Arrêt en attente Signataires: UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT Accord national du 8 janvier 2019 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019 Extension: en vigueur. Arrêt en attente Signataires: UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT Accord national du 13 juillet 2018 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018 Extension: en vigueur. Arrêt en attente Signataires: UIMM, CFE-CGC, FO, CFDT Accord national du 20 janvier 2017 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2017 Extension: arrêté du 12-06-2017 Signataires: UIMM, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO Accord national du 17 janvier 1991 portant avenant à l'accord du 13 juillet 1983 Extension: arrêté du 1er juillet 1991, JO 11/07/91 Signataires: UIMM, CFDT, FO Accord national du 13 juillet 1983 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques Extension: arrêté du 1er juillet 1991, JO 11/07/91 Signataires: UIMM, FO.
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UIMM -
Textes conventionnels - UIMM
L'UIMM La Fabrique de l'Avenir met à votre disposition l'ensemble des accords nationaux dans la métallurgie et interprofessionnels. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs.
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Circulaire n° 26/84 du 15 février 1984
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Destinataires
MM. Les Directeurs des CRAM chargées de l'Assurance Vieillesse et de la CRAVTS de
Strasbourg
Objet
Publication de jurisprudence n° 2 intitulé "État de la jurisprudence sur les
questions relatives à l'annulation"
Je vous prie de trouver, ci-joint, le deuxième numéro de la publication de
jurisprudence destiné aux services contentieux des Caisses Régionales chargées de
l'assurance vieillesse. Le Directeur
J. Le Bihan
État de la jurisprudence sur les questions relatives à l'annulation
La jurisprudence évoque les différentes applications du principe. Texte. "Le régime de l'assurance vieillesse constitue un statut légal qui ne peut être
ni modifié ni aménagé par l'accord des parties. " Ainsi:
COUR de CASSATION 17 mai 1962
Caisse Régionale d'Assurance Maladie "Rhône-Alpes" c/ C. (Bulletin Juridique Il n° 38/62)
dans le même sens:
COUR d'APPEL de BESANÇON 14 juin 1983
Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine c/ C.
Pour les juges, peu importe que l'indemnité soit supérieure… elle doit être versée tous les jours de la semaine! La Cour de cassation indique qu'il importait peu que l'employeur prétende avoir versé durant la semaine des indemnités dont le total serait d'un montant supérieur au minimum conventionnel calculé sur la base de 7 jours calendaires dès lors qu'il ne contestait pas ne pas avoir procédé au versement de l'indemnité les samedis et dimanches. Il faut donc être particulièrement vigilant si vous souhaitez mettre en place un système différent au sein de votre structure. Et il pourrait être préférable de recourir à un accord d'entreprise dans un tel cas. En effet, la thématique des primes (hors primes pour travaux dangereux ou insalubres) relève du bloc 3 de la négociation collective, à savoir de la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche (art. L. 2253-3 du Code du travail). Accord national du 26 février 1976 de. Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n° 18-26. 562 (il résulte de l'article 3. 5.
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A Kiev et dans ses alentours, que les forces russes ont quitté fin mars pour se replier vers l'est, l'activité reprend des couleurs avec le retour progressif des habitants. Près de la capitale, la demande "augmente chaque semaine" pour l'usine de boulangerie Tsar-Khlib, se félicite Oleksandr Tarenenko, directeur du groupe Khlibni Investytsiï qui la possède. Malgré la guerre, elle n'a jamais cessé d'alimenter Kiev en pain. Avec une petite fraction de ses 800 salariés, dont une vingtaine installés à demeure dans le sous-sol, la fabrique a réduit la voilure mais continue de produire 16 tonnes de pain frais par jour contre 100 avant-guerre. Brussey : 0 chambre d'hôtes Avec un accès pieds des pistes. Quand les sirènes anti-aériennes retentissent, les ouvriers partent à la cave. Les miches chaudes s'amoncellent alors à la sortie du four. La suite après la publicité
Après avoir poussé la Finlande et la Suède à demander leur adhésion à l'Otan, l'invasion russe de l'Ukraine continue à avoir d'autres effets géostratégiques: les Danois ont ainsi massivement voté "oui" mercredi au référendum sur une entrée de leur pays dans la politique de défense de l'Union européenne, après s'y être refusés pendant trois décennies.
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Les Occidentaux essaient aussi de débloquer les ports ukrainiens de la mer Noire, notamment celui d'Odessa (sud), principale porte de sortie de la production agricole du pays, pour relancer les exportations de céréales dont l'Ukraine est l'une des grandes productrices mondiales. Au moins 20 millions de tonnes de céréales ukrainiennes ne peuvent être exportées à cause d'un blocus russe, faisant planer le risque d'une crise alimentaire mondiale. Pain avec fruits de mer paris. Le président sénégalais Macky Sall, président en exercice de l'Union africaine (UA), se rend jeudi en Russie pour s'entretenir vendredi avec son homologue russe Vladimir Poutine qui l'a invité à Sotchi, ont indiqué ses services dans un communiqué. L'UA espère ainsi "contribuer à l'accalmie dans la guerre en Ukraine, et à la libération des stocks de céréales et de fertilisants dont le blocage affecte particulièrement les pays africains", ont-ils ajouté. Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov devrait discuter de l'instauration de "couloirs sécurisés" pour le transport de céréales lors d'une visite en Turquie le 8 juin, selon Ankara.
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Selon Kiev, les forces ukrainiennes y sont notamment retranchées dans une zone industrielle bombardée par les Russes, comme à la toute fin du long siège de la ville stratégique de Marioupol (sud-est), largement détruite et conquise par les Russes fin avril. Les dirigeants ukrainiens ont ces derniers jours accusé Moscou de vouloir faire de Severodonetsk un « nouveau Marioupol ». « L'ennemi a un avantage opérationnel en termes d'artillerie », a concédé Valeri Zaloujny lors d'une conversation téléphonique mercredi avec le chef d'état-major français des armées, le général Thierry Burkhard, selon Kiev. Le général ukrainien a plaidé pour la livraison le plus rapidement possible à son pays d'armes « du type de celles de l'Otan ». 100 jours de combats, la Russie met la pression sur Severodonetsk... le point sur la guerre en Ukraine. « Cela sauverait des vies », a-t-il souligné. Kiev attend notamment des livraisons de systèmes de lance-missiles plus puissants promis par le président américain Joe Biden, en espérant que cela change le rapport de force militaire sur le terrain. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les forces russes ont bombardé plusieurs lignes de chemin de fer dans la région de Lviv (ouest), une région où arrivent notamment les armes livrées à l'Ukraine par les pays occidentaux, une aide dénoncée par Moscou.
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– «Libération » des céréales -
A l'est, la région de Donetsk, qui compose le Donbass avec celle de Lougansk, n'est pas épargnée par Moscou, notamment Sloviansk, à quelque 80 km à l'ouest de Severodonetsk. Les habitants de la région manquent notamment de gaz, d'eau et d'électricité, selon Kiev. Ukraine: la Russie resserre son étau sur Severodonetsk, au 99ème jour de guerre - Le Point. Les forces ukrainiennes perdent chaque jour jusqu'à 100 soldats, a assuré le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, au média américain Newsmax dans un entretien publié mercredi. « La situation dans l'est est vraiment difficile (…) Nous perdons de 60 à 100 soldats par jour, tués au combat, et quelques 500 sont blessés », a-t-il détaillé. Dans le sud, les Ukrainiens s'inquiètent d'une possible annexion des régions conquises par les forces russes, Moscou évoquant des référendums dès juillet en vue d'une annexion. Les combats et bombardements se poursuivent notamment dans la région de Kherson, en partie conquise par les Russes et où les habitants manquent de médicaments et ont besoin d'aide humanitaire, selon Kiev.
«Libération» des céréales
A l'est, la région de Donetsk, qui compose le Donbass avec celle de Lougansk, n'est pas épargnée par Moscou, notamment Sloviansk, à quelque 80 km à l'ouest de Severodonetsk. Les habitants de la région manquent notamment de gaz, d'eau et d'électricité, selon Kiev. Les forces ukrainiennes perdent chaque jour jusqu'à 100 soldats, a assuré le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, au média américain Newsmax dans un entretien publié mercredi. «La situation dans l'est est vraiment difficile (... ) Nous perdons de 60 à 100 soldats par jour, tués au combat, et quelques 500 sont blessés», a-t-il détaillé. Pain avec fruits de mer recette. Dans le sud, les Ukrainiens s'inquiètent d'une possible annexion des régions conquises par les forces russes, Moscou évoquant des référendums dès juillet en vue d'une annexion. Les combats et bombardements se poursuivent notamment dans la région de Kherson, en partie conquise par les Russes et où les habitants manquent de médicaments et ont besoin d'aide humanitaire, selon Kiev.