et 18h30 donc on peut arriver n'importe quand, il y a toujours un train ou un bus dans pas trop longtemps. PS: Pour payer moins cher pensez au tarif Illico.
Randonnée Vercors 2 Jours Refuge 2
On laisse partir ici le Sentier Central du Parc qui remonte le Pas de la Ville. O n arrive alors dans la grande plaine à la Grande Cabane, bien repérer le balisage blanc/rouge du GR. 91 qu'on garde jusqu'à la Cabane de Pré Peyret. S uivre derrière celle ci le GR. 93, il remonte un cours instant vers le nord et vire carrément à l' ouest. Il passe sous la Tête du Faisan et le Pas des Econdus puis poursuit sa course toujours à l' ouest. A un croisement avec panneau, laisser à droite la descente vers le parking de Beure, se diriger alors vers la crête au Pas de l'Echelette et rejoindre But Sapiau. N otre GR. Récit de Rando - Mon excursion de 2 jours dans le Vercors. 93 suit la clôture s'orientant désormais vers le nord, jusqu'au lieu-dit "Collet de Sapiau" altitude 1510m. Doté de 2 Tables d'orientation. D escendre à gauche, en direction de La Combe proposé par son poteau directionnel. Le GR. 93 descend la pente raide et traverse une zone semi-boisée avant de parvenir sur une piste de ski. R ejoindre au nord le Col de Rousset. HEBERGEMENT Refuge de Tiolache du Milieu Refuge de la Jasse du Play Cabane de Pré Peyret POINTS D'EAUX Fontaine du Play Fontaine des Endettés
Elles sont pour la plupart sommaires mais bien entretenues. On y trouve souvent un poêle à bois et des zones de couchages généralement en plancher à l'étage. Il n'y a pas de matelas ni de sacs de couchage, à vous de vous assurer de votre confort. Ces cabanes sont à l'usage de tous, il faut bien évidemment en prendre soin et penser à fermer correctement les volets et les portes en partant. Pour des précisions sur l'état des cabanes et l'équipement, on vous conseille de jeter un oeil au site collaboratif Refuge Info. Secteur « Les Coulmes »
Refuge de la Goulandière (1015 m)
Une cabane en pierre au coeur du hameau en ruine, à proximité du GR®. On y trouve une salle commune avec 2 grandes tables et des bancs, un poêle à bois et une zone de couchage sur le plancher à l'étage pour 10 personnes. Le point d'eau le plus proche est le « réservoir de la Goulandière » (750 mètres). Randonnée vercors 2 jours refuge sur. Cabane du Serre du Sâtre (1342 m)
Une cabane en bois au coeur du massif des Coulmes. On y trouve une salle commune avec 2 grandes tables et des bancs, un poêle à bois (prévoir du petit bois sec), et une zone de couchage en bat-flancs pour 10-12 personnes.