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Actualisées en permanence, elles analysent l'ensemble des règles relatives à l'entrée, au séjour, à l'éloignement et à la protection internationale des étrangers en France et dans l'Union européenne. Mises à jour en permanence, elles offrent une information fiable et facile d'accès à tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu'ils soient juristes ou non. Dictionnaire permanent droit des étrangers. Des renseignements pratiques
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Ce droit est caractérisé par la multiplicité de ses sources, l'imbrication étroite du droit national et des accords internationaux dans les domaines aussi différents que le droit de la famille, le droit social, le droit des affaires...
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV5919 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la disposition qui permettait aux étrangers en possession de certains titres de séjour la possibilité de souscrire un contrat de service civique ou de volontariat associatif parce qu'elle a été introduite en nouvelle lecture sans être en relation directe avec une disposition restant en discussion.
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Paramètres Verre de remplacement - POMPEZ Fabricant Prezent Matériau verre Couleur blanc Culot E14 Ampoules incluses NON Hauteur 75 mm Diamètre 175 mm Poids 0, 46 kg Période de garantie 36 mois
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Grand abat-jour de verre brun comme pièce de rechange pour la lampe LIA de COCOmaison. Renseignements généraux
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