Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 711-1 (Ord. no 2019-1169 du 13 nov. 2019, art. 3) | Dalloz
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L'article L. 111-1 du Code la Propriété Intellectuelle pose le principe selon lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Le dépôt d'une oeuvre n'est donc pas une condition de sa protection. Seul est exigé le critère de l'originalité pour bénéficier de la protection juridique d'une oeuvre. Le dépôt est néanmoins utile en ce qu'il permet de dater la création de l'oeuvre. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit d'auteur. L 111 1 code de la propriété intellectuelle france. Sauf dans certaines hypothèses, le droit d'auteur n'est cédé que par un contrat. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance du droit d'auteur, lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
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Autour de l'article (283) Commentaires 52 Décisions 231 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 132-1 | Dalloz. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement
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Code de la propriété intellectuelle - Ancien art. L. 521-1 | Dalloz
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L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts ou de l'Académie des sciences morales et politique. Les dispositions des articles L. Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle | Doctrine. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'oeuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
Pate a tartiner maison: la meilleure recette pour petit et grands
Faire une recette de pate à tartiner maison n'est pas toujours chose facile. Pourtant, de plus en plus de parents et de gourmands, soucieux de leur santé, s'y essaient. Avec, parfois, plus ou moins de bonheur. C'est pourquoi nous vous proposons ici la meilleure recette de pate a tartiner maison, très facile à faire et vraiment healthy. Cette recette est très simple et vous permettra de remplacer les pâtes à tartiner du commerce, pleines d'huile de palme et de sucre. A base de noisettes, elle ravira les petits comme les grands pour le petit-déjeuner ou pour le goûter. Pourquoi une pâte à tartiner maison? Les produits vendus en grande surface sont souvent composés d'ingrédients plus ou moins bons pour la santé. Pate à bois maison à vendre. Par exemple, la plus célèbre pâte à tartiner est fabriquée à partir d'huile de palme et est pleine de conservateurs. La quantité de sucre est également très importante. Tous ces ingrédients ont un impact sur notre santé et sur celle de nos enfants.
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Faites des réparations lisses et sans soudure à la maison avec du mastic à bois et d'autres enduits de rebouchage. Utilisez le mastic pour corriger les imperfections dans les boiseries, les plinthes et diverses surfaces en bois, puis poncez et percez-le lorsque sec. Bloquez les éraflures et remplissez les espaces avec des enduits de rebouchage et des calfeutrants. Pâte à bois ou mastic maison (DIY : Homemade wood filler) – L'Atelier Bricolage d'un Compagnon du Bois. La peinture pour le bois, les ensembles de retouches, les marqueurs de teinture et les crayons assortis au bois sont parfaits pour couvrir les taches et les égratignures de surface. Protégez davantage le bois avec un revêtement de finition transparente. Si vous avez les bons outils, les réparations à domicile peuvent aller d'un projet d'une journée à une tâche rapide. Recherchez de l' enduit à bois et des composés similaires pour gagner du temps et éviter le coût d'un remodelage complet ou d'un remplacement. Par exemple, au lieu de remplacer toute une section de moulures, remplissez simplement les entailles ou les trous. Selon la conception et la construction, différents projets nécessitent différents matériaux.
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Essentielle pour le travail du bois, pour toutes les réparations sur des poutres, des meubles, un plancher, la pâte à bois s'utilise aussi bien en extérieur qu'en intérieur et résiste autant que le bois naturel quand l'application est bien faite. Blanche, couleur chêne ou pin, les pâtes à bois sont également disponibles dans de nombreuses autres teintes et peuvent être travaillées pour finaliser la réparation. Pate a tartiner Maison : la meilleure recette du nutella au monde. L'utilisation de la pâte à bois
Ces pâtes à bois se présentent comme de véritables bois reconstitués permettant de nombreux types de réparation:
Rebouchage de fissures
Rebouchage de trous
Rebouchage d'un manque
La pâte s'appliquera avec une grande facilité. Il faut cependant une bonne préparation du support, qu'il s'agisse de meubles en bois massif ou en panneaux de bois reconstitué, de poutres en bois naturel, de planchers ou pour tout aménagement en bois: caillebotis, placage décoratif, porte, fenêtre, porte-fenêtre, et ce tout autant en intérieur qu'en extérieur. Pour terminer la réparation et la dissimuler, il sera possible de travailler la pâte à bois de la même façon que le bois.
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La pâte à tartiner maison se marie par exemple avec des crêpes maison (voir ici notre recette de la meilleure pâte à crêpe du monde) ou des gaufres. Vous pouvez également en étaler sur des tranches de pain, ou de pain perdu. Cette recette est également parfaite pour fourrer des cupcakes. Ou tout simplement pour la manger à la petite cuillère! Et, pous les plus gourmands, voici une petite astuce avec la pate a tartiner maison rapide:
Dans un moule à glaçons, verser de la pâte à tartiner maison vegan. Mettre le moule au congélateur 24h. Préparez une pâte à gâteau au chocolat maison (style muffins). Pate à bois maison d'hôtes. Au moment de mettre cette pâte dans les moules à muffins, placez un glaçon de pâte à tartiner dans chaque moule, de manière à ce que le glaçon soit entièrement recouvert de pâte à gâteau. Au moment de la cuisson, les glaçons vont fondre et vous obtiendrez des muffins au cœur fondant de nutella. Voilà, nous espérons que vous apprécierez cette recette. Nous sommes convaincus que, lorsque vous l'aurez essayée, vous l'adopterez.
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